Quels États peuvent détenir l'arme nucléaire ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr et je vais vous expliquer quelles sont les bases juridiques qui permettent à un État de posséder l’arme nucléaire.

Il existe de nombreux traités encadrant juridiquement l’arme nucléaire, certains visent à lutter contre la prolifération, d’autres œuvrent au désarmement.

Le traité multilatéral de 1968 sur la non-prolifération nucléaire (le TNP) est une pièce essentielle du cadre juridique de régulation de cette arme. 

Que prévoit ce traité ?

L'objectif du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) du 1^er juillet 1968 est de 
limiter la quantité d'armes nucléaires dans le monde. Il prévoit que :

• Seuls les États dotés de l'arme nucléaire avant le 1^er janvier 1967 peuvent légalement la 
  posséder. Il s'agit alors de la Chine, des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de l'URSS (aujourd’hui la Fédération de Russie). Ce sont les cinq États membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. 
• Quant aux États non dotés de l’arme nucléaire avant cette date ils s’engagent à ne pas l’acquérir, en contrepartie d'un accès facilité aux applications civiles du nucléaire comme la production d'électricité. 

Le contrôle des engagements pris dans le cadre du TNP est effectué par l’Agence internationale de l’énergie atomique (l’AIEA). 

D’autres États disposent-ils de l’arme nucléaire en dehors des cinq puissances autorisées ?

Quatre États qui n’avaient pas signé le TNP sont devenus des puissances nucléaires : l'Inde, le Pakistan et Israël. La Corée du Nord, signataire du TNP, avant de s'en retirer en 2003, a 
également développé l’arme nucléaire. 

Quels sont les autres traités liés aux armes nucléaires ?

D'autres traités existent, on peut citer par exemple : 

• Le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (le TICE), ouvert à la signature en 1996, mais qui n’est toujours pas entré en vigueur faute de ratification par un nombre suffisant d’États en capacité de se doter d'un arsenal nucléaire. Il interdit l'ensemble des essais nucléaires ; 

Citons également :

• Le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (le TIAN), adopté par 122 États le 7 juillet 2017 et entré en vigueur le 22 janvier 2021. Il vise à renforcer le principe de dénucléarisation à l’échelle internationale et remet en question la légitimité même de la possession d'armes nucléaires par les puissances qui les détiennent. Le traité ayant été largement ignoré par les pays dotés de l’arme nucléaire comme la France, celle-ci jugeant le texte "inadapté au contexte sécuritaire 
  international".  La dimension du traité est donc surtout d’ordre symbolique.