PODCAST SÉRIE LES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020
ÉPISODE 9. La crise de vocation des maires
Générique
Vous écoutez « L’Actualité de la vie publique », un podcast du site Vie-publique.fr.
Patrice : Bonjour à tous,
Bonjour Stéphanie ߤ
Stéphanie : Bonjour Patrice
Au sommaire de ce neuvième et avant-dernier épisode de notre série consacrée aux élections municipales : « Être maire, la crise des vocations ».
Début de l’épisode 9
1-Selon une enquête réalisée par le Cevipof (le Centre de recherche politique de Sciences Po) pour le compte de l’Association des maires de France (l’AMF), publiée en novembre 2019, moins de 30 % des maires ne souhaitent pas se représenter pour un nouveau mandat, contre un sur deux un an auparavant. Première question Stéphanie, la crise des vocations des maires, est-elle derrière nous ?
Stéphanie : Il faut bien sûr, Patrice, rester prudent. Il s’agit d’une enquête d’opinion. La tendance que vous évoquez semble toutefois bien réelle. Les maires reprennent confiance et plus la date du scrutin approche, plus la volonté de poursuivre leur mandat augmente. Si on reste sur ces bases, le pourcentage de maires ne se représentant pas en 2020 devrait être assez proche de celui de 2014 (environ 27 %).
Attention, la taille de la commune joue également un rôle dans la décision des maires de se représenter ou non. L’enquête montre ainsi qu’il y a deux fois plus d’abandons chez les maires des communes de moins de 3500 habitants que chez les maires des communes de plus de 30 000 habitants. Rappelons que les maires de communes de moins de 3500 habitants représentent 91 % du nombre total de maires en France !
Quoi qu’il en soit, cette tendance aussi réelle soit-elle ne doit pas masquer un certain malaise vécu par de nombreux maires et que reflétait l’enquête du Cevipof fin 2018.
2-Patrice : Quelles sont les raisons invoquées par les maires qui ne souhaitent pas se représenter ?
Stéphanie : Une enquête réalisée en octobre 2019 par l’Association des maires de France (l’AMF) nous éclaire sur ce point.
Les raisons avancées par les maires des petites villes qui n’envisagent pas de se représenter sont de différents ordres :
Pour près de 60 % d’entre eux, c’est la volonté de ne pas faire, ce que l’on appelle le mandat de trop, qui est mis en avant.
Pour la moitié des maires qui ne souhaitent pas se lancer dans un nouveau mandat, l’âge est la justification avancée pour expliquer leur décision.
Sinon, parmi les autres raisons, on trouve tout d'abord la volonté de se recentrer sur sa vie professionnelle, personnelle, familiale, également le sentiment d’avoir rempli sa mission.
Ensuite, on trouve les difficultés liées à l’exercice du mandat et une certaine forme de lassitude (en particulier pour ceux qui arrivent au terme de leur deuxième ou troisième mandat, voire plus), ce sont ces difficultés-là précisément qui ont nourri le malaise vécu par les maires. Il s'agit par exemple de la difficulté à satisfaire les demandes de leurs administrés, le fait de ne pas avoir les moyens financiers nécessaires pour leur action, l’absence d’un véritable statut de l’élu, les transferts de pouvoir à l’intercommunalité et enfin la charge de travail.
3-Patrice : Ces difficultés exprimées par les maires sont-elles réelles ? Et comment s'expliquent-elles ?
Stéphanie : En effet, on ne peut pas nier que les maires soient confrontés réellement au quotidien, à des difficultés, notamment dans les petites communes. En particulier des difficultés financières liées à l’évolution de la législation ces dernières années qui a eu des conséquences sur les budgets de fonctionnement des communes (par exemple la baisse de la dotation globale de fonctionnement – DGF -, la diminution des contrats aidés, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux d’ici à 2020 même si celle-ci est compensée par l’État, etc.).
Ces difficultés financières peuvent expliquer l'augmentation importante du nombre de démissions (plus de 30 % depuis les dernières élections municipales en 2014, par rapport à l’ensemble de la précédente mandature : 2008-2014).
Mais il faut certainement y ajouter les conséquences de la redéfinition des pouvoirs locaux notamment les évolutions introduites par la loi NOTRe du 7 août 2015. Alors la loi NOTRe, je le rappelle c’est la Nouvelle organisation territoriale de la République. Le renforcement des intercommunalités a été mal perçu par les maires.
Enfin, les maires sont également confrontés à la complexité croissante des dossiers qu’ils ont à gérer. L’implication personnelle a donc un coût de plus en plus élevé.
4-Patrice : Conscient de cette situation, quelles réponses le législateur a-t-il apportées pour remédier à ces difficultés et au malaise des maires ?
Stéphanie : Justement Patrice, la très récente loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (la loi dite « Engagement et proximité ») du 27 décembre 2019, qui porte principalement sur les communes, en particulier les plus petites, est une première réponse à ces difficultés vécues par les maires.
Cette loi vise à améliorer le statut du maire (elle assure notamment de meilleures indemnités aux maires des petites communes) et à renforcer son rôle (ses pouvoirs) – en révisant certaines dispositions de la loi NOTRe (qui avait notamment élargi le périmètre et le champ de compétences des intercommunalités).
5-Patrice : Cette loi dite « engagement et proximité », introduit-elle un « véritable » statut professionnel pour le maire ? Une idée qui est régulièrement évoquée.
Stéphanie : Alors non Patrice, le législateur n’est pas allé aussi loin. Mais les principales mesures introduites par le texte sont tout de même de nature à réellement améliorer le quotidien des élus.
Citons notamment :
- comme je viens de l'évoquer : la revalorisation des indemnités des élus communaux avec la mise en place d’un dispositif gradué automatique,
- aussi un accès facilité à la formation,
- également l’obligation pour les communes de contracter une assurance pour la protection juridique de ses élus (avec une prise en charge par l’État de ces frais pour les communes de moins de 3500 habitants),
- ou encore l’adoption de nouveaux pouvoirs de police accordés aux maires sur les incivilités du quotidien.
Concernant certaines dispositions de la loi NOTRe qui ont pu susciter un certain désaccord parmi les maires, comme celle portant sur la compétence "eau et assainissement", si le texte confirme que cette compétence est bien une compétence intercommunale, ce texte crée néanmoins une possibilité de délégation de compétences entre la structure intercommunale et les communes.
Fin de l’épisode :
Patrice : Les maires semblent donc reprendre confiance à l’approche des élections municipales... c’est plutôt une bonne nouvelle ! Merci beaucoup Stéphanie !
C’est la fin du 9e épisode de notre série consacrée aux municipales, nous conclurons cette série avec un 10e épisode. Nous nous intéresserons aux communes atypiques, tous les cas particuliers qui peuvent se poser à l’occasion des élections municipales.
Vous pouvez vous abonner à tous nos podcasts sur les plateformes habituelles et également les retrouver sur nos réseaux sociaux.
Et pour en savoir plus, RDV sur notre site internet vie-publique.fr.
A très vite !
Stéphanie : Au revoir Patrice !
