L’organisation, la date possible du deuxième référendum d’autodétermination et le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie étaient à l’ordre du jour du 19e comité des signataires de l’Accord de Nouméa qui s’est tenu à Paris le 10 octobre 2019, sous la présidence du Premier ministre.
Deux lois constitutionnelles traitent de la Nouvelle-Calédonie. La première date du 20 juillet 1998. La seconde intervient le 23 février 2007. Elles permettent la mise en œuvre de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 sur l’avenir du territoire.
Avec la départementalisation entreprise depuis la loi du 19 mars 1946, la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française sont érigés en départements français. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 marque un tournant avec la création des collectivités d’outre-mer.
La Constitution du 27 octobre 1946 a créé la catégorie des départements d’outre-mer (DOM) et des territoires d’outre-mer (TOM). Cette classification est reprise par la Constitution de 1958. A partir des années 1970, cette classification dualiste est contournée par la multiplication de statuts particuliers.
L’outre-mer français est à la fois divers et semblable. Il peine encore à relever le défi du développement économique et social.
Depuis 2011, il est question de la France des outre-mer, ce qui engage à prendre en compte la distance de ces territoires vis-à-vis de la métropole et leur hétérogénéité sociale, culturelle, politique et statutaire.
La relation entre l’Union européenne (UE) et les outre-mer n’a cessé de se développer depuis le traité de Rome de 1957.
L’UE distingue deux catégories de territoires : les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) dont le degré d’autonomie à l’égard de l’Union est plus important.
Les mouvements contre la vie chère, qui ont traversé les outre-mer en 2006, 2008, 2009 (Guadeloupe, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Guyane) et, en 2017, en Guyane, soulignent la persistance, voire l’aggravation des fragilités économiques et sociales des territoires ultramarins.
