Qu'est-ce que le vote de confiance ?

Bonjour, je suis Delphine, rédactrice pour le site vie-publique.fr et aujourd’hui je vais vous parler du vote de confiance.

Pour la première fois sous la V^e République, un Premier ministre a remis la démission de son 
gouvernement le 9 septembre 2025 après le rejet d’un vote de confiance à l’Assemblée nationale.

Selon la Constitution du 4 octobre 1958 (c’est l’article 49 alinéa 1), le Premier ministre peut 
« engager devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale ». Lui seul peut engager la responsabilité de son Gouvernement. 

Alors, dans quel cas le Premier ministre peut-il demander un vote de confiance ?

Lors de l'entrée en fonction d'un nouveau gouvernement, le Premier ministre prononce une 
déclaration de politique générale devant les députés.

À l'issue de cette déclaration, l'engagement de la responsabilité du Gouvernement n’est pas 
obligatoire. C'est une décision prise par le Premier ministre après délibération du Conseil des 
ministres.

Un gouvernement au cours de son existence peut, à tout moment après délibération du Conseil des ministres, solliciter la confiance de l'Assemblée nationale.

Voyons maintenant quelles sont les modalités de vote du vote de confiance

Si le Premier ministre demande un vote de confiance après une déclaration de politique générale, un débat, puis un vote sont organisés à l'Assemblée nationale.

Le vote de confiance demande la majorité des suffrages exprimés des députés. Le vote a lieu par scrutin public à la tribune. Ce qui n’est pas le cas de la motion de censure qui elle exige une majorité absolue.

Si le gouvernement n'obtient pas la confiance de l'Assemblée nationale, le Premier ministre doit 
remettre la démission de son gouvernement au président de la République en application de l’article 50 de la Constitution.

Dans la pratique, la déclaration de politique générale est logiquement suivie d’un vote de confiance lorsque le Premier ministre dispose d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale. Lorsqu’il ne 
détient qu’une majorité relative, le Premier ministre n’a pas intérêt à engager la responsabilité de son gouvernement, comme c'est le cas depuis 2022. Élisabeth Borne, Gabriel Attal, Michel Barnier et François Bayrou n'ont pas demandé un vote de confiance après leur déclaration de politique 
générale.