Police

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Panorama des lois

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité...

En réponse à l'affaire Halimi, le projet de loi prévoit de limiter l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant de la consommation de produits psychoactifs. Il contient également plusieurs mesures en matière de sécurité (nouveau délit de violences volontaires contre les policiers, surveillance par drones et caméras embarquées ...).
Eclairage

Maintien de l'ordre : une doctrine en débat

La doctrine française du maintien de l'ordre est confrontée à de nouvelles formes de mobilisation qui ont fait évoluer ses pratiques. Les méthodes des forces de l'ordre, jugées trop violentes, sont dénoncées par les manifestants tandis que le malaise s'accroît chez des forces de l'ordre qui estiment être perçues comme des "cibles".
Eclairage

Trente cinq ans de législation antiterroriste

Depuis les années 1970, la France a été confrontée à plusieurs vagues d’actions terroristes. Pour prévenir de nouveaux attentats, à chaque fois, des lois antiterroristes ont été adoptées. Rappel des textes adoptés depuis 1986.
Panorama des lois

Loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme...

La loi pérennise et adapte certaines mesures de lutte antiterroriste expérimentées depuis la loi dite SILT de 2017 (fermeture des lieux de culte, mesures de surveillance...). Elle crée, de plus, une mesure de sûreté pour les terroristes sortants de prison et renforce la loi sur le renseignement de 2015 (recours accru aux algorithmes...).
En bref

Systèmes d'alerte des services de secours : des améliorations...

La panne récente de l’accès à des numéros téléphoniques d’urgence a attiré l’attention sur les systèmes d’alerte des secours. Un rapport du Sénat fait le point sur l'état d'avancement du nouveau système d'information et de commandement unifié, NexSIS 18-112, qui doit mieux coordonner les services d'incendie et de secours et de la sécurité civile.
Panorama des lois

Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés

La loi porte sur les polices municipales, les sociétés de sécurité privées, les outils de surveillance (caméras piétons, vidéoprotection...) et la protection des forces de l’ordre. Elle a été en partie censurée par le Conseil constitutionnel, notamment son article 52 créant un délit de provocation à l'identification de policiers.
Fiche thématique

Quel est le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale ?

Travaillant sous le contrôle des magistrats, la police judiciaire est chargée de la mise en œuvre concrète de l’enquête dans la procédure pénale. Elle constitue à ce titre l’un des principaux auxiliaires du juge.
En bref

Délinquance : baisse globale en 2020 sauf pour les violences...

La plupart des indicateurs de la délinquance enregistrée par les services de police et de gendarmerie sont en forte baisse en 2020, à l'exception notable des violences intrafamiliales et sexuelles. Ces résultats sont principalement liés à l'épidémie de Covid-19 et aux deux confinements.
Panorama des lois

Projet de loi ratifiant trois ordonnances visant à préserver les...

Le projet de loi ratifie trois ordonnances concernant les recrutements dans la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire.
En bref

Sécurité intérieure : le rôle des élus locaux

Comment répondre aux attentes de la population en terme de sécurité face à l'ampleur des défis que doivent affronter les forces de l'ordre ? Le Sénat avance dix propositions pour une politique de sécurité associant plus étroitement les acteurs locaux et en particulier les maires.