Donald Trump et les religions

Donald Trump défend une interprétation "souple" des rapports entre État et religion. Il affiche aussi une grande proximité avec la "Droite chrétienne", cette coalition informelle de groupes catholiques et protestants évangéliques conservateurs.

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Le positionnement du président Trump se situe loin de la laïcité "philo-cléricale" de Barack Obama, qui prônait une ouverture pluraliste au religieux en même temps que le respect de la séparation des Églises et de l’État. Celle-ci est garantie par le premier amendement à la Constitution américaine, adopté en 1791, qui prévoit que "le Congrès ne pourra faire aucune loi concernant l’établissement d’une religion ou interdisant son libre exercice".

Protéger et promouvoir la liberté religieuse

Outre les restrictions visant l’immigration en provenance de plusieurs pays à majorité musulmane, l’administration Trump s’est illustrée depuis 2016 par sa défense de ce que la politiste Cécile Laborde appelle une conception "maximaliste" de la liberté de religion.

Cette approche favorise les droits des citoyens croyants et des institutions confessionnelles. Ce faisant, elle néglige les « coûts exorbitants » que la protection de leur liberté religieuse peut parfois imposer à d’autres membres – souvent vulnérables – de la "collectivité", particulièrement les femmes et les personnes LGBTQ (le sigle utilisé pour qualifier les personnes lesbienne, gay, bisexuelle, trans, queer, intersexe et assimilées).

Un mémorandum intitulé "Protections fédérales pour la liberté religieuse" (Federal Law Protections for Religious Liberty) a été publié le 6 octobre 2017 par le département de la Justice américain afin de mieux "encadrer" l’action des agences et des départements fédéraux dans leurs rapports avec les citoyens et les groupes confessionnels.

Ce mémorandum explique que, "dans les limites du possible et dans celles autorisées par la loi, l’observance et la pratique religieuse devraient être raisonnablement accommodées dans le cadre de toute activité gouvernementale [...]". En effet, poursuit le département de la Justice en citant l’arrêt Zorach v. Clauson de la Cour suprême en 1952, "l’État suit les meilleures de nos traditions [lorsqu’il] respecte la nature religieuse de notre peuple et adapte le service public à ses besoins spirituels".

Dès avril 2017, Donald Trump avait signé un décret affirmant de la même façon que "c’est la politique de l’administration [fédérale] de protéger et de promouvoir vigoureusement la liberté religieuse". Plus concrètement, ce décret a enjoint l’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service) et d’autres agences fédérales à exercer "au maximum" leur "pouvoir discrétionnaire afin d’alléger les contraintes de l’amendement Johnson".

Ce texte, adopté en 1954, interdisait aux Églises et aux organisations confessionnelles bénéficiant d’exemptions d’impôts de soutenir des candidats à une élection et de participer à des campagnes politiques. La levée de ces restrictions était depuis des décennies l’une des demandes récurrentes de la "Droite chrétienne". Cette coalition informelle de groupes catholiques et protestants évangéliques conservateurs, alliés du Parti républicain depuis la présidence de Ronald Reagan, compte encore aujourd’hui parmi les principaux soutiens de Donald Trump.

Son administration leur a d’ailleurs une nouvelle fois donné satisfaction quelques mois plus tard avec la publication, en octobre 2017, de directives qui ont considérablement élargi les possibilités d’exemptions à l’égard du "décret sur la contraception", adopté en 2012 dans le cadre de la réforme démocrate du système de santé.

Ce décret, contre lequel s’étaient fortement mobilisés de nombreux catholiques et protestants évangéliques, oblige les employeurs de plus de cinquante salariés, dans le cadre de la couverture santé de leur personnel, à rembourser intégralement les moyens de contraception utilisés par leurs employées, notamment la pilule contraceptive et celle dite "du lendemain", mais aussi certaines procédures de stérilisation.

L’administration Obama avait certes déjà inclus une exemption en faveur des Églises et d’autres institutions religieuses. Elle avait également accepté un compromis afin que les organisations paraconfessionnelles (écoles, universités, hôpitaux) n’aient pas à prendre en charge directement le coût des contraceptifs.

Une décision de la Cour suprême avait par ailleurs autorisé une dérogation pour les entreprises privées "étroitement contrôlées", c’est-à-dire celles détenues par un nombre limité d’actionnaires, si ces derniers s’opposaient au remboursement de la contraception en vertu de leurs croyances religieuses (arrêt Burwell v. Hobby Lobby Stores, 2014).

Les directives de l’administration Trump sont allées plus loin encore, en accordant une exemption absolue à l’égard du décret en faveur de tous les employeurs – Églises et ordres religieux, organisations paraconfessionnelles, entreprises (non limitées à celles "étroitement contrôlées") – qui auraient des objections "religieuses" ou "morales" "sincères" au remboursement des contraceptifs.

Ces nouvelles dérogations pourraient donc compliquer l’accès à la contraception pour des milliers de femmes américaines – pas moins de 55 millions étaient censées bénéficier des protections offertes par le décret de 2012.

Devant les tribunaux, l’administration Trump a également défendu le principe d’une exemption religieuse en faveur d’employeurs et de commerçants, souvent d’obédience chrétienne, accusés de discrimination à l’encontre de personnes transgenres ou homosexuelles.

En 2018, par exemple, le département de la Justice a soutenu devant la Cour suprême un boulanger chrétien du Colorado, sanctionné par la Commission sur les droits civils de l’État, parce qu’il avait refusé de préparer et de vendre un gâteau en vue de la célébration d’un mariage homosexuel. Ne pas lui accorder un arrangement à l’égard des lois contre les discriminations sur la base de l’orientation sexuelle l’aurait obligé, selon le département de la Justice, à "participer à une cérémonie qui viole ses croyances religieuses sincères".

La Cour a finalement annulé la décision de la Commission sur les droits civils, en estimant que celle-ci n’avait pas respecté l’exigence de neutralité étatique à l’égard de la religion exigée par le premier amendement. Les juges ne se sont toutefois pas prononcés sur la question cruciale de l’éventuelle légitimité d’une exemption religieuse en faveur d’un commerçant vis-à-vis de telles lois antidiscriminatoires (arrêt Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission).

 

La droitisation de la Cour suprême

Depuis son arrivée à la Maison-Blanche, Donald Trump a eu l’occasion de nommer deux nouveaux juges conservateurs à la Cour suprême : il s’agit de Neil Gorsuch, confirmé par le Sénat en 2017, et de Brett Kavanaugh, investi à l’automne 2018. Cette Cour à majorité conservatrice va très certainement privilégier dans les années à venir une interprétation davantage "laxiste" du principe de séparation entre les Églises et l’État. Elle pourrait plus particulièrement affecter sa jurisprudence relative aux limites de la liberté de religion, notamment dans les cas impliquant la question des droits reproductifs ou celle des discriminations contre les personnes LGBTQ.

Les craintes des organisations de défense de la laïcité sont d’autant plus vives à cet égard que D. Trump pourrait avoir l’opportunité, avant la fin de son mandat, de remplacer une autre membre "progressiste" de la Cour – Ruth Bader Ginsburg – âgée de 86 ans et récemment opérée d’un cancer.

Les juges devraient bientôt préciser leur position quant à la conception « maximaliste » de la liberté religieuse défendue par l’administration républicaine.

La Cour s’est en effet saisie, en avril 2019, du cas d’une entreprise funéraire dont le propriétaire chrétien, mettant en avant le droit au libre exercice de sa religion, a renvoyé un employé transgenre après que celui-ci eut décidé de s’habiller comme une femme. Le propriétaire affirme que garder le salarié à son poste l’aurait forcé à violer sa croyance dans les principes bibliques qui "enseignent que le sexe d’une personne est un don immuable de Dieu", et aurait donc compromis sa mission et celle de son entreprise d’"honorer Dieu dans tout ce que nous faisons". Le jugement de la Cour est attendu au printemps 2020.