Evaluation des politiques publiques

18 mars 2016 La mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a publié un rapport d’information sur (...)
10 novembre 2015 Autorités administratives indépendantes : redéfinir leur statut ?
La commission d’enquête du Sénat sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de (...)
2 juin 2015 Droit de manifester et ordre public : des propositions discutées
La commission d’enquête relative aux missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans (...)
15 avril 2015 Lutte contre les réseaux djihadistes : le rapport de la commission d’enquête du Sénat
La commission d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux (...)
3 avril 2015 Tarifs de l’électricité : un dispositif à réformer
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les tarifs de l’électricité a publié son (...)
23 octobre 2014 TGV : quels bénéfices pour la collectivité ?
La Cour des comptes rend public, le 23 octobre 2014, un rapport thématique consacré à l’évaluation (...)
12 septembre 2014 Finances locales : évaluation du système de péréquation
Le rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale des (...)
25 juin 2014 Lutte contre le décrochage scolaire : une politique en construction
Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services (...)
22 avril 2014 Politique d’accueil des demandeurs d’asile : un état des lieux alarmant
Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale a (...)
4 avril 2014 Culture : le système des aides à l’audiovisuel et au cinéma en question
La Cour des comptes a publié le 2 avril 2014 un rapport thématique consacré à la politique de (...)
25 mars 2014 Taxes sur le tabac, l’alcool et les boissons sucrés : un état des lieux
La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat évalue la pertinence (...)
24 janvier 2014 Gendarmerie nationale : l’impact de la loi du 3 août 2009
Le rapport d’évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale a été remis au (...)
4 décembre 2013 Accueil des jeunes enfants : mieux cibler les aides aux familles
La Cour des comptes a publié le 28 novembre 2013 un rapport consacré à la politique d’accueil des (...)
31 octobre 2013 Parcs nationaux : clarifier la réforme pour faciliter son application
Dans son rapport sur l’évaluation de la réforme des parcs nationaux, publié le 22 octobre 2013, le (...)
25 octobre 2013 Fonction publique : accroître la mobilité des agents
Le rapport sur l’affectation et la mobilité des fonctionnaires réalisé par l’Inspection générale de (...)
30 septembre 2013 Formation des chômeurs : simplifier les dispositifs et les démarches
Le rapport d’évaluation de la politique de formation professionnelle des chômeurs réalisé par (...)
25 juillet 2013 Autoroutes : la hausse des tarifs de péages en question
La Cour des comptes a présenté le 24 juillet 2012 devant la commission des finances de (...)
22 mai 2013 Cour des comptes : repenser la gestion des enseignants
La Cour des comptes publie, le 22 mai 2013, un rapport thématique sur la gestion des (...)
9 avril 2013 L’Etat et les industries de défense : le bilan de la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié le 9 avril 2013 un rapport sur la présence de l’État au capital (...)
22 février 2013 Cour des comptes : rééquilibrer les aides à la création d’entreprises
La Cour des comptes a rendu public, le 14 février 2013, un rapport d’évaluation sur les (...)