Procédure accusatoire/procédure inquisitoire : deux modèles pour la justice pénale

Par  Nicolas Braconnay - Magistrat

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On distingue traditionnellement deux modèles procéduraux et institutionnels permettant de comprendre l’organisation des juridictions pénales et la place qu’elles réservent aux différents acteurs de la scène judiciaire répressive : le modèle accusatoire et le modèle inquisitoire.

Le modèle accusatoire privilégie le rôle des parties. Le procès y est conçu comme un affrontement contradictoire, public et largement oral entre l’accusation et la défense. Si chacune des parties se trouve à égalité avec son adversaire, chacune doit également prouver les faits au soutien de sa cause. Le pouvoir du juge consiste en conséquence à arbitrer, davantage qu’à instruire : il s’agit, d’une part, de veiller à la loyauté du procès et, d’autre part, de départager les plaideurs en fonction de leurs prétentions, arguments et preuves. Au sein du système accusatoire, il existe une faible différence procédurale et institutionnelle entre la justice civile et la justice pénale : dans les deux cas, il s’agit pour le juge – dont le rôle peut d’ailleurs sans mal être occupé par un jury en matière pénale – d’arbitrer entre des intérêts contradictoires.

Le modèle inquisitoire accentue au contraire la différence entre justice pénale et justice civile. Il privilégie, pour la première, la position de surplomb d’un juge représentant l’intérêt général et chargé de diriger l’enquête afin de faire triompher la vérité. Dans ce système, le juge est un magistrat professionnel doté de pouvoirs importants destinés à lui permettre de diligenter lui-même les investigations à charge et à décharge. Les parties ne sont donc pas directement obligées d’assurer l’enquête au soutien de leurs prétentions. Ce modèle appuie sa légitimité sur l’idée que la justice répressive ne se limite pas à arbitrer un litige entre des plaideurs mais qu’elle intéresse la société même. En conséquence, la procédure inquisitoire est généralement écrite, souvent secrète et plutôt non contradictoire : le juge étant lui-même chargé de produire une vérité judiciaire, la place laissée aux parties y est naturellement réduite.

Historiquement, de l’Antiquité grecque jusqu'au Moyen-Âge, le système accusatoire se trouvait majoritairement répandu en Europe. Cette procédure possédait pourtant des insuffisances manifestes, qui tenaient essentiellement à son inefficacité du fait de l’impréparation des procès. Elle a en conséquence été progressivement remplacée en Europe, à partir du XIIIe siècle et sous l’influence des tribunaux ecclésiastiques, par un modèle plus inquisitoire. En France, la monarchie en consacre les principes dans les ordonnances royales relatives à la procédure pénale de 1539 et 1670. La dominante inquisitoire de la procédure pénale est confirmée en 1808 par l’adoption du Code d’instruction criminelle. En revanche, dans les pays de droit anglo-saxon comme la Grande-Bretagne et les États-Unis, le système accusatoire demeure largement prééminent.

À travers leurs différences, ces deux modèles judiciaires fondent deux conceptions très opposées du rôle de la justice répressive. Le modèle accusatoire propose ainsi une définition procédurale de la justice, qui considère comme juste ce qui a été contradictoirement débattu et tranché. À l’inverse, le système inquisitoire propage une vision plus substantielle de la justice, qui se réfère à un idéal et présuppose l’intervention d’un tiers pour faire triompher le juste. À la conception neutre de la justice portée par l’accusatoire s’oppose donc le nécessaire engagement actif pour la justice que promeut l’inquisitoire. En somme, la justice inquisitoire est sans doute plus efficace, mais parfois plus discrétionnaire qu’une justice accusatoire davantage respectueuse des droits des parties.

Si nos systèmes judiciaires sont issus de traditions historiques et philosophiques très différentes, il ne faut cependant pas caricaturer l’opposition existant entre les modèles anglo-saxon et européen. La justice pénale française, par exemple, laisse une place importante à l’intervention des parties dans le cadre de l’instruction. Quant à l’audience de jugement, elle est, en France comme aux États-Unis, intégralement orale, publique et contradictoire. À l’opposé, la Grande-Bretagne a accru le rôle des magistrats chargés de diriger les enquêtes judiciaires, regroupés depuis 1986 au sein d’un Crown Prosecution Service, afin de rendre sa justice plus efficace. En réalité, les différents systèmes pénaux en Europe semblent s’harmoniser progressivement autour d’un standard européen privilégiant, au sein de chaque tradition nationale, une justice à la fois contradictoire et efficace.