Vous écoutez « L’Actualité de la vie publique », un podcast du site Vie-publique.fr.
1. Première question Stéphanie : qu'est-ce que l'intercommunalité ?
L’intercommunalité c'est une forme de coopération entre les communes, c'est pour ça qu'on parle aussi de coopération intercommunale.
Concrètement, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que les communes peuvent se regrouper. Et pourquoi elles se regroupent ? Eh bien elles le font dans le but de gérer en commun des équipements qui sont très lourds à financer ou à gérer. C'est par exemple une piscine ou un service public de transport urbain comme un réseau de bus de villes. C’est pourquoi on parle d’une « intercommunalité de gestion ».
Mais l'intercommunalité ça peut être également des communes qui se regroupent pour élaborer des projets de développement économique, d'urbanisme ou d’aménagement d’un territoire qui serait plus vaste que celui de la commune. Dans ce cas on parle d’ « intercommunalité de projet ».
Dans les deux cas, l’intercommunalité est gérée par un établissement public qu'on appelle établissement de coopération intercommunale : le fameux EPCI dont on a commencé à parler dans l'épisode 3.
2. Petit rappel historique, à quand remontent les premières formes de coopération communale ? Je suppose que ce n'est pas nouveau...
Non effectivement c'est pas nouveau. Puisque les premières formes de coopération communale remontent à la fin du XIXe siècle. Et à l'époque elles étaient mises en place dans le domaine des infrastructures de réseaux. Et c'est quoi les infrastructures de réseaux à cette époque ? C'est la distribution d’eau, et aussi la distribution d’électricité: et donc on voit bien que ce sont des domaines qui dépassent le simple territoire de la commune. On est donc sur des infrastructures lourdes qui dépassent le simple territoire de la commune.
Pour dire les choses rapidement : plusieurs lois successives (notamment la réforme de 2010) ont permis au fil du temps de développer et de renforcer la coopération intercommunale.
Pourquoi renforcer l'intercommunalité ? C'est-à-dire pourquoi inciter au regroupement des communes ? Eh bien pour lutter contre les problèmes posés par ce qu'on appelle l’émiettement communal de la France. L'émiettement communal de la France c'est le fait qu'il y a dans le pays un très grand nombre de communes : rappelons que la France a longtemps compté plus de 36 000 communes, pour se rendre compte, ça représente 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne !
Et parce qu'il y a beaucoup de communes, ces communes sont souvent petites et disposent donc de moyens (humains, financiers) limités ce qui complique la gestion de la commune et son développement.
3. Et est-ce qu'aujourd'hui c'est obligatoire pour une commune d'être membre d'une intercommunalité ?
Oui toutes les communes appartiennent à une intercommunalité ! A l'exception de 4 : il s'agit de communes insulaires (c'est-à-dire des îles) qui bénéficient d’une dérogation (elles ne sont donc pas tenues d'appliquer la règle commune) :
- l’Ile d’Yeu,
- Ouessant,
- l’Ile de Sein
- et l’Ile de Bréhat.
Ce sont de petites îles situées en Bretagne et en Vendée pour ce qui est de l'Ile d'Yeu.
4. Et pour agir, ces communes qui se regroupent, elles ont besoin de moyens financiers, alors comment est-ce qu'elles financent la coopération intercommunale ?
Alors, comme on l’a vu au début de cet épisode, le regroupement de communes au sein d’EPCI peut répondre à deux objectifs très différents :
- dans le premier cas, les communes se regroupent pour gérer ensemble certains services publics locaux (ramassage d’ordures, assainissement d’eau, etc.) ou construire des équipements locaux (piscine, stade, etc.). Dans ce cas-là l'objectif de ce regroupement c'est de mieux répartir les coûts qui peuvent être très élevés.
Cette forme de coopération intercommunale est relativement souple : c'est une intercommunalité de gestion. Et dans ce cas-là l'EPCI n'a pas de ressources propres, ce sont les communes membres qui contribuent à financer l'EPCI.
- Dans le deuxième cas, les communes peuvent aussi se regrouper pour conduire ensemble des projets de développement local (dans le domaine économique ou l’environnement : on va chercher par exemple au sein de l’intercommunalité à développer l’économie circulaire - l’économie circulaire rappelons-le désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources).
Dans ce cas-là, la coopération intercommunale est beaucoup plus intégrée c'est-à-dire que les liens qui unissent les communes qui se sont regroupées sont beaucoup plus resserrés. L'EPCI dispose de recettes fiscales directes (c'est-à-dire que l'EPCI perçoit des impôts directement), et donc il a une fiscalité qui lui est propre.
5. Et donc le fait que les communes se regroupent dans un EPCI, est-ce que cela signifie qu'elles transfèrent toutes leurs compétences à l'EPCI ?
Non !
Mais rappelons d'abord une chose importante : c'est que l'EPCI n'a pas les mêmes compétences que la commune. Si vous vous souvenez, on a évoqué dans l'épisode 3 la fameuse "clause générale de compétence " des communes. Ça veut dire que les communes disposent de compétences qui leur sont propres et étendues et ce ne sont pas des compétences attribuées par la loi.
Les EPCI ne disposent pas de cette clause générale de compétences mais c'est la loi qui leur attribue des compétences spécifiques.
Concernant maintenant les compétences transférées par les communes à l'EPCI, eh bien il faut savoir que dès lors qu'une commune transfère une compétence à l'EPCI, elle n'est alors plus compétente pour agir dans ce domaine.
C'est pour ça qu'il faut définir très clairement quelles sont les compétences transférées à l'EPCI et celles qui demeurent au sein de la commune. Ces décisions relèvent des différents conseils municipaux et communautaires.
6. Alors comment fonctionne un EPCI ? Qui le gère ou l'administre ? Est-ce que les personnes qui sont en charge de l'EPCI sont élues ?
Commençons par le mode de désignation des membres de l'EPCI. Les membres de l'EPCI sont appelés "conseillers communautaires" et depuis les dernières élections municipales, celles de 2014, ils sont, dans les communes de plus de 1 000 habitants, élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux (les conseillers se présentent pour un mandat de conseiller municipal et de conseiller communautaire le même jour mais figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin). Cela rend leur désignation plus démocratique et ça crée un lien entre le citoyen et le conseiller communautaire. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau : d’abord le maire, puis le 1er adjoint, etc.
Alors maintenant concernant le mode de fonctionnement des EPCI les plus intégrés c'est-à-dire ceux à fiscalité propre : les conseillers communautaires siègent dans ce qu'on appelle le conseil communautaire qui fonctionne pour l’essentiel exactement comme le conseil municipal. C'est lui qui règle les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI. C'est lui qui vote le budget ou qui vote les délégations de gestion d’un service public, car on peut déléguer la gestion d'un service public à une entreprise.
Et celui qui est à la tête de l'exécutif de l'EPCI, c'est-à-dire celui qui administre l'EPCI c'est le président de l’EPCI qui a ce rôle. Il prépare et il exécute les délibérations du conseil, donc les décisions qui sont arrêtées par le Conseil. Il ordonne les dépenses, il est le chef des services de l’EPCI et c'est également lui qui représente l'EPCI en justice lorsque c'est nécessaire. Il est assisté de vice-présidents auxquels il peut déléguer une partie de ses fonctions qui vont l'aider dans l'exécution de ses tâches.
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