Pouvoir judiciaire

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Fiche thématique

Qu'entend-on par séparation des pouvoirs ?

La notion de séparation des pouvoirs marque une rupture avec les conceptions monarchiques de l'exercice de l'autorité légitime. En France, elle s'oppose en particulier à l'absolutisme, où l'ensemble des pouvoirs sont concentrés entre les mains du roi.
Fiche thématique

Quel est le rôle du président de la République dans le domaine de la...

D'après la Constitution, le président de la République joue un rôle éminent en matière de justice. Ce rôle a cependant été progressivement limité par les révisions constitutionnelles de 1993 et 2008.
Rapport

Rapport d'information (…) sur les juridictions administratives et...

Auteur(s) : Guy Benarroche

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Infographie

Quel est le rôle du Conseil supérieur de la magistrature ?

Inscrit dans la Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour mission principale de gérer la carrière des magistrats. À travers cette mission, le CSM assiste le président de la République dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Le détail en infographie.
Fiche thématique

Qu'est-ce que l'autorité judiciaire ?

Dans la tradition républicaine, l’autorité judiciaire désigne l’ensemble des institutions – juridictions, magistrats... – concourant à l’exercice du pouvoir de juger au sein de l’ordre judiciaire. Les juges administratifs ne sont traditionnellement pas considérés comme appartenant à l’autorité judiciaire.
Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les obstacles à...

Auteur(s) : Ugo Bernalicis - Didier Paris

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Rapport

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2018

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Magistrature

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