Modèle français ou américain : les conceptions de la laïcité divergent en Europe

Deux modèles de laïcité s’affrontent en Europe. Une première approche, inspirée du droit américain, considère que la laïcité a pour objet de protéger les religions contre les États. Dans la seconde approche, qualifiée de "modèle français", la laïcité doit empêcher toute ingérence religieuse dans l’organisation et le fonctionnement de l’État.

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Le rapport entre l’État et la religion est perçu dans le monde de manière très différente selon les systèmes juridiques. Certains pays ignorent toute idée de séparation entre l’État et la religion. C’est ainsi le cas dans le monde musulman, même si cette notion englobante ne rend pas compte de la grande diversité des interprétations de l’islam. La plupart de ces systèmes conçoivent toutefois le principe de laïcité comme un produit d’importation, qui fut imposé par une ancienne puissance coloniale.

Des conceptions différentes en Europe

Au niveau européen, le terme "modèle de laïcité" a été employé, à propos du modèle français, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Il existe en effet plusieurs modèles. La distinction traditionnellement faite entre l’Europe protestante du Nord et l’Europe catholique du Sud-Est est, à l’évidence, trop schématique. D’autres clivages existent : dans l’imprégnation religieuse d’abord, car le catholicisme s’est imposé dans certains États dès la fin de l’Empire romain alors que certains espaces de l’Est européen n’ont été conquis qu’au XVIIe siècle ; dans le traitement juridique du fait religieux aussi, car certains États ont privilégié une religion d’État alors que d’autres s’efforçaient d’organiser un statut des cultes en garantissant les droits des religions minoritaires.

Si l’on réduit le champ de l’étude aux seuls États qui revendiquent une séparation entre les Églises et l’État, de solides divergences subsistent aussi. On peut néanmoins identifier un clivage essentiel portant sur la finalité de cette séparation. Le "modèle français de laïcité", au sens où l’entend la Cour européenne des droits de l’homme, a pour objet de protéger l’État contre les religions. Le modèle américain, qui tend à se répandre en Europe, se propose quant à lui de protéger les religions contre l’État.

Les deux modèles de laïcité reposent sur :

  • des principes différents : la laïcité d’un côté, le sécularisme de l’autre ;
  • des modes de garantie distincts : l’égalité devant la loi d’un côté, la non-discrimination de l’autre ;
  • et, enfin, sur un rapport différent au fait religieux : l’intégration dans la notion d’ordre public pour l’un, le multiculturalisme et les "accommodements raisonnables" pour l’autre.

Entre ces deux manières d’appréhender les rapports entre l’État et les religions, la Cour européenne des droits de l’homme est à la fois un espace d’arbitrage et de confrontation.
 

La laïcité contre le sécularisme

En France

Le principe de laïcité est incarné dans la célèbre loi du 9 décembre 1905 dite de séparation des Églises et de l’État. Il repose sur l’idée suivante : l’État respecte toutes les croyances et n’en reconnaît officiellement aucune. Il est illustré par la formule d’Aristide Briand : "L’État n’est ni religieux ni antireligieux ; il est areligieux."

La loi de séparation a d’abord pour objet d’établir la paix civile dans un pays marqué par de nombreux conflits religieux. Indissociable de l’idée républicaine, elle s’efforce de mettre les institutions et les services publics (notamment l’éducation) à l’abri des ingérences religieuses. Ce principe a été réaffirmé avec force dans l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale."

L’instrument juridique de mise en œuvre de la laïcité est la neutralité. Ce principe constitue une spécificité du "modèle français". La neutralité interdit que le service public soit assuré de manière différenciée en fonction des convictions religieuses de son personnel ou de ses usagers. On a longtemps évoqué la seule "neutralité du service public", considérée comme intrinsèquement liée au principe d’égalité : c’est parce qu’ils sont égaux devant la loi que les usagers doivent être traités de manière identique, quelles que soient leurs convictions religieuses et celles de ceux qui assurent le service.

Mais récemment, dans une décision du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel a opéré un glissement de la "neutralité du service public" à la "neutralité de l’État". Cette évolution autorise un élargissement de la neutralité hors de la sphère purement publique : par exemple, pour imposer l’interdiction du port de signes religieux aux employés d’une crèche associative ; ou aux salariés du secteur privé, si l’entreprise est dotée d’un règlement intérieur imposant la neutralité et si cette décision est motivée par des considérations liées à la sécurité ou aux nécessités du "vivre ensemble".

Cette utilisation du principe de neutralité comme bras armé de la laïcité est certes une construction juridique française. Mais elle a aujourd'hui tendance à s’exporter. En octobre 2017, le Québec s’est doté d’une loi "favorisant le respect de la neutralité religieuse", qui oblige les personnels des services publics à présenter un visage découvert dans l’exercice de leurs fonctions. La loi québécoise se réfère directement à la "neutralité de l’État". Elle ne fait pas référence à la laïcité et n’exclut pas la possibilité de négocier des "accommodements pour motifs religieux", dès lors qu’ils respectent l’égalité entre les femmes et les hommes et le principe de non-discrimination.

Le Québec se situe donc au cœur du conflit entre les deux modèles. Car si la neutralité de l’État s’inspire du système français, la notion d’accommodements pour motifs religieux se rapproche du sécularisme américain.

Aux États-Unis

Les références religieuses sont nombreuses notamment dans la devise nationale In God We Trust. Mais il s’agit d’une référence à un dieu abstrait. Lors du National Day of Prayer, le premier jeudi de mai, les Américains sont en effet invités à prier la divinité qui leur convient. L’État n’est donc pas areligieux au sens où l’entendait Aristide Briand en France. Il est aconfessionnel, ce qui signifie qu’il n’entretient pas de lien avec les différentes Églises.

Les États-Unis se sont construits à partir d’une immigration largement issue de minorités religieuses qui, dans leur pays d’origine, s’estimaient discriminées. Les pères fondateurs de la démocratie américaine ont donc voulu mettre chaque religion à l’abri d’éventuelles persécutions étatiques en posant un principe de non-intervention. Le premier amendement de la Constitution des États-Unis, adopté en 1791, affirme ainsi : "Le Congrès ne pourra faire aucune loi ayant pour objet l’établissement d’une religion ou interdisant son libre exercice […]." La liberté de conscience comme la liberté de culte sont garanties. Reprenant la formule du troisième président des États-Unis, Thomas Jefferson, la Cour suprême évoque l’existence d’un "mur de séparation entre les Églises et les États" (arrêt Everson v. Board of Education de 1947).

Ce "mur de séparation" n’a pas pour objet de mettre l’État à l’abri des ingérences religieuses. Au contraire, il doit protéger les religions contre les interventions étatiques. L’intervention de l’État dans la liberté religieuse n’est pas totalement écartée. Elle n’est toutefois possible que si elle s’applique indifféremment à toutes les confessions et si elle est motivée par un intérêt public légitime.

Peu à peu, cependant, le système juridique américain a opéré un glissement. Il a exigé de l’État non seulement qu’il s’abstienne d’intervenir dans les questions religieuses mais encore qu’il ne témoigne d’aucune hostilité à l’égard d’une Église particulière. Au principe d’égalité devant la loi a alors succédé une pratique des "accommodements" : l’État ne doit pas montrer d’hostilité à l’égard des revendications religieuses mais, au contraire, les considérer avec bienveillance.

Ce système américain pénètre aujourd'hui en Europe, en particulier par le vecteur des cabinets d’avocats anglo-saxons. Ceux-ci plaident volontiers devant la Cour européenne des droits de l’homme en s’appuyant sur une conception de la liberté religieuse inspirée directement du système américain.

Cette référence même à la liberté religieuse, plutôt qu’à la liberté de conscience, est loin d’être neutre. Alors que la liberté de conscience insiste sur le caractère intime de la foi, et sur le droit d’avoir des convictions religieuses ou de ne pas en avoir, la liberté de religion évoque celle de pratiquer un culte et de l’afficher publiquement. Ces différences terminologiques ont d’importantes conséquences. Et l’outil d’influence essentiel du système américain réside dans la notion de non-discrimination qui tend à s’imposer, au détriment du principe d’égalité devant la loi.

L’égalité contre la non-discrimination

Le modèle français de laïcité repose sur la liberté de conscience : chacun a le droit d’avoir une religion ou de ne pas en avoir, d’être agnostique ou athée. Le principe de laïcité et la neutralité qu’il impose sont alors perçus comme le moyen d’assurer l’égalité devant la loi et de garantir le respect de toutes les convictions. Le modèle américain de sécularisme, quant à lui, ne concerne que la liberté de religion et s’applique, de manière plus institutionnelle, aux relations entre les Églises et l’État.

De cette première distinction en découle une seconde. Alors que le système français privilégie l’égalité devant la loi quelles que soient les convictions religieuses de chacun, le système américain s’appuie sur le principe de non-discrimination, invoqué lorsque les autorités publiques sont accusées de manquer de bienveillance à l’encontre d’un culte déterminé.

L’influence du système américain en Europe est telle que le principe de non-discrimination est désormais invoqué à l’encontre de la laïcité. La "neutralité indifférente" et l’État areligieux chers à Aristide Briand sont dénoncés comme autant d’atteintes à la liberté religieuse.

Prenons comme exemple la question des femmes : on constate que certaines associations féministes, voire certaines institutions chargées d’observer le système juridique et de promouvoir le respect de la laïcité, ont repris à leur compte cette analyse. La neutralité, en interdisant par exemple le port de certains vêtements, est présentée comme une atteinte à la liberté religieuse, perçue comme comportant le droit d’afficher ses convictions religieuses. Certaines pratiques, destinées à affirmer l’infériorité des femmes, pratiques vestimentaires mais aussi interdiction de se déplacer seules, voire de serrer la main d’un homme, se trouvent ainsi légitimées puisque leur prohibition est présentée comme une discrimination.

Traduits en termes juridiques, ces arguments constituent le fondement des procédures engagées contre la France devant la Cour européenne des droits de l’homme et destinées à faire prévaloir le principe de non-discrimination (arrêt S.A.S. c. France de 2014). La Cour a toutefois rejeté cette analyse pour consacrer au contraire l’existence d’un "modèle français de laïcité", dans lequel la neutralité repose sur le principe d’égalité. Il n’en demeure pas moins que les attaques contre la législation française ne désarment pas. Toutes les contraintes liées au respect de la laïcité continuent d’être systématiquement contestées devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Le multiculturalisme contre l’ordre public

Le conflit se développe aussi sur un plan plus étroitement terminologique. Les partisans européens du système américain ne définissent pas la laïcité comme un principe unique, une valeur en tant que telle constituant le ciment d’une société. Ils préfèrent lui ajouter des adjectifs. Et la laïcité devient ainsi "inclusive", "ouverte", "tolérante", etc. Ces formulations en apparence généreuses laissent cependant penser que la laïcité "sans adjectif", que l’on pourrait seulement qualifier de républicaine par référence à l’article 1er de la Constitution de 1958, est exclusive, fermée et intolérante. La fonction pacificatrice du principe de laïcité est alors volontairement occultée. Celui-ci se trouve stigmatisé comme obstacle à l’expression libre des religions.

L’enjeu du débat dépasse largement la simple question terminologique. Derrière la laïcité "plurielle" apparaît le choix du multiculturalisme, les différentes confessions étant considérées comme autant de communautés, dont il convient de respecter les mœurs et les règles, quelles qu’elles soient. Chaque confession se voit ainsi traitée selon une logique séparatiste qui risque de conduire à la création de véritables ghettos religieux.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme n’écarte pas, en tant que tel, le modèle multiculturaliste mis en œuvre par plusieurs États membres du Conseil de l’Europe. Elle ne donne par exemple aucune définition de la religion, et tend à qualifier comme telle tout mouvement qui revendique la liberté de culte. Elle applique ce libéralisme non seulement aux anciennes religions mais aussi à d’autres mouvements plus récents. Ainsi de l’Aumisme du Mandarom, de l’Église de l’unification du révérend Moon, de l’Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours ou mormonisme, voire du mouvement raëlien qui prépare ses adeptes à accueillir les extraterrestres.

La Cour européenne se rapproche alors du système américain, qui reconnaît comme religieux tout groupement qui le demande et qui peut ainsi bénéficier des avantages liés à une telle qualification, notamment sur les plans de la liberté de culte et de la fiscalité. C’est sur ce dernier point que le droit français a été sanctionné par la Cour pour avoir refusé le statut fiscal accordé aux associations cultuelles, d’abord aux Témoins de Jéhovah en 2011 puis au Mandarom en 2013.

La Cour européenne refuse cependant de mener à son terme cette logique communautaire. Les différentes confessions, même extrêmement minoritaires, sont certes largement encouragées à se constituer en groupements religieux. Mais les règles qu’elles imposent à leurs membres ne sauraient aller à l’encontre de l’ordre public, tel qu’il est défini par l’État et contrôlé par la Cour.

Dans sa jurisprudence (affaire Serife Yigit c. Turquie de 2010 et affaire Z.H. et R.H. c. Suisse de 2015), la Cour ne rejette pas entièrement le modèle communautaire. Elle évite néanmoins d’avoir à se prononcer sur des questions de principe. Car sa jurisprudence ne témoigne plus seulement d’une opposition entre le modèle français de laïcité qui protège l’État contre les ingérences religieuses et le modèle séculariste qui protège les religions contre l’État. Elle s’engage désormais, il est vrai de manière très ponctuelle, dans une troisième voie qui accepte la soumission des États aux exigences religieuses. Il ne s’agit plus alors d’ingérence mais bien davantage d’intégration des religions dans le fonctionnement de l’État, dans le but de garantir une certaine tranquillité, une sorte de paix civile.

L’absence de standard européen en matière de laïcité ne doit pas surprendre. La Cour veut en effet respecter la souveraineté des États dans un domaine qui relève de leur propre conception du "vivre ensemble". Il est clair que cette perception est marquée par l’histoire, la sensibilité de chaque société, et ne fait pas l’objet d’un consensus européen. Mais s’il appartient aux États de définir eux-mêmes leur rapport à la religion, cette autonomie ne peut exister que dans le respect de certains principes fondateurs.

Or, toute la jurisprudence européenne consiste à juger au cas par cas, en s’interdisant de se prononcer sur le principe de séparation des Églises et de l’État. Le caractère "impressionniste" de la jurisprudence risque donc, dans un avenir proche, de conduire à donner à la notion même de liberté religieuse un contenu radicalement différent selon les États.

Surtout, cette incertitude conduit à mettre la liberté religieuse au centre d’un conflit d’intelligence juridique entre le "modèle français de laïcité" et le système inspiré du premier amendement américain, revendiqué par les partisans du multiculturalisme. Certains appellent déjà de leurs vœux une unification du droit autour de cette vision anglo-américaine des rapports entre l’État et les religions. L’enjeu dépasse alors largement le cadre du principe de laïcité pour poser la question de la mondialisation du droit au profit du système américain.