Les étrangers ont-ils le droit de vote ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr et je vais vous parler aujourd’hui du droit de vote des étrangers.

En France, le droit de vote est conditionné à la nationalité, comment cela fonctionne-t-il ?

Le vote a été construit historiquement comme corollaire d’une citoyenneté qui est conditionnée à la 
nationalité. Le vote est donc lié au fait de détenir la nationalité française et non au fait de résider en France. Ce qui a deux conséquences : les étrangers résidant sur le territoire national ne votent pas, tandis que les Français établis à l’étranger peuvent voter.

Cette interdiction a -t-elle déjà été remise en cause ?

Oui. Depuis les années 1980, l'équivalence entre droit de vote et nationalité a été, à plusieurs reprises, contestée par différents dirigeants politiques - de gauche comme de droite. François Mitterrand, François Hollande ou encore Nicolas Sarkozy se sont ainsi prononcés pour le droit de vote aux 
élections locales à tous les étrangers ou s’y sont déclarés favorables, sans pour autant que ces prises de position soient suivies d’effet.

Les règles européennes sont différentes, alors que disent-elles ? 

En 1992, le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne. Cette disposition a pour conséquence que la France, comme les autres États membres de l'Union européenne, autorise dorénavant les étrangers ressortissants de pays membres de l’UE à voter aux élections municipales et 
européennes. La mesure a été appliquée pour la première fois en France à partir des élections 
municipales de mars 2001.  Les ressortissants européens peuvent ainsi voter en France, à la condition qu’ils y habitent.

Les citoyens de l’Union européenne sont-ils éligibles aux élections municipales ?

Les citoyens de l’UE qui résident dans un État membre autre que leur État d’origine peuvent se 
présenter comme candidats aux élections municipales et être élus comme conseillers municipaux. Toutefois, en France, ils ne peuvent devenir ni maires, ni adjoints, car cela reviendrait à leur permettre de participer à la désignation des sénateurs, donc d’une instance dépositaire de la souveraineté 
nationale.