Négociation collective

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Rapport

Renforcer la négociation collective dans la fonction publique

Auteur(s) : Marie-Odile Esch - Christian Vigouroux - Jean-Louis Rouquette - Florian Roussel - Alain Betterich

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé - Ministère de l'Action et des Comptes publics - Ministère de la Cohésion des Territoire et des Relations avec les Collectivités territoriales

Rapport

Rapport d'information (…) sur le projet de loi visant à instituer de...

Auteur(s) : Marie-Noëlle Battistel - Catherine Coutelle

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes