Un revenu universel pour répondre à la fin du travail ?

L’allocation du revenu universel est défendue par des libéraux comme des sociaux-démocrates ou des adeptes de la décroissance. Elle a cependant beaucoup de mal à trouver un écho. Explications de Guillaume Allègre.

Par  Guillaume Allègre - Économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Temps de lecture  19 minutes

Quel est le principe de revenu universel et par qui est-il défendu ?

Le revenu universel ou revenu de base consiste à verser à tous les membres d’une communauté nationale un revenu mensuel. Son principe est d’être d’un montant égal pour tous, sans contrôle des ressources ou des besoins, sur une base individuelle, de façon inconditionnelle, sans exigence de contrepartie. Le revenu universel se démarque ainsi d’un revenu d’assistance traditionnel tel que le revenu de solidarité active (RSA) en France, soumis à un contrôle des ressources, versé sur une base familiale et conditionné à des efforts d’insertion professionnelle ou sociale. Destiné à répondre à la fin du travail, le revenu universel doit également être suffisant pour permettre de vivre décemment sans travailler – alors que le RSA est volontairement faible, de manière à ne pas désinciter au travail.

Le revenu universel fait l’objet d’un intérêt médiatique et politique croissant. Il est défendu à la fois par des libéraux, pour qui il s’agit de lutter contre un système paternaliste et inquisiteur, par des sociaux-démocrates, dans l’objectif de compléter la protection sociale actuelle, et par ceux qui y voient un moyen de gérer la fin du travail (qu’ils croient que la fin du travail est inéluctable du fait de la robotisation ou, comme les décroissants, qu’ils veuillent volontairement limiter la production).

Le revenu universel suffisant est défendu par André Gorz (2002) qui souligne notamment que la production “distribue à un nombre décroissant d’actifs un volume décroissant de rémunérations et de salaires”. Pour Yoland Bresson (1996), “le plein-emploi est fini. Il ne reviendra plus”. Pour Yannick Vanderbroght et Philippe Van Parijs (2005), le revenu universel est “une technique douce de partage du travail”. De même, pour Baptiste Mylondo (2010), “le revenu inconditionnel agit donc comme une prime à la réduction du temps de travail susceptible en fin de compte d’impulser un réel partage de l’emploi”. Dans cette optique, B. Mylondo propose que ce revenu soit fixé au niveau du seuil de pauvreté, soit 1 000 euros mensuels aujourd’hui, mais le financement de ce projet n’est pas chiffré. Marc de Basquiat et Gaspard Koenig (2017) ont chiffré une réforme introduisant un revenu de base de 500 euros mais ce montant serait trop faible pour pouvoir vivre décemment sans travailler. Un tel revenu universel poursuit d’autres objectifs : rationaliser le système, éviter le non-recours aux allocations et les versements indus.

Les minima sociaux sont-ils par ce biais remis en question ?

Toutes les propositions d’instauration d’un revenu universel suggèrent de le substituer au système actuel d’assistance sociale. Jusqu’ici, les pouvoirs publics ont fait en sorte – en principe – que les revenus d’assistance restent suffisamment faibles pour maintenir l’incitation à la reprise d’emploi.

Depuis 1989 et l’instauration du revenu minimum d’insertion (RMI), la France s’est dotée d’un revenu minimum garanti. Concernant son montant, le législateur a souhaité que le travail reste plus rémunérateur que l’assistance. Le montant du RMI a donc été fixé en relation avec le salaire minimum de croissance (SMIC) (à hauteur de 50% de celui-ci lors de son introduction). Concernant la question de la contrepartie, afin de parvenir à un consensus les députés et sénateurs sont restés dans le flou sur les droits et devoirs des bénéficiaires du RMI, flou qui persiste jusqu’à aujourd'hui. L’allocation est versée sans condition préalable en termes d’insertion mais peut être suspendue si des actions définies par la suite ne sont pas suivies. Toutefois, en pratique, les sanctions sont peu nombreuses (Cytermann L. et Dindar C., 2008). Depuis son introduction, il était possible pour un bénéficiaire de cumuler des revenus d’activité avec le RMI pendant une certaine durée. Ces mesures temporaires, dites “d’intéressement”, avaient pour objectif de favoriser la reprise d’emploi. Au-delà de cette période d’intéressement, le RMI devenait une prestation dite “différentielle” : le montant versé diminuait d’un euro lorsque les ressources du foyer augmentaient d’un euro, de telle sorte qu’il n’y avait pas de gain à la reprise d’emploi tant que les revenus d’activité étaient inférieurs au montant du RMI (notamment en cas de reprise d’emploi à temps partiel).

Le caractère différentiel de l’allocation a suscité des interrogations quant à la possibilité de création de “trappes à inactivité”, c’est-à-dire de situations dans lesquelles les bénéficiaires de minima sociaux ne reprendraient pas d’emploi, faute d’intérêt financier à le faire. L’existence réelle de ces trappes à inactivité a fait l’objet de controverses. Si elles existent en théorie, les études empiriques conduisent à douter de leur portée réelle (Guillemot D., Pétour P., et Zajdela H., 2002). Les raisons financières ne sont que très rarement un frein à la recherche d’un emploi et, dans la pratique, n’empêchent pas l’occupation d’un emploi faiblement rémunéré (Deroyon T., Hennion M., Maigne G. et Ricroch L. , 2008). D’autres déterminants entrent en compte dans la reprise d’emploi : valorisation subjective d’une activité professionnelle, prise en compte des droits sociaux attachés à l’emploi (retraite), étape vers un autre emploi plus satisfaisant…

En 2009, le RSA a remplacé le RMI et son système d’intéressement dans le but de lutter contre les trappes à inactivité (malgré les doutes sur leur portée réelle) et d’améliorer le niveau de vie des travailleurs pauvres. Le mécanisme est conçu de telle sorte que toute progression des revenus d’activité se traduit par une diminution de la prestation inférieure à cette progression, afin que le revenu disponible du ménage progresse toujours lorsque ses revenus d’activité augmentent. Le RSA a un taux de retrait de 38% : pour chaque euro de revenu d’activité supplémentaire, le RSA se réduit seulement de 38 centimes, si bien que le revenu disponible du ménage augmente de 62 centimes. L’allocation RSA est composée du “RSA socle”, qui est égal à l’ancienne allocation RMI, et du “RSA activité” (remplacé au 1er janvier 2016 par la prime d’activité), qui est le complément de revenus d’activité remplaçant et généralisant le dispositif d’intéressement. Le gain lié à l’introduction du RSA activité est croissant puis décroissant avec les revenus d’activité. Le ciblage du RSA activité sur les plus pauvres et son caractère “familialisé” créent des effets ambigus en termes de gains financiers à la reprise d’emploi et à l’augmentation des revenus d’activité (Allègre G., 2011). Du fait de sa dégressivité à partir d’un certain niveau de revenus, pour les couples, l’introduction du RSA activité se traduit en pratique par une hausse des gains à la reprise d’emploi du premier conjoint et une baisse de ceux-ci à la reprise du second.

En 2017, le montant du RSA socle pour une personne seule sans enfant est de 535 euros (471 euros pour ceux qui perçoivent une aide au logement). Il est nettement inférieur au montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, ou minimum vieillesse, qui est de 803 euros : la société considère que la personne d’âge actif doit être incitée à travailler.

Le revenu universel peut-il permettre de réduire le temps de travail ?

À rebours des réformes récentes des minima sociaux, certains proposent l’instauration d’un revenu universel totalement déconnecté du travail. Les partisans d’un revenu “suffisant” assument le fait qu’il pourrait être dissuasif par rapport à l’emploi, puisqu’ils y voient précisément une technique pour réduire le temps de travail. En fait, sur ce point, la réforme aurait des effets ambigus dans la mesure où le revenu universel serait entièrement cumulable avec les revenus du travail. Les revenus hors travail seraient plus élevés, mais les taux marginaux effectifs de prélèvement (la somme des taux d’imposition et des taux de retrait des prestations) ne seraient plus importants que dans le haut de l’échelle des revenus. Dans le bas de l’échelle des revenus, le cumul entre revenu universel et emplois précaires et/ou à temps partiel serait intégral. Certains pourraient s’arrêter de travailler si le revenu universel était suffisamment élevé (comme dans la proposition de B. Mylondo). Ce sont les personnes les moins attachées au marché du travail qui passeraient à temps partiel, voire s’arrêteraient de travailler : les jeunes, les personnes peu qualifiées, les femmes avec enfant. L’instauration d’un revenu de base suffisant ne produirait donc pas une réduction du temps de travail homogène puisque l’incitation à réduire son temps de travail serait beaucoup plus importante pour les individus aux plus faibles salaires, pour lesquels le revenu universel représenterait une plus grande part des revenus.

La différence avec les lois sur les congés payés et les lois de réduction du temps de travail hebdomadaire est importante : ces dernières ont également concerné les cadres, condition qui permet, semble-t-il, une meilleure acceptabilité sociale. En effet, la réduction généralisée du temps de travail ne fragmente pas la société entre, d’une part, des actifs insérés et, d’autre part, ceux qui pourraient devenir des handicapés sociaux. En cela, un revenu universel généreux pourrait être un piège pour ceux qui décident de s’arrêter de travailler ou de moins travailler : que se passerait-il si la société décidait de faire marche arrière ou si le revenu universel était progressivement réduit, par exemple par une non-indexation sur le niveau de vie de l’ensemble de la société ?

L’attribution de cette allocation serait-elle révélatrice de la fin de l’emploi ?

Il peut paraître paradoxal que l’on annonce la fin du travail alors que la croissance de la productivité est à son plus faible niveau depuis le milieu du XXe siècle. On assiste en effet dans les pays développés à un ralentissement continu de la croissance de la productivité. En France, elle était de 4,7% sur la période 1950-1975, de 2,8% sur la période 1975-1995, de 1,6% sur la période 1995-2007 et enfin de 0,3% pendant la “grande récession” (2007-2012) ( Bergeaud A., Cette G. et Lecat R. , 2014).

Assiste-t-on réellement à la fin de l’emploi ? Pour se convaincre que non, il suffit de regarder l’évolution du taux d’emploi des 15-64 ans en France entre 1975 et 2015. Entre 1975 et 1994, le taux d’emploi baisse bien de près de 6 points, passant de 66,1% à 60,6% mais depuis, et ce malgré les effets de la grande récession, le taux d’emploi a augmenté de près de 4 points, pour atteindre 64,3% en 2015. Ceci est la conséquence de plusieurs évolutions. Premièrement, sous l’effet des réformes successives des retraites, l’emploi des seniors est reparti à la hausse après une forte baisse : le taux d’emploi des 50-64 ans s’établissait ainsi à 56,7% en 1975, à 43,1% en 1992 (son point bas) et à 59,7% en 2015. Deuxièmement, sur longue période, la hausse de l’emploi des femmes d’âge actif a plus que compensé la baisse de l’emploi des hommes : ainsi, si le taux d’emploi des hommes de 25-49 ans est passé de 95,7% en 1975 à 84,2% en 2015 (sous l’effet notamment de la hausse du chômage), le taux d’emploi des femmes du même âge est passé de 57,1% à 75,7%, soit une hausse de près de 20 points.

Le chômage élevé en France et dans les pays du sud de l’Europe fait parfois oublier que certains de nos partenaires, confrontés aux mêmes défis économiques et technologiques que nous, réussissent à approcher le plein-emploi. Le taux de chômage s’établit ainsi à 4,1% en Allemagne, à 5,3% au Royaume-Uni, à 6% aux Pays-Bas et en Autriche (données Eurostat pour novembre 2016). Le chômage de masse n’est pas une fatalité liée au progrès technique et à la mondialisation.

Si l’on n’assiste pas à la fin de l’emploi, nous assistons à sa transformation. Alors que les CDD, intérim et contrats d’apprentissage représentaient 5,3% de l’emploi total en 1982, ils en représentent 12,8% en 2015. Chez les 15-25 ans, le recours à ces formes particulières d’emploi a explosé puisqu’elles représentent 53,8% des emplois en 2015, contre 17,2% en 1982 : les contrats temporaires sont ainsi devenus la norme d’entrée dans l’emploi. En revanche, et contrairement à une idée reçue, la part des non-salariés est en baisse sur longue période, passant de 17,9% de l’emploi en 1982 à 11,5% en 2015. Ce n’est que sur la période récente que l’on constate une légère hausse (la part des non-salariés était de 10,6% en 2008), conséquence du succès relatif du statut d’auto-entrepreneur. Finalement, la part des CDI dans l’emploi est relativement stable à un niveau élevé : depuis 1982 et jusqu’à aujourd'hui, ils représentent un peu plus de trois quarts des emplois.

Un revenu individuel pour lutter contre la pauvreté ?

Les principaux instruments actuels de lutte contre la pauvreté (RSA, allocations logement) sont “familialisés” : les montants versés dépendent de la composition familiale et du revenu de l’ensemble du ménage. Ceci est cohérent avec la façon dont le niveau de vie et la pauvreté sont mesurés aujourd’hui. Avec un revenu universel, les couples sans ressources recevraient deux fois le montant que reçoit un célibataire et auraient donc un niveau de vie plus élevé. En cohérence, le système fiscal devrait être également individualisé.

Pour les défenseurs du revenu universel, un système socio-fiscal individualisé donne plus de libertés et de sécurité aux individus dans un monde où la famille n’est plus stable (hausse des séparations, recompositions familiales). Cela évite un État inquisiteur qui, pour vérifier si l’allocataire du RSA est en couple, va “jusqu’à compter le nombre de brosses à dents dans sa salle de bain” (Koenig G. , 2016). Les pouvoirs publics font donc face à un dilemme : soit verser les prestations sociales en fonction des besoins, ce qui nécessite un lourd système de gestion des dossiers ainsi qu’un contrôle et crée un risque de “non-recours” à l’allocation, ou, au contraire, de paiement d’indus ; soit verser une prestation identique à tous, facile à administrer mais pas forcément ciblée sur les plus nécessiteux.

Quels seraient les impacts d’une telle réforme sur le travail féminin ?

Le revenu universel est parfois présenté comme une réforme féministe. Selon Y. Vanderborght et Ph. Van Parijs (2005), les femmes seraient les grandes gagnantes d’un revenu de base financé par un impôt sur le revenu individuel : comme leur taux de participation à la population active et leurs salaires sont inférieurs à ceux des hommes, elles gagneraient en termes de revenus puisqu’elles financeraient moins un dispositif qui bénéficierait de façon égale à tous. De plus, elles toucheraient directement l’allocation, alors qu’aujourd’hui la conjugalisation de l’impôt sur le revenu bénéficie aux conjoints des femmes au foyer sous forme de réduction d’impôt. Le pouvoir de négociation des femmes en couple pourrait ainsi être accru. Les femmes profiteraient également plus souvent que les hommes des possibilités d’interruption de carrière et de la facilitation du travail à temps partiel, ce qui serait favorable en termes d’émancipation et de bien-être.

Mais si certaines femmes profitent d’un revenu universel généreux pour réduire leur temps de travail, cela pourrait renforcer la division sexuée du travail. Le risque est de voir l’allocation universelle servir de salaire maternel (Eydoux A. et Silvera R., 2000). Par conséquent, même les femmes qui ne réduisent pas leur temps de travail pourraient être victimes de discrimination statistique. La discrimination statistique consistant à rejeter un individu en raison de caractéristiques qu’on lui prête parce que les membres de son groupe d’appartenance sont supposés avoir souvent ces caractéristiques. Ainsi, si certaines femmes décident de s’arrêter de travailler, cela aura des conséquences sur toutes les femmes sur le marché du travail. Offrir un revenu identique aux hommes et aux femmes n’est donc pas neutre dans un monde où les femmes ont des salaires moins élevés que les hommes et font une plus grande part des tâches domestiques.

Le revenu universel est-il une forme de reconnaissance d’un spectre plus large d’activité ?

Le revenu universel est parfois justifié par un principe de contribution “au nom de la contribution de tous, quelles que soient leurs activités, à l’enrichissement de la société” (Mylondo B., 2010). De même, la justification du revenu universel par Jean-Marie Monnier et Carlo Vercellone “se fonde sur le caractère de plus en plus social et collectif du travail qui rend impossible la mesure de la quote-part que chaque individu apporterait à la production” (Monnier J.-M. et Vercellone C., 2016). Les auteurs supposent donc que chaque individu effectue en fait un travail social, par exemple le travail ménager, les activités associatives, le simple entretien du lien social, qu’il s’agit de rémunérer. Mais tout le monde ne participe pas à des activités associatives. De plus, le travail ménager est consommé par le ménage lui-même, de sorte qu’il ne peut guère justifier une rémunération supplémentaire. Il paraît, quoi qu’il en soit, bien difficile de justifier un revenu inconditionnel et d’un montant égal pour tous uniquement par un principe de contribution.

C’est pourquoi certains auteurs, dont Antony Atkinson, ont proposé un “revenu de participation” (Atkinson A, 1996). Selon ce dernier, la participation serait définie de façon large : avoir un emploi ou être travailleur indépendant, être en éducation, en formation ou en recherche d’emploi active, garder des enfants ou s’occuper de parents, faire du bénévolat dans une association reconnue. Seraient exclues les personnes qui consacrent leur vie à du loisir pur. En cela, il est d’accord avec John Rawls, pour qui “ceux qui surfent toute la journée au large de Malibu doivent trouver un moyen de vivre par eux-mêmes et n’ont pas droit à des fonds publics” ( Rawls J., 1988). Dans l’esprit d’A. Atkinson, peu de personnes seraient exclues. L’idée est de transmettre un message positif concernant la réciprocité qui soit à la fois justifié d’un point de vue éthique et plus susceptible d’obtenir un soutien politique (Atkinson A., 2015). Il y a un arbitrage à faire entre la conditionnalité proposée par A. Atkinson et le coût administratif mais celui-ci devrait rester faible si la conditionnalité, avant tout symbolique, exclut peu de personnes.

 

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