Parlement

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En bref

Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2021

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du 1er juillet 2021. Le débat d'orientation des finances publiques mais aussi plusieurs projets de loi (gestion de la crise sanitaire, lutte contre le dérèglement climatique...) et propositions de loi (santé au travail...) sont à l'ordre du jour de cette session parlementaire.
Rapport

Rapport d’information (…) sur les comptes du Sénat de l’exercice 2020

Auteur(s) : Eric Jeansannetas

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Eclairage

AFE, parlementaires, conseils consulaires... Quelle représentation...

Les quelque deux millions de Français de l'étranger disposent de 623 élus pour les représenter, dont 600 hors Parlement. En plus des 23 parlementaires, les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger et les conseillers des Français de l'étranger défendent leurs intérêts auprès du gouvernement et des ambassades.
Panorama des lois

Projet de loi organique et projet de loi ordinaire pour un renouveau...

Diminution du nombre des parlementaires, proportionnelle pour les élections législatives, limite dans le temps du cumul des mandats... Voici le contenu des projets de lois organique et ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique. Ces textes n'ont toutefois pas été examinés par le Parlement.
Fiche thématique

Quelle place le traité de Lisbonne accorde-t-il aux Parlements...

Le traité de Lisbonne établit le rôle des Parlements nationaux dans l’Union européenne et fixe les modalités de la coopération interparlementaire entre les Parlements nationaux et le Parlement européen.
En bref

Handicap : plus de 100000 signatures pour une pétition au Sénat

Une pétition déposée en septembre 2020 sur le site du Sénat demande la modification du calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH). Cette pétition vient de dépasser les 100 000 signatures, une première sur le site du Sénat. Devant ce soutien, un sénateur a été nommé pour travailler sur un texte législatif touchant le mode de calcul de l'AAH.
Rapport

Rapport d’information (…) de la Délégation sénatoriale aux outre-mer...

Auteur(s) : Michel Magras

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux outre-mer

En bref

Assemblée nationale : lancement d'une plateforme de pétitions...

Après le Sénat en janvier 2020, l'Assemblée nationale vient de lancer le 1er octobre 2020 sa plateforme en ligne des pétitions citoyennes. Cette plateforme doit permettre de déposer et de signer des pétitions. Les pétitions signées par plus de 500 000 personnes pourront aussi être débattues dans l'hémicycle.
Fiche thématique

Les parlements occidentaux

En bref

Les députés veulent renforcer le suivi de l'application des lois sur...

Comment faciliter et améliorer l'évaluation de la mise en œuvre des lois par les parlementaires ? C'est à cette question que répond un rapport de la mission d'information sur la concrétisation des lois, pour qui le rôle du député n'est pas seulement de légiférer mais aussi de veiller à la bonne application des lois dans les territoires.
Rapport

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois...

Auteur(s) : Valérie Létard

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Rapport

Rapport d'information (...) sur la concrétisation des lois

Auteur(s) : Cécile Untermaier - Jean-Noël Barrot - Laurent Saint-Martin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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