Comment lutter contre le "cybersexisme" ?

Moqueries, insultes et menaces par messagerie ou SMS, pornodivulgation, sextorsion… Le sexisme et les violences en contexte numérique, le cybersexisme, est pluriel et touche surtout les femmes et certaines minorités. L’éducation nationale, le monde associatif et le législateur tentent de s’y opposer.

Par  Bérengère Stassin - Maîtresse de conférences, Université de Lorraine

Le sexisme en contexte numérique, appelé aussi "cybersexisme", est une violence ancrée dans les préjugés et stéréotypes de genre, exercée par le biais des outils numériques (réseaux sociaux, smartphones, messageries électroniques). Cette violence cible principalement les femmes et les minorités ne correspondant pas aux normes de genre, à l’instar des femmes transgenres. Elle prend différentes formes allant de la moquerie liée à l’apparence physique jusqu’à la diffusion non consentie d’images à caractère sexuel représentant une jeune fille ou une femme, dans le seul but de nuire à son image ou à sa réputation. Il existe aujourd’hui différents acteurs engagés dans la prévention de ces violences et des réponses juridiques qui s’adaptent au contexte numérique dans lequel elles émergent.

 

Les particularités du sexisme et des violences sexuelles en contexte numérique

Les violences faites aux femmes en contexte numérique prennent différentes formes. On peut tout d’abord distinguer les violences verbales et psychologiques : des insultes, des moqueries liées à l’apparence physique, des rumeurs, ou encore des menaces envoyées par messagerie, par SMS ou publiées sur les réseaux socionumériques. Cette violence a été expérimentée par de nombreuses femmes publiques. Des femmes politiques, des journalistes, des militantes féministes ou en faveur des droits de l’homme, des influenceuses - auxquelles le documentaire de la société de production bruxelloise Kwassa Films #SalePute, réalisé par Florence Hainaut Myriam Leroy, donne la parole - ont en effet reçu des milliers, voire des centaines de milliers de messages articulés autour de deux axes forts : les insultes (sexistes, racistes, grossophobes) et les menaces (de viol et de meurtre).

Ces raids numériques, qui donnent lieu à un véritable (cyber)harcèlement des victimes, s’inscrivent dans le phénomène des discours de haine en ligne, fondés sur un sentiment présumé de haine à l’égard d’un groupe ou d’une minorité ou provoquant la haine en incitant à la violence ou en consolidant des stigmates.

Ces violences sont déjà présentes à l’adolescence et les filles en sont deux fois plus victimes que les garçons, comme le révèle en 2016 une étude conduite par le Centre Hubertine Auclert consacrée au "cybersexisme" chez les 12-15 ans ("Cybersexisme chez les adolescents-e-s (12-15 ans). Étude sociologique dans les établissements franciliens de la 5e à la 2de", Centre Hubertine Auclert et Observatoire régional des violences faites aux femmes, 2016). L’étude souligne aussi que parmi les 6% de jeunes qui s’adonnent au sexting (c’est-à-dire qui envoient des photos intimes à leur partenaire à des fins de séduction), 10% sont victimes de pornodivulgation (les photos sont diffusées sans leur consentement). Une étude européenne, conduite en 2017 par l’institut britannique Social Care Institute for Excellence (SCIE) auprès de plus de 3 200 adolescents âgés de 13 à 17 ans, chiffre à 6% le nombre de victimes et à 51% le nombre de témoins d’actes de pornodivulgation.

Si cette violence touche aussi bien les garçons que les filles, les conséquences sont plus importantes pour ces dernières. En plus de voir leur intimité mise en ligne, elles subissent dans la plupart du temps une campagne de déconsidération les accusant de ne pas se conformer aux normes de respectabilité (en posant nue ou dénudée) et d’être des filles faciles. Elles se retrouvent alors coupables d’être victimes, un ressort classique de la culture du viol. Les normes de genre jouent un rôle important à l’adolescence et celles et ceux qui s’en écartent mettent leur réputation en péril. Le sexisme, qui cible les filles, cible également les garçons ne correspondant pas aux normes de virilité ainsi que les jeunes LGBT+.

Le terme pornodivulgation a fait son apparition dans le Journal officiel du 7 décembre 2018 qui le définit comme suit : "Action de divulguer, afin de nuire à un tiers et sans son consentement, un enregistrement ou tout autre document à caractère sexuel le concernant, que celui-ci ait été ou non réalisé avec son accord". Cette pratique a été popularisée en 2004 par l’ouverture d’un site web américain appelé my.ex.com et dédié au revenge porn (en français : pornovengeance.) Le site, fermé en 2018, permettait à des hommes de publier des photos ou des vidéos intimes de leur compagne ou de leur ex-compagne pour se venger à la suite d’une infidélité ou d’une rupture mal vécue, en mentionnant leur nom et leurs coordonnées afin que des messages désobligeants leur soient envoyés. L’enjeu d’un tel site était ouvertement de nuire à l’image et à la réputation des victimes.

Cette pratique s’est renouvelée et intensifiée avec l’émergence des réseaux socionumériques. Plusieurs faits de pornodivulgation de masse ont par exemple fait l’actualité en France ces dernières années. Ils sont incarnés par les comptes dits "fisha" ("afficher" en verlan), ouverts anonymement sur des réseaux comme Snapchat et incitant des jeunes hommes à publier des photos intimes (des nudes) de filles de leur entourage en mentionnent leur identité.

La pornodivulgation prend également d’autres formes :

  • l’envoi d’images à caractère sexuel ou pornographique qui choquent ou heurtent le destinataire ;
  • le "chantage à la webcam" ou la "sextorsion" (contraction de sexe et d'extorsion) qui consiste à menacer une personne de diffuser ses contenus intimes (réalisés volontairement ou sous la contrainte ou bien ayant été piratés) si elle ne verse pas une somme d’argent ou ne s’adonne pas à des faveurs sexuelles ;
  • les photos "volées", prises à l’insu d’une femme en introduisant un appareil photo sous sa robe ou sous sa jupe.

Enfin, les outils numériques sont devenus un nouveau moyen de contrôle, de domination et d’humiliation pour des conjoints (ou ex-conjoints) violents comme le met en exergue une autre étude du Centre Hubertine Auclert ("Cyberviolences conjugales" – 2018, Centre Hubertine Auclert et Observatoire régional des violences faites aux femmes, 2018) conduite en 2018 et dédiée cette fois à la "cyberviolence conjugale" : piratage de messagerie, installation de logiciel espion sur un ordinateur ou téléphone portable, changement de mot de passe non consenti pour bloquer l’accès à un compte administratif, envoi de messages insultants ou menaçants, pornodivulgation. L’étude fait également mention d’une possible instrumentalisation des enfants qui sont alors contactés par le père pour surveiller la mère après la séparation.

Par quels moyens et instruments peut-on lutter contre ces violences ?

La cyberviolence étant présente dès l’adolescence, l’école joue de toute évidence un rôle central dans la prévention des comportements sexistes qu’ils aient lieu en ligne ou hors ligne. Depuis la loi de Refondation pour une École de la République du 8 juillet 2013, la promotion de l’égalité entre les filles et les garçons et la lutte contre toutes les formes de harcèlement (sexiste, raciste, homophobe) sont présentées comme une priorité. Dans le cas du cybersexisme, il convient à la fois de prévenir le sexisme, mais de faire aussi prendre conscience aux élèves de l’importance de faire preuve d’esprit critique dans le cadre de leurs activités numériques : réfléchir avant de relayer ou partager un contenu, respecter le droit à l’image et à la vie privée d’autrui, etc.

Différents dispositifs ont été développés en ce sens : le Parcours Citoyen, l’enseignement moral et civique (EMC) et l'éducation aux médias et à l’information (EMI). L’enjeu de ces dispositifs est d’apprendre aux élèves à dépasser les stéréotypes et les préjugés véhiculés au sein de la société, des médias, de la publicité ou encore de la pornographie, et de leur apprendre à publier de l’information de manière éthique, sûre et responsable. La pornodivulgation est un phénomène pris au sérieux par l’Éducation nationale qui en a d’ailleurs fait en 2018 la thématique principale de sa journée de mobilisation nationale contre le harcèlement scolaire. Un clip de prévention, intitulé "une photo c’est perso, la partager c’est harceler", revenait sur les mécanismes de cette cyberviolence et sur les conséquences, parfois tragiques, qu’elle pouvait avoir sur les jeunes filles qui en étaient victimes.  

Des associations comme e-Enfance, Féministes conte le cyberharcèlement, Respect Zone ou encore #stopfisha sont aussi des acteurs majeurs de la lutte contre ces phénomènes. Outre les actions de prévention qu’elles réalisent, notamment en milieu scolaire, ou des conseils qu’elles délivrent aux parents pour mieux encadrer les pratiques numériques de leurs enfants, elles proposent un accompagnement des victimes et des familles. L’association e-Enfance a aussi mis en place une ligne d’écoute (3018), afin de répondre aux questions des usagers et de les orienter au mieux lorsqu’ils ou elles sont victimes de cyberviolence ou de pornodivulgation.

D’autres acteurs, comme la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos), peuvent également être contactés pour signaler des contenus ou des comportements illicites sur Internet. De même, les plateformes et les sites doivent de toute évidence être les premiers informés des contenus violents, sexistes ou haineux qui circulent en leur sein pour pouvoir les supprimer et stopper leur diffusion. Enfin, le cybersexisme et ses multiples déclinaisons sont des infractions pénales. Un dépôt de plainte, qui n’est pas toujours facile à effectuer pour une victime, est donc aussi une solution pour lutter contre le phénomène.

Le cadre législatif et pénal se structure pour lutter contre le phénomène

Bien que certains militants souhaiteraient faire reconnaître la pornodivulgation (et notamment le revenge porn) comme une violence sexuelle, cette dernière est à ce jour considérée comme une atteinte à la vie privée. Elle est punie par la loi (article 226-2-1 du Code pénal) et passible de deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende.

L’article 67 de la loi du 7 mars 2016 pour une République numérique approfondit le code pénal en créant, sous les articles 226-1 et 226-2 (délit d’atteinte volontaire à l’intimité de la vie privée par transmission de propos tenus en privé ou par captation et diffusion d’image), un nouvel article 226-2-1 qui renforce les sanctions pénales dans les cas spécifiques de contenus à caractère sexuel : "Lorsque les délits prévus aux articles 226-1 et 226-2 portent sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, en l'absence d'accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même, à l'aide de l'un des actes prévus à l'article 226-1".

La loi punit donc indifféremment l’infraction de revenge porn que la personne représentée sur l’image ait consenti ou non à son "enregistrement", puisque c’est la diffusion "non consentie" qui prime.

Concernant la "sextorsion", cette pratique est tout d’abord considérée comme un délit d’extorsion et de chantage reconnu par l’article 312-1 du code pénal : "L’extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende".

L’article 312-10 du code pénal dispose : "Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende".

L’article 312-12 du code pénal prévoit que la tentative d’extorsion et de chantage (c’est-à-dire le stade où la victime n’y a pas encore cédé) est punissable au même titre que l’infraction consommée.
Quand les menaces sont mises à exécution et que les photos ou les vidéos intimes sont diffusées sur Internet, sur un média social ou au sein d’une liste de diffusion, le délit tombe alors sous le coup de l’article 26-1 du code pénal présenté plus haut.

Concernant les discours de haine, il convient de rappeler que ce sont des délits punis par la loi, en France, depuis 1881. En effet, est interdite toute publication de propos diffamatoires ou insultants, incitant à la discrimination, à la haine, ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur lieu d’origine, de leur ethnie ou absence d’ethnie, de la nationalité ou d’une religion spécifique. Sont également interdits l’incitation à la discrimination, la haine, la violence contre les personnes en raison de leur sexe, orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur handicap ainsi que les déclarations qui justifient ou relativisent les crimes contre l’humanité (comme la négation de la Shoah).

Les discours de haine sont donc punis par la loi, mais lorsqu’ils sont proférés en ligne, les choses peuvent se complexifier. En effet, les modalités de publication de l’information au sein du web compliquent bien souvent la mécanique régulatrice des propos haineux par l’ordre juridique : anonymat, flux continu, dimension internationale des plates-formes de réseautage social. Si le droit européen interdit aux plateformes numériques de mettre en place une surveillance généralisée des contenus publiés en leur sein, il les oblige à mettre en place des mesures visant à faciliter le signalement de contenus haineux ou illicites par les utilisateurs. Dans un avis publié au JORFdu 24 juillet 2021 par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), il est par exemple rappelé l’attachement de la France au respect de la liberté d’expression, mais aussi à la lutte contre la haine en ligne et la nécessité de trouver un savant équilibre pour concilier les deux. La Commission invite au renforcement du rôle de l'État, à la création de nouvelles obligations à l'égard des plateformes dans les moyens de signalement qu’elles mettent à disposition des usagers tout comme l’accompagnement de ces derniers : permettre un signalement qualitatif des contenus et modérer le contenu signalé, renvoyer les signalements vers un dispositif public de signalement, comme Pharos, ou encore expliciter les critères selon lesquels les moyens humains et automatisés interviennent dans le dispositif de modération.

On note cependant une avancée majeure de la loi concernant ces discours lorsqu’ils participent notamment d’un raid numérique. En effet, le code pénal (article 222-33-2-2) punit désormais "le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale".

Si la création d’un délit particulier sur le harcèlement numérique intervient en août 2014 avec l’article 222-33-2-2 du code pénal (l’alinéa 4 insistant sur les délits "commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique"), il était toujours difficile de pouvoir lutter contre le "cyberharcèlement de meute", comme le rappelle l’avocat Thierry Vallat sur son blog. La loi du 3 août 2018 prévoit désormais que tout participant à un acte de cyberharcèlement peut être condamné par une peine allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, même si cette participation n’a consisté qu’à envoyer un ou deux messages, à tweeter ou à liker une ou deux fois.