Comment prend fin un Gouvernement ?

Bonjour à tous, je suis Delphine, rédactrice pour le site vie-publique.fr, et aujourd’hui, je vais vous expliquer comment un gouvernement prend fin. 
Alors la fin d’un gouvernement peut se produire dans différents cas.
Commençons d’abord par les cas de démission.
Au lendemain d’élections législatives ou présidentielle, il est d’usage que le Premier ministre présente la démission de son Gouvernement. On parle alors de démission de courtoisie.
Ensuite, le Gouvernement peut également prendre fin lors d’une démission collective présentée par le Premier ministre. Cette démission peut être :

• soit volontaire, en cas de désaccord avec le chef de l’État (le seul cas à ce jour est la démission de Jacques Chirac en 1976 sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing) ;
• soit suscitée par le président de la République mais ce n’est possible que si le Premier ministre est issu de la même majorité politique. Celui-ci est alors, en pratique, responsable devant le chef de l’État, ce qui n’est pas le cas en période de cohabitation.

Si le président de la République refuse la démission présentée par le Premier ministre, le Gouvernement conserve, juridiquement, ses prérogatives.
Passons maintenant au cas où le Gouvernement démissionne à la suite de la mise en cause de sa responsabilité politique

L’Assemblée nationale peut provoquer par un vote la démission d’un Gouvernement lorsque celui-ci engage sa responsabilité politique

Cette responsabilité du gouvernement peut être engagée selon trois procédures différentes prévues à l’article 49 de la Constitution :

• Premier cas, le gouvernement pose à l’Assemblée nationale la question de confiance sur une déclaration de politique générale. Si la réponse est négative, le Gouvernement démissionne ;
• Deuxième cas : l’Assemblée nationale met elle-même en jeu la responsabilité du Gouvernement, en votant une motion de censure à la majorité absolue de ses membres. Une seule motion de censure a été votée sous la Ve République, en 1962, mettant fin au Gouvernement Pompidou ;
• Enfin, le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d’un texte (c’est le fameux article 49.3 de la Constitution). Ce texte est adopté sans vote, sauf si une motion de censure est votée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée. Si c’est le cas, le Gouvernement est contraint à la démission.