L’intérim du chef de l'État est exercé par le président du Sénat jusqu'à l’élection du nouveau Président (article 7 alinéa 4 de la Constitution).
C’est une innovation de la Ve République car, auparavant, l’intérim était exercé par le président de l’Assemblée nationale. Le constituant a ainsi voulu éviter qu’un vide ne s’installe si le Président venait à défaillir après la dissolution de l’Assemblée. Le Sénat ne pouvant être dissous, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée.
Les pouvoirs du chef d’État par intérim prennent effet dès que survient la démission ou le décès du Président en exercice. Cependant, le Président par intérim n’exerce pas la totalité des pouvoirs présidentiels afin d’éviter la mise en œuvre d’une politique personnelle. Il ne peut pas :
- soumettre un projet de loi au référendum ;
- prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ;
- procéder à une révision de la Constitution.
Si le président du Sénat ne peut pas assurer l’intérim, celui-ci est alors confié au gouvernement, agissant collégialement.
Une telle hypothèse ne s’est jusqu'à présent réalisée que deux fois :
- en avril 1969, avec la démission du Président Charles de Gaulle après l’échec du référendum qu’il avait initié ;
- en avril 1974, à la suite du décès du Président Georges Pompidou.
Dans les deux cas, l’intérim a été assuré par le président du Sénat, Alain Poher.
Sur le plan politique, l’intérim diffère sensiblement selon que le président du Sénat est ou non candidat à l’élection présidentielle suivante. Son autorité morale est moindre dans la seconde hypothèse.
