Parlement

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En bref

Le Parlement convoqué en session extraordinaire à partir du...

Deux sessions extraordinaires du Parlement ont lieu en septembre 2021. La première, le 7 septembre, était organisée pour l'examen de la prorogation de l'état d'urgence dans les outre-mer. La deuxième, à partir du 20 septembre, a un ordre du jour plus fourni.
Rapport

Rapport d’information (…) sur les travaux de la délégation française...

Auteur(s) : Alain Milon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Infographie

Qu'est-ce que le Congrès ?

Réunion des députés et sénateurs dans une même enceinte, le Congrès se tient dans des circonstances bien précises.
Le point en infographie.
Rapport

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires...

Auteur(s) : Jean-François Rapin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Fiche thématique

Comment le rôle du Parlement est-il revalorisé par la LOLF ?

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 vise à revaloriser le pouvoir financier du Parlement dans une démarche d’amélioration de la démocratie financière. La LOLF étend les pouvoirs du Parlement, notamment par l'extension du pouvoir d’amendement des parlementaires.

Rapport

Rapport d'information (...) sur l’activité de la Délégation aux...

Auteur(s) : Marie-Pierre Rixain

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité entre les Hommes et les Femmes

Panorama des lois

Propositions de lois organique et ordinaire relatives aux lois de...

Les propositions de loi rénovent le cadre des projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le calendrier d'examen des lois est modifié et une nouvelle catégorie de loi de financement est créée : la loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale.
Panorama des lois

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la...

La proposition de loi organique réforme le cadre des finances publiques, 20 ans après l’adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Elle vise à améliorer la qualité des discussions budgétaires et à consolider le rôle central du Parlement dans l’examen et le contrôle des finances publiques.
En bref

Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2021

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du 1er juillet 2021. Le débat d'orientation des finances publiques mais aussi plusieurs projets de loi (gestion de la crise sanitaire, lutte contre le dérèglement climatique...) et propositions de loi (santé au travail...) sont à l'ordre du jour de cette session parlementaire.
Eclairage

Deux siècles de débats au Parlement sur la peine de mort

Durant les deux derniers siècles, les parlementaires ont souvent débattu de la question de la peine de mort. Trois périodes marquent ces débats : 1791, 1848 et 1906-1908. Il faut toutefois attendre 1981 pour que les conditions d’un vote en faveur de l’abolition soient réunies, même si dès 1978 les tentatives abolitionnistes se multiplient.
Rapport

Rapport d’information (…) sur les comptes du Sénat de l’exercice 2020

Auteur(s) : Eric Jeansannetas

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Eclairage

AFE, parlementaires, conseils consulaires... Quelle représentation...

Les quelque deux millions de Français de l'étranger disposent de 623 élus pour les représenter, dont 600 hors Parlement. En plus des 23 parlementaires, les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger et les conseillers des Français de l'étranger défendent leurs intérêts auprès du gouvernement et des ambassades.
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