Parlement

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Panorama des lois

Loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et...

Face à la hausse des violences contre les élus, la loi donne la possibilité aux associations d’élus, aux collectivités locales, au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen de se porter partie civile afin d'accompagner les élus victimes d’agression ou leurs proches. Il s'agit de rompre leur isolement judiciaire.
En bref

Application des lois : ce que dit la circulaire du 27 décembre 2022

Veiller à une rapide et complète application des lois répond à une "exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique". C'est ce que précise la Première ministre, Élisabeth Borne, dans une circulaire du 27 décembre 2022.
Fiche thématique

Qu'est ce qu'une session parlementaire ?

La session désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer.
Fiche thématique

Le recours à l'article 49.3 de la Constitution : dans quels cas ?

Dans le cadre de l'examen d'un projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale, l'article 49 alinéa 3 (49.3) de la Constitution peut permettre l'adoption sans vote d'une loi.
Fiche thématique

Comment les députés sont-ils élus ?

Les députés sont élus pour cinq ans dans le cadre d’une circonscription formée par plusieurs cantons d’un département, ou la totalité des cantons pour les moins peuplés d’entre eux. Ces élections législatives prennent place, depuis 2002, après l'élection présidentielle.
Fiche thématique

Comment définir le Parlement ?

Constitué des représentants de la Nation, le Parlement vote la loi, expression de la volonté générale, et contrôle le Gouvernement.
Fiche thématique

Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou...

Pour se présenter à une élection et devenir parlementaire, il faut satisfaire à des conditions de forme et des conditions de fond.
Fiche thématique

La Chambre haute avant la Ve République

Dans un régime bicaméral, par opposition à la chambre basse, élue directement par le peuple et qui peut être dissoute, la chambre haute a une fonction de gardien de la Constitution et d’enrichissement du travail législatif. Dans la tradition constitutionnelle française, l'actuel Sénat ne manque pas de prédécesseurs.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un député ?

Un député est un parlementaire qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le pouvoir législatif.
Questions-réponses

Discipline des débats à l'Assemblée nationale : ce que dit le...

Le Règlement de l'Assemblée nationale, dans ses articles 71 à 73, prévoit un ensemble de règles de discipline pour les députés. Lors des débats, la parole des députés est libre mais ils peuvent être sanctionnés dans certains cas.
Fiche thématique

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 signe-t-elle la fin du...

Même s’il est vrai que la révision constitutionnelle de 2008 accorde de nouveaux pouvoirs au Parlement, il ne s’agit en aucun cas d’un retour au parlementarisme triomphant des Républiques précédentes.
Fiche thématique

La motion de censure : véritable moyen de contrôle ?

Par le vote d'une motion de censure, l'Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement.
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