Communes, départements, régions, collectivités d'outre-mer, c’est la loi qui détermine les compétences des collectivités territoriales, et non les collectivités elles-mêmes.
Les collectivités territoriales ne possèdent que des compétences administratives, ce qui leur interdit de disposer de compétences régaliennes comme édicter des lois ou rendre la justice. Les communes délibèrent sur toutes les questions qui concernent la commune, c'est la clause générale de compétences. Les autres collectivités (département, région, collectivité à statut particulier…) ont des compétences listées par la loi.
| Collectivités | Groupes de compétences |
|---|---|
| Communes | Gestion des écoles maternelles et élémentaires ; Urbanisme, logement, environnement |
| Départements | Action sociale (enfance, personnes âgées, personnes handicapées, RSA...) ; Gestion des collèges |
| Régions | Développement économique ; Gestion des lycées ; Transports non urbains ; Aménagement du territoire ; Formation professionnelle ; Gestion des fonds européens |
Les collectivités territoriales s'administrent librement par un conseil élu au suffrage universel direct (conseil municipal, conseil régional…) et un exécutif (maire, président de conseil régional…).
Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque le concours de plusieurs collectivités territoriales est nécessaire, la loi peut les autoriser à organiser les modalités de leur action commune (ex : coopération intercommunale).
Les collectivités territoriales disposent d’un budget propre. Dotées de l’autonomie financière, elles gèrent librement leurs ressources (impôts locaux, dotations de l’État) dans les limites fixées par la loi. Elles disposent d'un pouvoir réglementaire.
Collectivité territoriale ou collectivité locale ?
Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l’expression est reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Si la Constitution (art. 34 et titre XII) et le code général des collectivités territoriales (CGCT) privilégient l’appellation "collectivités territoriales", dans le langage courant, ces deux expressions sont employées de manière équivalente.
