Politique des transports

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la politique des transports

Panorama des lois

Ordonnance du 21 avril 2021 relative à l'exercice des activités des...

L'ordonnance contient des mesures pour lutter contre l'exercice illégal de la profession de transporteur routier et prévenir le développement de toute concurrence déloyale en ligne en matière de livraisons à domicile, déménagements, transport lourd de fret, voyages touristiques par autocar...
En bref

Transports, énergie, télécommunications : quelle interconnexion des...

Le 11 mars 2021, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire concernant l’édition 2021-2027 du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Ce dispositif a pour vocation de soutenir des projets jugés d’intérêt général dans les secteurs du transport, des télécommunications et de l’énergie dans l'UE.
Rapport

Mobilités des jeunes

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Orientation des Politiques de Jeunesse

Rapport

Rapport annuel 2019 de l'Autorité de la qualité de service dans les...

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de la Qualité de Service dans les Transports

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi...

Auteur(s) : Marie-Noëlle Battistel - Jean-Luc Fugit - Zivka Park - Jean-Marie Sermier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Rapport

L’impact des infrastructures de réseaux dans l’économie

Auteur(s) : Fanny Arav

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

Rapport

Rapport d’information (…) sur le projet de loi, adopté par le Sénat,...

Auteur(s) : Monica Michel

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation

Rapport

Rapport annuel 2018 de l'Autorité de la qualité de service dans les...

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de la Qualité de Service dans les Transports

Panorama des lois

Loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux. Élaborée à la suite des assises nationales de la mobilité, elle vise quatre objectifs.
Rapport

Les comptes des transports en 2017 - 55e rapport de la Commission des...

Auteur(s) : Layla Ricroch - Clotilde Sarron

Auteur(s) moral(aux) : Commissariat général au Développement durable

Rapport

Travail, emploi et mobilités

Auteur(s) : Michèle Chay - Laurent Clévenot

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

En bref

TER : une préparation "insuffisante" à la concurrence, selon la Cour...

7 000 trains et 1 300 cars (hors l’Île-de-France) forment les transports express régionaux (TER) et assurent la desserte des zones périurbaines, des villes régionales et des territoires isolés pour près de 900 000 voyageurs par jour.
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