Police municipale

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la police municipale

Panorama des lois

Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés

La loi porte sur les polices municipales, les sociétés de sécurité privées, les outils de surveillance (caméras piétons, vidéoprotection...) et la protection des forces de l’ordre. Elle a été en partie censurée par le Conseil constitutionnel, notamment son article 52 créant un délit de provocation à l'identification de policiers.
En bref

Sécurité intérieure : le rôle des élus locaux

Comment répondre aux attentes de la population en terme de sécurité face à l'ampleur des défis que doivent affronter les forces de l'ordre ? Le Sénat avance dix propositions pour une politique de sécurité associant plus étroitement les acteurs locaux et en particulier les maires.
En bref

La Cour des comptes appelle à mieux encadrer les polices municipales

Dans un rapport publié le 20 octobre 2020, la Cour des comptes dresse un état des lieux des polices municipales. Elle souligne leur essor continu et recommande de mieux contrôler et évaluer leurs activités.
Rapport

Les polices municipales

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation, les...

Auteur(s) : Jean-Michel Fauvergue - Christophe Naegelen

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Rapport

D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale

Auteur(s) : Alice Thourot - Jean-Michel Fauvergue

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre - Ministère de l'Intérieur

Panorama des lois

Loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des...

Panorama des lois

Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et...

Rapport

La filière police municipale : réflexions et propositions

Auteur(s) : Claude Michel - Didier Pirot

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Rapport

Rapport d'information (…) De la police municipale à la police...

Auteur(s) : François Pillet - René Vandierendonck

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Panorama des lois

Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la...

Rapport

Le rôle et le positionnement des polices municipales

Auteur(s) : Laurent Cayrel - Olivier Diederichs - Dominique Ludwig - Michel Chaballier - Patrick Lunet - Jean-François Carrillo - Francis Lacoste - Raphaël Garreau

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration - Inspection générale de la Police nationale - Inspection générale de la Gendarmerie nationale

Retour en haut de page