Police municipale

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Eclairage

Polices municipales : des effectifs plus importants pour plus de...

La loi du 15 avril 1999 a donné un nouvel essor aux polices municipales. Jusqu'au début des années 2010, le débat portait sur leur doctrine d'emploi : proximité ou sécurité ? Aujourd'hui, ce n'est plus tant leur utilité qui fait débat que le manque de contrôle et d'évaluation ou encore l'usage de nouvelles technologies.

29/11/2022

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Panorama des lois

Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés

La loi porte sur les polices municipales, les sociétés de sécurité privées, les outils de surveillance (caméras piétons, vidéoprotection...) et la protection des forces de l’ordre. Elle a été en partie censurée par le Conseil constitutionnel, notamment son article 52 créant un délit de provocation à l'identification de policiers.

26/05/2021

Madame le maire, ayant ceint son écharpe tricolore, face à un policier municipal.

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En bref

Sécurité intérieure : le rôle des élus locaux

Comment répondre aux attentes de la population en terme de sécurité face à l'ampleur des défis que doivent affronter les forces de l'ordre ? Le Sénat avance dix propositions pour une politique de sécurité associant plus étroitement les acteurs locaux et en particulier les maires.

22/02/2021

Policiers municipaux en faction dans la rue.

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En bref

La Cour des comptes appelle à mieux encadrer les polices municipales

Dans un rapport publié le 20 octobre 2020, la Cour des comptes dresse un état des lieux des polices municipales. Elle souligne leur essor continu et recommande de mieux contrôler et évaluer leurs activités.

02/11/2020