Evaluation des politiques publiques
Rubrique alimentée par des brèves d’actualité présentant des rapports ou études d’évaluation d’une politique publique ou d’un segment d’une politique publique, en général sur une période pluriannuelle.
18 mars 2016 La mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a publié un rapport d’information sur (...)
10 novembre 2015 Autorités administratives indépendantes : redéfinir leur statut ?
La commission d’enquête du Sénat sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de (...)
2 juin 2015 Droit de manifester et ordre public : des propositions discutées
La commission d’enquête relative aux missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans (...)
15 avril 2015 Lutte contre les réseaux djihadistes : le rapport de la commission d’enquête du Sénat
La commission d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux (...)
3 avril 2015 Tarifs de l’électricité : un dispositif à réformer
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les tarifs de l’électricité a publié son (...)
23 octobre 2014 TGV : quels bénéfices pour la collectivité ?
La Cour des comptes rend public, le 23 octobre 2014, un rapport thématique consacré à l’évaluation (...)
12 septembre 2014 Finances locales : évaluation du système de péréquation
Le rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale des (...)
25 juin 2014 Lutte contre le décrochage scolaire : une politique en construction
Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services (...)
22 avril 2014 Politique d’accueil des demandeurs d’asile : un état des lieux alarmant
Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale a (...)
4 avril 2014 Culture : le système des aides à l’audiovisuel et au cinéma en question
La Cour des comptes a publié le 2 avril 2014 un rapport thématique consacré à la politique de (...)
25 mars 2014 Taxes sur le tabac, l’alcool et les boissons sucrés : un état des lieux
La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat évalue la pertinence (...)
24 janvier 2014 Gendarmerie nationale : l’impact de la loi du 3 août 2009
Le rapport d’évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale a été remis au (...)
4 décembre 2013 Accueil des jeunes enfants : mieux cibler les aides aux familles
La Cour des comptes a publié le 28 novembre 2013 un rapport consacré à la politique d’accueil des (...)
31 octobre 2013 Parcs nationaux : clarifier la réforme pour faciliter son application
Dans son rapport sur l’évaluation de la réforme des parcs nationaux, publié le 22 octobre 2013, le (...)
25 octobre 2013 Fonction publique : accroître la mobilité des agents
Le rapport sur l’affectation et la mobilité des fonctionnaires réalisé par l’Inspection générale de (...)
30 septembre 2013 Formation des chômeurs : simplifier les dispositifs et les démarches
Le rapport d’évaluation de la politique de formation professionnelle des chômeurs réalisé par (...)
25 juillet 2013 Autoroutes : la hausse des tarifs de péages en question
La Cour des comptes a présenté le 24 juillet 2012 devant la commission des finances de (...)
22 mai 2013 Cour des comptes : repenser la gestion des enseignants
La Cour des comptes publie, le 22 mai 2013, un rapport thématique sur la gestion des (...)
9 avril 2013 L’Etat et les industries de défense : le bilan de la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié le 9 avril 2013 un rapport sur la présence de l’État au capital (...)
22 février 2013 Cour des comptes : rééquilibrer les aides à la création d’entreprises
La Cour des comptes a rendu public, le 14 février 2013, un rapport d’évaluation sur les (...)
