Peine

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Fiche thématique

Quelle est la différence entre une grâce et une amnistie ?

La grâce et l’amnistie aboutissent, toutes deux, à mettre fin à l'exécution de la peine d'un condamné. La grâce est un acte du président de la République tandis que l'amnistie relève de la compétence exclusive du Parlement.
Dossier

Prisons, exécution des peines, réinsertion des détenus... : les...

La prison est pour la grande majorité de la population un univers inquiétant et mal connu, malgré l’attention médiatique dont elle est couramment l’objet.
La France enregistre une importante surpopulation carcérale qui pèse beaucoup sur les conditions de détention.
Eclairage

Les droits des personnes détenues

Droit à une vie familiale, droit à la santé, à la pratique religieuse, droit de vote, droit à la dignité. Les droits des personnes dans les lieux de privation de liberté ont nettement progressé depuis le milieux du XXe siècle. Tour d'horizon de ces droits et de leur application.
Eclairage

Les mesures alternatives à la prison

Peines alternatives à la prison, suspensions et aménagements de peine : les voies existent pour rompre avec la logique du tout carcéral. La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 encourage tout particulièrement ces mesures alternatives.
Eclairage

Administration pénitentiaire, surveillants, associations... : quels...

La mise en œuvre de la politique pénitentiaire relève d’une des directions du ministère de la justice : la direction de l’administration pénitentiaire. Différents personnels la composent : surveillants de prison, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, etc.
Eclairage

La mission de garde, première mission de l'administration...

Prendre en charge les personnes condamnées ou en attente de jugement, exécuter les peines, assurer la sécurité des détenus et du personnel pénitentiaire... La mission de garde de l'administration pénitentiaire confère à la sécurité un rôle central. Elle doit composer avec la surpopulation carcérale.
Eclairage

Réinsertion des détenus : les missions de l'administration...

L'administration pénitentiaire n’a pas pour unique mission la garde des détenus. Elle doit aussi prévenir la récidive et contribuer à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire. Cette mission relève tout particulièrement des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
Eclairage

Politique pénitentiaire : chronologie

Panorama des lois

Ordonnance du 30 mars 2022 portant partie législative du code...

L'ordonnance crée la partie législative du code pénitentiaire, qui doit regrouper le droit des peines et l'ensemble des dispositions pénitentiaires. Il entrera en application le 1er mai 2022. L'ordonnance est complétée par un décret portant sur la partie réglementaire de ce nouveau code.
Podcast

L’abolition de la peine de mort : vers l’abolition universelle ? (4/4)

La loi abolissant la peine de mort en France a été promulguée le 9 octobre 1981. Le podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à cette grande loi de la Ve République. Quels sont les Etats qui appliquent encore aujourd’hui la peine de mort ?
Dossier

L'abolition de la peine de mort en France

L’abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le 17 septembre 1981, les députés entament l’examen du projet de loi abolissant la peine de mort. Après adoption par le Parlement, la loi Badinter du 9 octobre 1981 remise définitivement la guillotine.
Podcast

L’abolition de la peine de mort : deux siècles de combat (2/4)

La loi abolissant la peine de mort en France a été promulguée le 9 octobre 1981. Le podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à cette grande loi de la Ve République. Quelles ont été les grandes étapes du combat pour l’abolition ?
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