Suisse : une place financière en mutation

Les banques incarnent l’image de la Suisse. Le secteur financier est d’ailleurs l’un des points forts de l’économie helvétique. En raison de la fin du secret bancaire et des conséquences de la crise de 2008, les banques suisses sont toutefois en pleine restructuration.

Par  Yves Genier

20 minutes

Avec le Mont Cervin, le chocolat et les montres, les banques incarnent depuis longtemps l’image de la Suisse à l’étranger. Parmi une certaine société internationale aisée, il était même de bon ton de laisser entendre que l’on y disposait d’un compte plutôt bien garni… tout en faisant preuve d’une certaine discrétion, notamment vis-à-vis du fisc.

Cette époque est terminée. Les fraudeurs fiscaux ont toujours plus de difficultés à se cacher. Quant au secteur bancaire, il est revenu à une certaine normalité, voire humilité, après avoir été mis durement à l’épreuve par la fin du secret bancaire dès 2009, la crise financière de 2007-2008 et le durcissement de la réglementation financière qui en est la conséquence.

« Avec le Mont Cervin,le chocolat et les montres,les banques incarnent depuis longtemps l’image de la Suisse à l’étranger. »

Parallèlement à ce reflux, de nouvelles activités se sont épanouies : le négoce des matières premières, en particulier le pétrole et les denrées alimentaires, et la domiciliation de sièges européens de multinationales, notamment américaines.

Pris dans sa globalité, le poids du secteur financier dans l’économie suisse s’est légèrement affaissé, passant de 12 % à un peu moins de 10 % du produit intérieur brut (PIB). Les banques en constituent toujours le pilier principal, mais leur part s’est réduite.

La coffre-fort européen

La réputation de coffre-fort de la planète n’est pas usurpée. Les banques suisses revendiquent l’hébergement de 25 % des fortunes mondiales transfrontalières (ou offshore), c’est-à-dire déposées dans un autre pays que celui dans lequel leur détenteur est domicilié. Ce qui correspond à quelque 6 500 milliards de francs (6 000 milliards d’euros), l’équivalent des PIB cumulés de la France, de l’Allemagne et de la Turquie. Seul le Royaume-Uni, avec la place de Londres, parvient à un montant comparable.

Géants mondiaux

Management, de banques géantes comme HSBC ou Standard Chartered, la Suisse demeure le havre des fortunes privées. Ses banquiers accueillent millionnaires et milliardaires de la planète entière. Ils prennent soin de leur patrimoine en plaçant cet argent dans toutes sortes de produits financiers. Ils organisent même la vie privée de leurs clients et de leur famille.

Zurich, l’une des villes les plus riches et les plus chères au monde, a attribué un nom fort banal à l’avenue concentrant ses magasins de luxe : Bahnhofstrasse, rue de la Gare. Pourtant, cet axe incarne le cœur de la finance helvétique. À son numéro 45 se dresse le siège d’UBS, la plus grande banque du pays et aussi le premier gérant de fortunes privées au monde avec des dépôts de personnes privées totalisant 2 337 milliards de francs (2 140 milliards d’euros), dont 180 milliards seulement provenant de clients suisses. Une prééminence héritée de la fusion, en 1998, entre l’ancienne Union de banques suisses (UBS) à Zurich et l’ancienne Société de Banque suisse (SBS) à Bâle. Son concurrent immédiat, Credit Suisse, ne gère « que » 1 251 milliards de francs (1 151 milliards d’euros) détenus par des personnes privées.

Les autres grands établissements, à commencer par Julius Baer à Zurich, ainsi que Pictet et Lombard Odier à Genève sont certes loin d’atteindre les mêmes dimensions. Mais ils gèrent, chacun, des avoirs se chiffrant à plus de cent milliards de francs. Au-delà de ces quelques noms, la place financière héberge une multitude d’acteurs de toute taille, allant de banques occupant plusieurs milliers de personnes et disposant de denses réseaux internationaux, comme EFG à Zurich ou Mirabaud et UBP à Genève, aux gérants indépendants ayant la responsabilité de quelques clients fortunés, en passant même par certaines banques cantonales. Voire leur grande concurrente, l’Union suisse des banques Raiffeisen, un ensemble de coopératives bancaires d’origine rurale.

De nombreuses banques étrangères sont aussi présentes, comme HSBC, la Deutsche Bank ou les françaises BNP Paribas et Crédit agricole. En tout, la place financière compte 261 banques et plusieurs centaines de sociétés de gestion indépendantes réparties entre Zurich, Genève, Lugano, Bâle, Zoug, Saint-Gall et Lausanne principalement. Bien sûr, toutes ne sont pas spécialisées dans la gestion de fortune. Beaucoup se consacrent d’abord à l’économie intérieure, à la banque d’affaires ou au financement du négoce international. Dans l’ensemble, elles emploient quelque 120 000 personnes, soit 2 % de la population active du pays.

Sécurité, stabilité

Plusieurs facteurs ont permis l’affirmation de la place financière suisse. Le premier a été le siècle de stabilité politique et financière d’un pays qui a échappé aux deux guerres mondiales et à la plupart des secousses économiques du continent, qui vit sous régime de concordance politique depuis la fin des années 1950 et dont la Banque centrale est toujours parvenue, en dépit de quelques erreurs, à préserver sa crédibilité et celle de sa monnaie, le franc.

Cette stabilité a permis à la Suisse de rester ouverte aux flux financiers (elle n’a jamais instauré de contrôles des changes) et de présenter un visage rassurant aux riches Européens inquiets de voir leurs fortunes entravées par des frontières, englouties par des hausses de prix incontrôlées et érodées par les impôts.

Les banques suisses ont su profiter de cette ouverture au monde en développant un savoir-faire très international (comme la tenue de comptes en plusieurs monnaies et la connaissance de plusieurs marchés financiers, pas uniquement leur marché intérieur) et de vastes réseaux à l’étranger, notamment en Europe et en Asie.

Le secret bancaire

En plus de ces arguments, les banquiers suisses ont su déployer une arme redoutable pour gagner des clients, le secret bancaire. Pratiqué depuis toujours, inscrit à l’article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (dite aussi Loi sur les banques, LB) dès sa première version du 8 novembre 1934, il a été pendant près de sept décennies le bouclier des établissements financiers contre la curiosité extérieure. Il prohibe à tout employé de banque, quels que soient son niveau et sa fonction, de communiquer des informations sur l’identité des clients. Toute transgression est punissable jusqu’à trois ans de prison ou d’une forte amende. Jusqu’à récemment, seule l’ouverture d’une procédure pénale préalable pouvait amener la levée du secret.

« Les banquiers suisses ont longtemps su déployer une arme redoutable pour gagner des clients : le secret bancaire »

Or, pendant des décennies, les délits pénaux qui intéressaient les autorités étrangères, comme la fraude fiscale et le blanchiment d’argent, ne relevaient pas, ou partiellement seulement, du Code pénal suisse, interdisant toute entraide judiciaire internationale. Ainsi, frauder le fisc n’était punissable pénalement, en droit suisse, que si l’on avait intentionnellement tenté de cacher un revenu ou un patrimoine, par exemple par un faux dans les titres.

En revanche, un simple oubli – appelé aussi évasion – n’entraînait qu’une simple sanction administrative – pouvant être assez lourde tout de même ! –, laquelle ne permettait pas de coopération avec une autorité de poursuite étrangère. C’est pourquoi les enquêtes allemandes, italiennes, françaises ou d’autres pays contre des fraudeurs fiscaux se sont heurtées si longtemps à la muraille helvétique. Ce n’est que dès 2009 que la nuance entre la fraude et l’évasion fiscales a été progressivement abolie, affaiblissant le secret bancaire.

Mais celui-ci ne disparaîtra, pour l’essentiel, que lorsque les différentes réformes décidées depuis huit ans seront toutes entrées en vigueur. Ainsi, l’échange automatique d’informations sera applicable dès 2018 sur la base de données recueillies dès 2017. Une année après le démarrage de ce programme international basé de la Déclaration relative à l’échange de renseignements en matière fiscale de 2014 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Enfin, la législation interne a été durcie, sanctionnant notamment les banques ayant permis les cas d’évasion : le délit fiscal qualifié, version helvétique du « blanchiment de fraude fiscale », a été introduit dans le Code pénal en 2015.

Néanmoins, le filet a encore des trous. La Confédération n’a conclu d’accords permettant l’échange automatique qu’avec une cinquantaine de pays (plus l’Union européenne), dont plusieurs paradis fiscaux offshore et, sous une forme particulière (Foreign Account Tax Compliance Act, FATCA), les États-Unis. Mais elle n’entend pas en conclure avec les États dont les structures administratives ne permettent pas d’assurer la confidentialité des informations échangées, soit la plupart des pays pauvres.

En outre, seuls les gros fraudeurs seront poursuivis pénalement. Les montants soustraits à l’impôt doivent être supérieurs à 300 000 francs par an pour être considérés comme des délits fiscaux qualifiés et tomber par conséquent sous le qualificatif de crime. Résultant généralement du rendement des placements (4 à 6 % par an en général) et de l’impôt sur la fortune, de telles sommes induisent que les dépôts dont elles résultent se chiffrent en millions de francs.

Fonds en déshérence

C’est sous une très forte pression internationale, particulièrement américaine, que la Suisse s’est résignée aux réformes. Mais le procès des pratiques discutables de ses banques n’était pas nouveau.

En mars 1964, le sociologue Jean Ziegler, alors juste trentenaire, rencontre Che Guevara en visite à Genève. Le jeune activiste lui propose de le rejoindre à La Havane. « Mais le Che ne voulait pas que je le rejoigne à Cuba pour faire la révolution. Il me prenait pour un petit-bourgeois inutile, il avait certainement raison à l’époque, et donc il m’a dit que c’était à Genève, au cœur du monstre, que je devais vivre et lutter », témoigne l’octogénaire dans un documentaire qui lui est consacré.

La suite est connue, le jeune activiste incarne aujourd’hui la dénonciation des scandales bancaires helvétiques. Tous ? Non. Mais il est l’un des premiers à avoir mis en lumière une réalité que nombre de Suisses ne voulaient alors pas voir. En 1984, ils ont même rejeté massivement en vote populaire une proposition visant à supprimer le secret bancaire.

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, les banques s’étaient montrées particulièrement réticentes à restituer leurs avoirs aux héritiers des personnes disparues dans des camps de la mort, parmi lesquelles ceux de nombreux Juifs qui espéraient mettre leur patrimoine à l’abri des spoliations nazies.

Un premier règlement en 1962 n’a rien résolu. Seuls 6 millions de francs avaient été rendus à leurs propriétaires ou à leurs héritiers. Il a fallu attendre 1998 pour que les banques se résolvent à conclure un accord global avec les autorités américaines après trois ans de bras de fer. L’ardoise, qui s’est élevée à 1,25 milliard de dollars (1,87 milliard de francs suisses au cours de l’époque), s’est doublée de l’obligation de publier sur Internet le nom des détenteurs d’avoirs laissés sans nouvelles. Ce fut l’une des premières brèches dans le secret bancaire.

S’il a fallu tant d’années pour régler cette affaire, c’est parce que durant la guerre froide la Suisse a joui de la protection informelle de toutes les grandes puissances, heureuses de pouvoir s’appuyer sur un centre financier aussi discret qu’efficace. Cela n’a pas empêché le Crédit Suisse d’être ébranlé en 1977 par la découverte du trou financier creusé par le directeur de son agence de Chiasso, localité tessinoise aux portes de l’Italie, qui avait cru bon de placer l’argent de ses clients dans une société offshore au Liechtenstein.

Le scandale a débouché sur un premier, mais timide, durcissement réglementaire, la Convention de diligence. Un ensemble de règles définies par les banques (autorégulation) sous le contrôle de la Commission fédérale des banques (le régulateur de l’époque, intégré ensuite à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la Finma) et dont l’application est obligatoire.

Un second durcissement est intervenu sous la pression internationale à la fin des années 1980 avec l’introduction des normes anti-blanchiment, d’abord dans le Code pénal (1989, art. 305 bis et ter), puis par l’instauration de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) en 1996. Depuis lors, les banques, puis progressivement les autres intermédiaires financiers, ont l’obligation de communiquer leurs soupçons de blanchiment au régulateur par l’intermédiaire d’organes d’autorégulation (OAR). En 2016, ce sont plus de 2 900 dénonciations qui ont ainsi été communiquées.

Néanmoins, le système souffre de faiblesses. Les banques communiquent parfois leurs soupçons juste avant d’être sujettes elles-mêmes à des poursuites judiciaires. En mai 2016, BSI, la plus grande banque de Lugano, a même été fermée autoritairement par la Finma pour avoir trop facilement accepté des sommes très importantes issues du pillage massif du fonds souverain malaisien 1MDB. Plusieurs autres banques ont aussi été sanctionnées, avec moins de gravité toutefois, dans cette affaire ou en raison de leur implication dans le scandale international de corruption autour du géant pétrolier brésilien Petrobras.

Le prix des excès passés

Dans les années 1990, alors sûres de la solidité du bouclier du secret bancaire, de nombreuses banques actives dans la gestion de fortune s’étaient lancées à la conquête de nouveaux déposants internationaux intéressés par la confidentialité helvétique. Cette quête de clients très aisés, qu’ils soient suisses ou étrangers, était alimentée par la formidable croissance des fortunes privées de cette époque et par la course à la taille que se livraient certains établissements inquiets de l’amincissement de leurs marges sous l’effet de la concurrence. Lorsque les États ont décidé de prêter une oreille attentive aux dénonciations de lanceurs d’alerte, dès 2006, la situation des banques est devenue critique.

Ainsi, UBS s’est trouvée convaincue aux États-Unis, en Allemagne, en France et dans d’autres pays, d’avoir mis en place des stratégies explicitement destinées à capter les fortunes grâce aux possibilités de dissimulation fiscale. D’autres grandes banques, comme Credit Suisse et Julius Baer, ont été poursuivies en Allemagne notamment, après les révélations de donneurs d’alertes ou sur la base de données volées.

Le gouvernement américain est même parvenu à faire payer près de cinq milliards de francs d’amendes cumulées à une centaine de banques suisses (principalement Credit Suisse et UBS) pour avoir permis à des contribuables américains d’échapper à l’impôt. Ce dernier point a fait l’objet d’un accord négocié entre Berne et Washington à l’été 2013, qui s’est conclu à la fin 2015.

Banques d'affaires

Réduire les banques suisses à la seule gestion de fortune consiste à nier leur importance dans la banque d’affaires et le financement du négoce de matières premières. La première de ces deux activités a hissé UBS et Crédit Suisse parmi la douzaine de banques qui comptent à Wall Street et à la City de Londres, aux côtés de Goldman Sachs, Morgan Stanley, Citi, HSBC, BNP Paribas et Deutsche Bank. Ceci est dû à une politique d’acquisition agressive d’établissements spécialisés à Londres (Warburg) et à New York (First Boston), entamée dès la fin des années 1970, lancée par Rainer Gut, alors légendaire patron de Crédit Suisse, et reprise par la SBS, puis UBS dès la décennie suivante.

Cette expansion a permis aux deux grandes banques de gonfler leurs bilans et leurs bénéfices. Dans le même temps, elle les a considérablement fragilisées lorsque le crédit a soudainement disparu lors de l’éclatement de la crise des subprimes à l’été 2007. Forcée à plusieurs recapitalisations, qui ont fait entrer le fonds souverain de Singapour GIC à hauteur de 9 % (ramené depuis lors à moins de 3 %), UBS n’a finalement pu échapper à la faillite que grâce au soutien de la BNS (qui a repris environ 40 milliards de francs de mauvaises dettes) et à celui de la Confédération (qui a prêté 6 milliards) en 2008, avant de se restructurer profondément dès 2009. Ceci après avoir mis à la porte son directeur général Marcel Ospel, responsable de cette imprudente stratégie.

Moins sévèrement touchée, Crédit Suisse a aussi dû recourir à l’injection de capitaux frais, notamment du fonds souverain Qatar Holding, désormais son plus important actionnaire avec 17,7 % du capital. Sa restructuration, entamée plus tardivement – dès 2014 –, n’a pas encore produit tous ses résultats et le groupe subit encore des pertes. Les deux banques sont toujours sujettes à diverses procédures, en particulier aux États-Unis, liées à leur implication dans plusieurs scandales – notamment la manipulation du taux d’intérêt Libor – et doivent s’acquitter de coûteuses amendes.

UBS et Crédit Suisse figurent encore parmi les vingt plus importantes banques d’affaires au monde. Mais elles ont toutes deux déclassé cette activité derrière la gestion de fortune, aussi bien dans leurs stratégies qu’en matière de contribution aux résultats.

Une place en restructuration

Les banques payent cher aujourd’hui leur excès d’assurance passée, lorsqu’elles étaient à l’abri du secret bancaire et qu’elles croyaient aux promesses de la banque d’affaires. Nombre d’entre elles s’étaient alors assoupies à l’abri d’une rente de situation qui leur assurait de très confortables marges, ainsi que le dénonçait déjà en 2004 Hans Bär, l’un des banquiers les plus respectés de Zurich. Accablées désormais par les amendes et par la remise en cause de leurs modèles d’affaires, elles cherchent à se réinventer.

Leur rentabilité s’est érodée. Trente-cinq établissements ont annoncé des pertes en 2016, et plus de cinquante ont disparu – fermés ou rachetés – depuis 2008. Le nombre d’emplois a reculé d’un sixième. Leur contribution au PIB s’est affaissée à 9,4 %. La capitalisation boursière d’UBS a chuté de plus de 75 % pendant la crise et ne s’est jamais redressée. Au classement mondial des places financières établi par la City de Londres, les centres financiers de Zurich et de Genève ont reculé.

En dépit de sa restructuration, le secteur demeure robuste et profitable. Les fonds propres des banques suisses sont plus élevés que ceux de leurs concurrentes européennes, en raison d’exigences réglementaires plus sévères. Et ces banques ont dégagé un bénéfice consolidé de 64 milliards de francs (58,4 milliards d’euros) en 2016.

Autres activités

Pétrole, acier, céréales, courtage maritime

Alors que les banques perdaient du terrain, deux autres activités financières ont progressivement pris de l’importance : le négoce de matières premières et l’installation de sièges européens de multinationales. Ces deux phénomènes ont été rendus possibles grâce à une fiscalité très basse pour les entreprises, à un cadre réglementaire longtemps des plus légers, à la relative facilité d’obtenir des financements bancaires, à la centralité du pays au milieu du continent européen, au bon fonctionnement des infrastructures, à son ouverture internationale et à la stabilité de son cadre institutionnel.

Le négoce de matières premières, présent dans le pays depuis les années 1950 pèse dorénavant pour quelque 3,8 % du PIB et emploie 10 000 personnes. Concentré à Genève, Lugano et Zoug, il fait de ces trois villes les capitales improbables (vu l’éloignement du pays de la mer et de l’absence de ressources naturelles) du courtage maritime, du négoce de pétrole brut, des céréales, du coton ou de l’acier, du fer et d’autres métaux. Les principaux géants y ont au moins une présence lorsqu’ils n’y ont pas établi leur siège, comme Glencore (pétrole), Louis-Dreyfus (céréales) ou Duferco (métaux).

Critiquées depuis longtemps par les organisations non gouvernementales spécialisées comme Public Eye pour leurs atteintes aux droits fondamentaux dans les pays où elles sont actives, ou pour violations d’embargos, ces entreprises sont confrontées aujourd’hui à un durcissement de la réglementation. Le Conseil fédéral s’est néanmoins prononcé en 2013 pour une application a minima des règles internationales afin de préserver la capacité concurrentielle de la Suisse.

Des sièges de multinationales

Au lendemain du dernier conflit mondial, les entreprises américaines à la conquête de marchés européens, comme Procter & Gamble, avaient besoin d’une base dans un pays à la monnaie convertible et aux infrastructures fonctionnelles. Elles sont donc nombreuses à avoir choisi la Suisse et y sont depuis restées. De nombreuses autres les ont suivies. De nos jours, la rive nord du lac Léman et la région zurichoise abritent l’une des plus fortes concentrations de « Corporate Centers Europe, Middle East and Africa (EMEA) » d’Europe.

Outre les arguments traditionnels de la Suisse – sécurité, stabilité, etc. –, ces entreprises ont été sensibles à la faculté offerte aux cantons d’attribuer des statuts spéciaux pouvant aller jusqu’à éliminer pratiquement toute taxation, afin de battre la concurrence sur le marché hautement compétitif de la relocalisation de sièges d’entreprises – étant attendu que le concurrent est moins un autre pays européen qu’un autre canton suisse.

Le résultat est que le taux moyen de taxation des bénéfices pour ces entreprises étrangères peut être proche de zéro. Il avoisine 8 à 10 % en moyenne, selon les familiers de la question, alors que le taux standard applicable à une entreprise indigène s’échelonne de 12 % à 24 % selon les cantons.

Cette période dorée arrive néanmoins à son terme. Sous la double pression de l’Union européenne et de l’OCDE, la Suisse a dû réviser sa loi fiscale afin de supprimer les statuts fiscaux spéciaux. Le but est de placer toutes les sociétés sur un pied d’égalité, sans retirer aux cantons leur souveraineté sur la fixation du taux, et en rééquilibrant soigneusement les coûts au moyen d’un savant compromis.
Toutefois, ce projet, nommé Troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III), a été rejeté par le peuple en février 2017, forçant la Confédération à relancer le projet sous le nom de Projet fiscal 17 (PF17). En attendant, la mise en œuvre du nouveau projet, prévue pour 2019 si ce dernier est avalisé par le peuple, les patrons déplorent que « la Suisse [soit] nettement moins attractive ».