Quel est le rôle du département en matière d'aide sociale ?

Bonjour à tous,

Je suis Delphine, rédactrice pour le site vie-publique.fr et je vais vous parler du rôle du département en matière d’aide sociale.

L'aide sociale est l'une des compétences principales du département. Elle comprend l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, les revenus de solidarité et l’aide sociale à l'enfance. Les dépenses représentent 67 % du budget de fonctionnement des départements.

Alors comment est réparti le budget entre les différentes aides ?

• la lutte contre l’exclusion et la pauvreté représente 12 milliards d’euros, principalement dédiés au RSA (revenu de solidarité active) ;
• l’aide aux personnes âgées, s’élève à près de 7,7 milliards d’euros, pour l’essentiel dédiés à l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ;
• l’aide sociale à l’enfance (ASE) compte pour 8,3 milliards d’euros ;
• enfin, le montant de l’aide aux personnes handicapées est de 8,4 milliards d’euros, en majeure partie consacrés à la prestation de compensation du handicap (dit PCH).

Avec 38,4 milliards d’euros destinés à l’action sociale, les départements attribuent 4,3 millions de prestations d’aide sociale, couvrant plus de 6 % de la population française.

Comment s’est déroulée la délégation de l’aide sociale aux départements ?

La délégation de l’action sociale au département remonte à la décentralisation :

Tout d’abord l’acte I de la décentralisation (la loi du 22 juillet 1983) a délégué aux départements une compétence de droit commun en matière d’aide sociale. L'État a conservé un champ d’intervention restreint, notamment les aides relevant de la solidarité nationale (minima sociaux ou prestations de sécurité sociale).

Ensuite, l’acte II de la décentralisation (la loi du 13 août 2004) a conforté le département comme principal échelon de l’action sociale, sans modifier sensiblement le champ de compétence. La loi du 18 décembre 2003 a ensuite transféré au département l’intégralité du dispositif du RMI (Revenu minimum d’insertion), remplacé aujourd’hui par le revenu de solidarité active ou RSA. Mais c’est l’État qui fixe le montant et les conditions d’ouverture des droits. Le département, quant à lui, s’occupe de la gestion de l’allocation et de l’organisation de l’insertion.

Enfin, deux autres lois, en 2014 et 2015, ont réaffirmé le rôle prédominant du département en matière d’aide sociale et de solidarité.