Politique fiscale

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Le ministère de l'Économie, à Bercy, Paris.

Article

En bref

Lutte contre la fraude fiscale : près de 11 milliards d'euros...

Le ministre chargé des comptes publics a présenté les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2021. Au titre du contrôle fiscal, 10,7 milliards d'euros ont été encaissés.

08/03/2022

Livre

Rapport

Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique :...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil des Prélèvements obligatoires

11/02/2022

Livre

Rapport

Évaluation du crédit d'impôt famille

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

25/11/2021

Livre

Rapport

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital -...

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

14/10/2021

Logos tridimensionnels des géants de la technologie Amazon, Apple, Facebook, Google et Microsoft.

Article

Parole d'expert

Les GAFAM : vers une régulation ou un démantèlement ?

Face à l’ascension foudroyante des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), les États-Unis et l’Union européenne travaillent sur différentes initiatives de régulation des géants du numérique, allant de mesures de contraintes et de transparence à un éventuel démantèlement.

12/10/2021

Livre

Rapport

Évaluation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi -...

Auteur(s) : Antoine Naboulet - Adam Baïz - Guilhem Tabarly

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

17/09/2020

Livre

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de...

Auteur(s) : Laurent Saint-Martin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

26/08/2020

Article

En bref

Améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale : les...

En réponse à la demande du Premier ministre d'une évaluation de la fraude fiscale et de son montant, la Cour des comptes a remis un rapport s’attachant à la fraude sur les prélèvements obligatoires. Par ses effets économiques et sociologiques, la fraude "sape le pacte républicain" selon la Cour.

06/12/2019

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Rapport