Négociation collective

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la négociation collective

En bref

Élections professionnelles dans la fonction publique : quelles...

5,7 millions d'agents publics sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants syndicaux dans les instances de dialogue social qui ont été profondément modifiées avec la loi du 6 août 2019. Le scrutin qui se tient le jeudi 8 décembre 2022 se déroule du 1er décembre au 8 décembre en cas de vote en ligne.
En bref

Tensions de recrutement : comment améliorer l'attractivité de...

Manque de main-d'œuvre, conditions de travail contraignantes... Depuis la fin de la crise sanitaire, de nombreuses branches professionnelles connaissent des tensions de recrutement. Face à ce contexte, un récent rapport remis au ministre du travail montre que des solutions résident notamment dans un meilleur dialogue social au niveau des branches.
Rapport

La négociation collective en 2021 - Édition 2022

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale du Travail - Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques

En bref

Union européenne : vers un salaire minimum équitable

Dans l'Union européenne (UE), 21 pays sur 27 disposent d'un salaire minimum légal. Afin d'assurer un niveau de vie décent aux travailleurs, le Parlement européen vient d'adopter une nouvelle législation permettant de garantir à tous dans l'UE un salaire minimum équitable.
Panorama des lois

Ordonnance du 6 avril 2022 renforçant l'autonomie des travailleurs...

L'ordonnance complète les règles organisant le dialogue social entre plateformes et chauffeurs VTC et livreurs à vélo ou scooter ainsi que les missions de la nouvelle autorité des relations sociales des plateformes d'emploi. Elle renforce les droits des chauffeurs VTC et livreurs, qui représentent près de 100 000 travailleurs indépendants.
En bref

Le télétravail en 2020 : quelle place dans la négociation collective ?

La pandémie de Covid-19 a-t-elle durablement modifié le monde du travail et la négociation collective ? Si le nombre d'accords concernant le télétravail signés en 2020 est en augmentation, les entreprises restent prudentes face à cette organisation du travail.
En bref

Ordonnances travail de 2017 : un bilan mitigé mais provisoire

Les ordonnances de septembre 2017 avaient pour ambition de renouveler le dialogue social dans les entreprises : création du comité social et économique (CSE), primauté de la négociation d'entreprise sur celle de branche, nouvelles modalités de conclusion d'accords dans les petites entreprises, règles de licenciement et barème… Quel bilan en 2021 ?
Eclairage

Protection des salariés, compétitivité des entreprises : quel rôle...

Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dans leurs rôles respectifs, à réguler les relations de travail. Le lien de subordination est au cœur de la relation de travail individuelle.
Panorama des lois

Ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux...

L'ordonnance définit le cadre juridique de la négociation collective dans la fonction publique en vue de favoriser la conclusion d'accords négociés.
Eclairage

Les relations de travail en France : la régulation par les textes

En France, travailleurs et employeurs ont à leur disposition de nombreux textes de valeur juridique différente qui encadrent les relations de travail individuelles et collectives. Constitution, code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, arrêtés d’extension… Ce maillage complexe est aussi fait d’interactions entre les textes.
Rapport

Renforcer la négociation collective dans la fonction publique

Auteur(s) : Marie-Odile Esch - Christian Vigouroux - Jean-Louis Rouquette - Florian Roussel - Alain Betterich

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé - Ministère de l'Action et des Comptes publics - Ministère de la Cohésion des Territoire et des Relations avec les Collectivités territoriales

Panorama des lois

Proposition de loi relative à la performance des services de la...

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