Politique sociale

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Rapport

L’évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants...

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge

Rapport

Note d’étape sur les finances sociales après la crise Covid-19

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

Rapport

Rapport d’information (…) sur la prévention de la perte d’autonomie

Auteur(s) : Bernard Bonne - Michelle Meunier

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Fiche thématique

Comment la politique sociale a-t-elle été intégrée dans le projet...

La politique sociale européenne s’est progressivement développée dans les traités successifs, jusqu’au traité de Lisbonne qui consacre différents objectifs : le plein emploi, le progrès social, la cohésion économique, sociale et territoriale.
Fiche thématique

Qu'est-ce que l'Europe sociale ?

L’Union européenne ne déploie pas de politique sociale spécifique. Ce domaine relève avant tout de la compétence des États membres. Le législateur européen peut toutefois fixer des règles minimales en matière sociale.
Rapport

Évolution de la structure des recettes finançant la protection sociale

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

Rapport

Contrôle de l’aide sociale à l’enfance du département des...

Auteur(s) : Fadela Amara - Stéphanie Fillion - Frédéric Laloue - Marion Marty

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

Rapport

Mobilités des jeunes

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Orientation des Politiques de Jeunesse

Rapport

Concertation sur le service public de l’insertion et de l’emploi

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Fiche thématique

L'évolution de la répartition des compétences en matière d’aide...

Les lois de décentralisation de 1983 et de 2003-2004 ont fait du département l’acteur central de l’action sociale.
Fiche thématique

Quel est le rôle du département en matière d’action sociale ?

Personnes âgées, handicap, RSA, aide sociale à l'enfance... L'action sociale est l'une des compétences principales du département.
Rapport

Note juridique le principe de l’accueil inconditionnel au regard de...

Auteur(s) moral(aux) : Haut Comité pour le Logement des Personnes défavorisées

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