La loi abolissant la peine de mort en France a été promulguée le 9 octobre 1981. Le podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à cette grande loi de la Ve République. Quels sont les Etats qui appliquent encore aujourd’hui la peine de mort ?
L’abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le 17 septembre 1981, les députés entament l’examen du projet de loi abolissant la peine de mort. Après adoption par le Parlement, la loi Badinter du 9 octobre 1981 remise définitivement la guillotine.
La loi abolissant la peine de mort en France a été promulguée le 9 octobre 1981. Le podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à cette grande loi de la Ve République. Quelles ont été les grandes étapes du combat pour l’abolition ?
Avant son abolition en 1981, de nombreux crimes étaient passibles de la peine de mort. Ces crimes capitaux étaient essentiellement prévus par le code pénal et le code de justice militaire.
Après la loi du 9 octobre 1981, l’abolition de la peine de mort est confirmée et sa valeur juridique renforcée par la ratification de plusieurs protocoles internationaux et par son inscription dans la Constitution en 2007. L’abolition devient ainsi irréversible.
Dès le XVIIIe siècle, des intellectuels, des philosophes, des juristes, des hommes politiques illustres plaident en faveur de l’abolition de la peine de mort. En 1981, l’abolition est votée. Elle est inscrite dans la Constitution en 2007. Depuis, la France se mobilise pour l’abolition universelle de la peine capitale.
Durant les deux derniers siècles, les parlementaires ont souvent débattu de la question de la peine de mort. Trois périodes marquent ces débats : 1791, 1848 et 1906-1908. Il faut toutefois attendre 1981 pour que les conditions d’un vote en faveur de l’abolition soient réunies, même si dès 1978 les tentatives abolitionnistes se multiplient.
Cinq mois seulement se sont écoulés entre l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République le 10 mai 1981 et la publication le 10 octobre 1981 de la loi portant abolition de la peine de mort. Le projet de loi a été présenté dès l’été et voté par le Parlement en septembre.
Avant 1981, la peine capitale pouvait être exécutée selon deux modes : la fusillade et la décapitation. La guillotine est née avec la Révolution française. Au fil du temps, elle a toutefois été de moins en moins utilisée, les exécutions devenant plus rares. La dernière décapitation a eu lieu le 10 septembre 1977.
Qui a inventé la guillotine ? Qui porte le premier projet de loi pour l'abolition de la peine de mort en France au XXe siècle ? Quand la peine de mort a-t-elle été abolie en France ? Combien de pays ont aboli la peine de mort à travers le monde ? 10 questions pour tester vos connaissances sur la peine de mort et son abolition.
La loi abolissant la peine de mort en France a été promulguée le 9 octobre 1981. Le podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à cette grande loi de la Ve République. Dans quel contexte politique la loi a-t-elle été votée ? Quel rôle a joué Robert Badinter avocat devenu ministre de la justice ?
Si la grâce et l’amnistie aboutissent, toutes deux, à mettre fin à l'exécution de la peine d'un condamné, la grâce est un acte du président de la République alors que l'amnistie relève de la compétence exclusive du Parlement.
