Négociation collective

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Télétravail : les bureaux désertés d'une entreprise.

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En bref

Le télétravail en 2020 : quelle place dans la négociation collective ?

La pandémie de Covid-19 a-t-elle durablement modifié le monde du travail et la négociation collective ? Si le nombre d'accords concernant le télétravail signés en 2020 est en augmentation, les entreprises restent prudentes face à cette organisation du travail.

05/01/2022

Salariés en discussion dans un hall d'entreprise.

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En bref

Ordonnances travail de 2017 : un bilan mitigé mais provisoire

Les ordonnances de septembre 2017 avaient pour ambition de renouveler le dialogue social dans les entreprises : création du comité social et économique (CSE), primauté de la négociation d'entreprise sur celle de branche, nouvelles modalités de conclusion d'accords dans les petites entreprises, règles de licenciement et barème… Quel bilan en 2021 ?

29/12/2021

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Eclairage

Protection des salariés, compétitivité des entreprises : quel rôle...

Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dans leurs rôles respectifs, à réguler les relations de travail. Le lien de subordination est au cœur de la relation de travail individuelle.

17/12/2021

Drapeaux devant le Parlement européen à Strasbourg.

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En bref

Union européenne : vers un salaire minimum équitable

Dans l'Union européenne (UE), 21 pays sur 27 disposent d'un salaire minimum légal. Afin d'assurer un niveau de vie décent aux travailleurs, les 27 pays de l'UE ont adopté une position commune pour entamer des négociations avec le Parlement européen sur un texte permettant de garantir à tous dans l'UE un salaire minimum équitable.

09/12/2021

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Panorama des lois

Ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux...

L'ordonnance définit le cadre juridique de la négociation collective dans la fonction publique en vue de favoriser la conclusion d'accords négociés.

19/02/2021

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Eclairage

Les relations de travail en France : la régulation par les textes

En France, travailleurs et employeurs ont à leur disposition de nombreux textes de valeur juridique différente qui encadrent les relations de travail individuelles et collectives. Constitution, code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, arrêtés d’extension… Ce maillage complexe est aussi fait d’interactions entre les textes.

18/02/2021