Politique commune

En bref

Gestion des fonds européens : les propositions du Sénat

Une maison médicale en milieu rural, une plateforme logistique de produits bio, une crèche... autant de projets qui ont vu le jour en France grâce aux fonds européens structurels et d’investissement. Si l’utilisation de ces aides rencontre des difficultés, celles-ci concernent avant tout les projets en milieu rural.
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Protection des ressources halieutiques : quelle gestion des pêches...

L’objectif de la politique commune européenne de la pêche (PCP), réformée en 2013, est d’assurer durablement l’avenir de la pêche, tout en préservant la ressource halieutique dans les eaux territoriales des États membres de l’Union européenne (UE).
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Immigration de travail : la carte bleue européenne a dix ans

Conçue à l’origine comme une version européenne de la “green card” américaine, la carte bleue européenne (CBE) a été mise en place par une directive européenne adoptée le 25 mai 2009. La France l’a transposée en 2011. Ce dispositif constitue une première tentative pour harmoniser les législations nationales en matière d’immigration légale.
Eclairage

D'Erasmus à Erasmus+ : un programme européen populaire depuis plus de...

Fondé sur la reconnaissance des diplômes, l’octroi d’aides financières et la simplification des démarches administratives, Erasmus est un des programmes le plus connu et le plus apprécié par les Européens. Dans les années 1990, il ne ciblait que les étudiants. À présent, il s'adresse à des publics très divers.

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Union européenne - États-Unis : vers la reprise des négociations...

Lundi 15 avril 2019, les États membres de l’Union européenne ont donné leur accord à l’ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis, malgré l’opposition de la France et la méfiance des eurodéputés. Quelles sont les raisons d’une reprise des discussions entre les protagonistes et quels sont les sujets ouverts à la négociation ?
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La politique d’immigration dans le contexte européen

Du Traité de Rome en 1957 au début des années 1980, la politique européenne en matière d’immigration s’inspire du principe de liberté de circulation des travailleurs. C’est à partir de la seconde moitié des années 1980 que, peu à peu, est mise en oeuvre une politique plus stricte de contrôle des flux migratoires.
Eclairage

La politique européenne à l’égard des personnes handicapées

80 millions de personnes sur 510 millions d'Européens sont touchés par le handicap à des degrés divers et souvent victimes de discriminations. A côté des politiques nationales, variables d'un État à l'autre, l'Union européenne entend lutter contre les discriminations et favoriser l'égalité des chances.
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Régime d'asile européen commun (RAEC) : le projet de réforme discuté

Le 5 juin 2018, les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne (UE) réunis en Conseil "Justice et Affaires intérieures" ont fait le point sur la réforme du régime d'asile européen commun (RAEC). La question migratoire sera à l'ordre du jour du Conseil européen qui se tiendra les 28 et 29 juin 2018.
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L’Union européenne et les outre-mer : entre association et...

La relation entre l’Union européenne (UE) et les outre-mer n’a cessé de se développer depuis le traité de Rome de 1957.
L’UE distingue deux catégories de territoires : les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) dont le degré d’autonomie à l’égard de l’Union est plus important.
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Blockchain : la Commission européenne lance un observatoire

L'Observatoire-Forum des chaînes de blocs (blockchain) de l'Union européenne (UE) a été lancé le 1er février 2018 par la Commission européenne.
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Europe de la défense : 23 États membres renforcent leur coopération

Réunis en conseil le 13 novembre 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de 23 États membres de l'Union Européenne (UE) ont signé une notification conjointe adressée à la Haute Représentante Federica Mogherini et au Conseil européen sur la coopération structurée permanente - CSP (ou PESCO en anglais).