[GENERIQUE]
Vous écoutez « L’Actualité de la vie publique », un podcast du site Vie-publique.fr.
Signature sonore
Stéphanie : Bonjour à tous,
Bonjour « Patrice »
Patrice : Bonjour « Stéphanie »
Stéphanie : Les 2O et 27 juin 2021 se tiendront les élections régionales, départementales mais également territoriales en Corse, à la Martinique et en Guyane. Notre podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à ce rendez-vous électoral très important pour la vie de nos régions et de nos départements.
Si les élections de juin 2021 permettront de renouveler les assemblées régionales et départementales, les électeurs de Corse, de Martinique et de Guyane seront invités à élire des conseillers territoriaux. Les collectivités locales de ces territoires ont en effet un statut différent : ce sont des collectivités territoriales uniques.
Au sommaire du deuxième épisode : « A quoi servent les collectivités territoriales de Corse, de Martinique et de Guyane ? ».
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Première question de l’épisode 1
1. Stéphanie : Première question Patrice, qu’est-ce qu’une collectivité territoriale unique ?
Patrice : C’est une catégorie de collectivité territoriale dont le statut est particulier. En quoi est-ce particulier ? Et bien cette collectivité territoriale est dotée d’une seule assemblée qui exerce à la fois les compétences d’un département et d’une région. C’est cela que l’on appelle une collectivité territoriale unique.
2. Stéphanie : Quels sont les territoires concernés par ce statut ?
Patrice : On en compte actuellement quatre. Comme on l’a dit dans le préambule de l’émission, il s’agit de la Corse, de la Martinique, de la Guyane et de Mayotte. Concernant cette dernière, malgré sa dénomination, on parle de « Département de Mayotte », il s’agit en fait d’une collectivité unique. Cette île de l’océan Indien, proche de la Réunion, est dotée d’un seul exécutif et d’une seule assemblée depuis 2011. Mais Mayotte étant un cas un peu particulier, nous parlerons surtout des trois autres collectivités.
[1. Stéphanie : Commençons par la Corse]
Depuis le 1er janvier 2018, la collectivité de Corse a remplacé la collectivité territoriale de Corse et les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Le conseil régional et les deux conseils départementaux ont laissé place à une assemblée unique : l’Assemblée de Corse.
Quant à la Martinique, une île des Caraïbes et la Guyane, située au nord-est du continent sud-américain, frontalière du Brésil, elles ont connu le même processus deux ans plus tôt.
[2. Stéphanie : Est-ce que le statut de ces territoires est identique à celui de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie ?]
Patrice : Non ! Il ne faut en effet pas les confondre. Les territoires que vous évoquez sont des collectivités d’outre-mer qui ont un autre statut : un statut particulier - mais différent de la Martinique et de la Guyane – et également une organisation institutionnelle originale.
3. Stéphanie : Quelles sont les raisons qui expliquent le changement de statut de la Corse, de la Martinique et de la Guyane ?
Patrice : La raison principale qui explique l’évolution du statut de ces collectivités territoriales est une aspiration exprimée de longue date de bénéficier de davantage d’autonomie vis-à-vis de la métropole ou de la France continentale dans le cas de la Corse. Concernant cette dernière, les modèles adoptés par d’autres îles méditerranéennes appartenant à l’Italie ou à l’Espagne ont notamment servi de source d’inspiration.
[3. Stéphanie : Qu’en est-il de la Martinique et de la Guyane ?]
En Martinique et en Guyane, le choix d’une collectivité unique est apparu également comme le moyen de répondre à un besoin de simplification : l’idée étant de parvenir grâce à la fusion des collectivités existantes à une gestion plus cohérente des politiques publiques et à une rationalisation des dépenses, grâce notamment à la suppression de nombreux doublons.
4. Stéphanie : La collectivité de Corse a-t-elle des compétences « spécifiques » ?
Patrice : Oui elle en a, notamment d’importantes dans le domaine de la loi et du règlement. Je m’explique. Dès lors, qu’un projet ou une proposition de loi (ou qu’un décret) comportent des dispositions spécifiques à la Corse, son assemblée est consultée. De même, cette assemblée de Corse peut présenter au Premier ministre des propositions qui permettent de modifier ou d’adapter des lois ou des règlements concernant les compétences, l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble des collectivités territoriales de Corse (c’est-à-dire les communes, les intercommunalités, etc.). Cette faculté s’applique également, si les lois et les règlements dont il est question portent sur le développement économique, social et culturel de l’île.
5. Stéphanie : On a vu dans le premier épisode que les domaines de l’éducation, de la culture et des transports constituent des priorités pour les régions. Qu’en est-il pour la collectivité de Corse ?
Patrice : La collectivité de Corse a les mêmes compétences qu’une région dans ces domaines. Elle est chargée des collèges, des lycées, de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
[4. Stéphanie : Elle s’implique également de façon importante au niveau de l’enseignement supérieur, n’est-ce pas Patrice ?]
Bien que l’enseignement supérieur relève de l’Etat, la collectivité de Corse établit dans le cadre d’une convention passée avec l’Etat et l’université de Corse la carte de l’enseignement supérieur et de la recherche pour le territoire corse. En revanche, elle ne peut pas empiéter sur les compétences de l’Etat en matière d’homologation des titres et de diplômes universitaires. Enfin, la collectivité de Corse finance, construit et entretient les établissements d’enseignement supérieur figurant à la carte de l’enseignement supérieur et de la recherche.
[5. Stéphanie : Concernant la culture et les transports, qu’en est-il ?]
Patrice : La langue et la culture jouent un rôle primordial dans la préservation de l’identité et de la culture des habitants de l’île. Dans ce domaine, la collectivité de Corse adopte un plan de développement de l’enseignement de la langue et de la culture corses. Elle promeut également des programmes de télévision et de radiodiffusion sur la langue et la culture locales destinés à être diffusés sur le territoire de la Corse.
[6. Stéphanie : Et quant aux transports, Patrice ?]
Quant aux transports, la collectivité de Corse impose des obligations de service public sur certaines liaisons aériennes ou maritimes afin d’assurer le principe de continuité territoriale. Cela signifie que les compagnies doivent fournir des services (passagers et fret) suffisants en termes de continuité, de régularité, de fréquence, de qualité, de prix et de capacité. L’objectif est d’atténuer les contraintes liées à l’insularité et de faciliter le développement économique et l’aménagement équilibré du territoire corse.
6. Stéphanie : Revenons maintenant à la Martinique et à la Guyane, ces collectivités ont-elles - elles aussi - des compétences « spécifiques » ?
Patrice : Comme toutes les collectivités d’outre-mer, elles bénéficient d’un statut dérogatoire qui les différencie des collectivités de la métropole.
[7. Stéphanie : Quel est ce statut dérogatoire ?]
Ce statut dérogatoire leur donne la possibilité d’adapter les lois et les règlements nationaux ou même d’y déroger. L’idée est de tenir compte des caractéristiques et des contraintes particulières de ces territoires : l’insularité, la situation géographique, l’éloignement de la métropole, les graves problèmes économiques et sociaux, le taux de pauvreté élevé, etc.
[8. Stéphanie : Quels sont les défis les plus importants auxquels font face ces territoires ?]
Sans aucun doute, c’est dans le domaine du développement économique jque les défis sont les plus importants. Aussi la mission fondamentale des collectivités de Martinique et de Guyane est-elle de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, l’aménagement du territoire, la préservation de leur identité et la coopération régionale. Elles peuvent également engager des actions complémentaires de celles de l’Etat ou des communes ou des intercommunalités.
[9. Stéphanie : Est-ce que le développement économique de ces territoires ne passe pas par une meilleure intégration régionale ?]
Effectivement, une politique de développement plus cohérente de ces territoires passe également par une meilleure intégration au sein de leur espace géoéconomique. La coopération régionale est un des leviers de cette meilleure intégration. Dans ce cadre, les collectivités de Martinique et de Guyane bénéficient d’une large autonomie en termes d’élaboration de programmes de coopération ou de négociation d’accords avec des Etats, des territoires ou des organismes régionaux dépendants des Nations unies situés dans leur voisinage.
Fin de l’épisode :
Stéphanie : C’est la fin de cet épisode ! Merci « Patrice » ! On a tout compris du statut de collectivité territoriale unique. Notre troisième épisode sera consacré à la nouvelle carte régionale dessinée, il y a six ans, et qui a fait passer le nombre de régions françaises de 22 à 13, dont la collectivité de Corse.
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On se retrouve très bientôt !
Au revoir « Patrice », au revoir à tous !
[Patrice : Au revoir !]
