Parlement

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En bref

Assemblée nationale : lancement d'une plateforme de pétitions...

Après le Sénat en janvier 2020, l'Assemblée nationale vient de lancer le 1er octobre 2020 sa plateforme en ligne des pétitions citoyennes. Cette plateforme doit permettre de déposer et de signer des pétitions. Les pétitions signées par plus de 500 000 personnes pourront aussi être débattues dans l'hémicycle.
Fiche thématique

Les parlements occidentaux

En bref

Les députés veulent renforcer le suivi de l'application des lois sur...

Comment faciliter et améliorer l'évaluation de la mise en œuvre des lois par les parlementaires ? C'est à cette question que répond un rapport de la mission d'information sur la concrétisation des lois, pour qui le rôle du député n'est pas seulement de légiférer mais aussi de veiller à la bonne application des lois dans les territoires.
En bref

Parlement : une session extraordinaire à partir du 15 septembre 2020

Trois projets de loi et une proposition de loi sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 15 septembre 2020.
Eclairage

Sénatoriales 2020 : 172 sièges à pourvoir

Les élections sénatoriales ont lieu le 27 septembre 2020. Elles devaient renouveler la moitié des membres du Sénat, soit 178 sièges. Vu le contexte sanitaire, 172 le seront finalement, l'élection des sénateurs des Français établis hors de France étant repoussée d'un an.
Fiche thématique

Comment les règles de fonctionnement du Parlement sont-elles fixées ?

Il existe plusieurs types de règles de fonctionnement, les unes communes aux deux assemblées, les autres propres à chacune. Cela découle d'une part du texte constitutionnel, et d'autre part du principe d'autonomie des assemblées.
Fiche thématique

Qu’est-ce que la Conférence des présidents ?

La Conférence des présidents a pour fonction, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, de préparer l’organisation du travail parlementaire, de fixer le calendrier de l’examen et de la discussion des textes.
Fiche thématique

La chambre basse sous la IIIe République et la IVe République

L’examen de la situation de la chambre basse – Chambre des députés sous la IIIe République, Assemblée nationale sous la IVe –, est révélateur de l’évolution du régime parlementaire en France, et renseigne sur la manière dont l’histoire de ces deux Républiques a pu influencer la rédaction de la Constitution de 1958.
Fiche thématique

Qu'est-ce que le Congrès ?

Le Congrès du Parlement est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Congrès se réunit en séance publique à Versailles.
Fiche thématique

Le recours à l’article 49.3 de la Constitution : dans quels cas ?

Dans le cadre de l'examen d'un projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale, l'article 49 alinéa 3 (49.3) de la Constitution peut permettre l'adoption sans vote d'une loi.