En quoi consiste la déclaration de politique générale ?

Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site Vie-publique.fr et je vais aujourd’hui vous expliquer en quoi consiste la Déclaration de politique générale. 

• Alors d’abord, de quoi s’agit-il ? 

Sous la Ve République, lors de l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement, le Premier ministre prononce, une déclaration de politique générale. Ce discours vise à exposer les grandes orientations de son programme, les principales réformes et mesures qu’il souhaite mettre en place. Généralement, au moment où le Premier ministre expose sa Déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, celle-ci est également lue à la tribune du Sénat par un autre membre du Gouvernement. 

• La DPG est-elle obligatoire ? 

Non ! La Constitution mentionne la Déclaration de politique générale mais elle ne la rend pas obligatoire. L’exercice de la Déclaration de politique générale s’est néanmoins systématisé au fil du temps. C’est devenu une coutume républicaine. 

• Quelles peuvent être les conséquences politiques ? 

Comme son nom l’indique, la Déclaration de politique générale n’a qu’une valeur déclarative. Néanmoins, s’il le souhaite, le Premier ministre peut engager la responsabilité de son Gouvernement sur la base de cette Déclaration. Cela est prévu par l’article 49 alinéa 1 de la Constitution. S’organisent alors un débat puis un vote dit « vote de confiance », au cours duquel les députés sont amenés à approuver ou désapprouver le Gouvernement. 

• Si la majorité absolue des députés votent contre le Gouvernement, celui-ci doit démissionner. 

• A l’inverse, s’ils votent pour, le Gouvernement dispose d’une légitimité renforcée pour mettre en œuvre son programme politique. 

Dans la pratique, la Déclaration de politique générale est logiquement suivie d’un vote de confiance lorsque le Premier ministre dispose d’une majorité absolue à l’Assemblée. Néanmoins, lorsqu’il ne détient qu’une majorité relative, le Premier ministre n’a pas intérêt à engager la responsabilité de son Gouvernement, comme ce fut le cas en 1988 avec Michel Rocard, en 1991 avec Edith Cresson, en 1992 avec Pierre Bérégovoy ou encore en 2022 avec Elisabeth Borne.