Pouvoir législatif

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur le pouvoir législatif

Dossier

La loi, source de droit

Qu’est-ce que la loi ? Quel est son domaine ? Comment est-elle adoptée ? Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
En bref

Parlement : une session extraordinaire à partir du 5 juillet 2022

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du mardi 5 juillet 2022. À l'ordre du jour de cette session parlementaire notamment : une déclaration du Gouvernement devant l'Assemblée nationale et le Sénat mais aussi plusieurs projets de loi (mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, sécurité sanitaire...).
Fiche thématique

Qu'entend-on par séparation des pouvoirs ?

La notion de séparation des pouvoirs marque une rupture avec les conceptions monarchiques de l'exercice de l'autorité légitime. En France, elle s'oppose en particulier à l'absolutisme, où l'ensemble des pouvoirs sont concentrés entre les mains du roi.
Vidéo

L'élaboration de la loi

L'élaboration de la loi suit plusieurs étapes réparties entre le Gouvernement et les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Initiative, examen, vote et promulgation de la loi, découvrez en vidéo le processus législatif.
Vidéo

Les pouvoirs de l'Assemblée nationale

En France, le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat et l'Assemblée nationale. Ces deux assemblées se partagent le pouvoir législatif. Les députés de l'Assemblée nationale disposent également de plusieurs autres compétences. Le point en vidéo alors que les prochaines élections législatives sont prévues les 12 et 19 juin 2022.
En bref

Judiciarisation de la vie publique : des pistes pour un meilleur...

Le 29 mars 2022, le Sénat a publié un rapport sur la judiciarisation de la vie publique. Le document dresse un état des lieux nuancé sur la place grandissante du pouvoir juridictionnel. Si l'État de droit en sort renforcé, le document souligne également un certain affaiblissement du système démocratique.
Fiche thématique

Quelles sont les étapes du vote d’une loi ?

Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l'adoption du texte dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l'Assemblée a le dernier mot.
Dossier

Les lois de la quinzième législature 2017-2022

De juin 2017 à février 2022, quelque 250 lois ont été débattues et votées au Parlement. La plupart de ces textes ont été analysés dans notre rubrique Panorama des lois. Ce dossier y donne accès et propose ainsi de revenir sur les réformes marquantes de la quinzième législature, percutée par la crise sanitaire et économique.
Dossier

Quinzième législature : les lois votées en 2022

Le 1er mars 2022, la quinzième législature est suspendue pour cause d'élections présidentielle et législatives. Outre le passe vaccinal, diverses lois ont été adoptées début 2022 : loi sur les collectivités locales (3DS), lois sur la protection de l'enfance et l'adoption, lois sur les lanceurs d'alerte, loi de reconnaissance des Harkis...
Dossier

Quinzième législature : les lois votées en 2020

L'année 2020 est marquée par la pandémie de Covid-19. Plusieurs lois sanitaires, portant sur un nouvel état d'urgence sanitaire et un régime post-crise, quatre budgets rectificatifs, un plan de relance, plusieurs milliards d'euros pour l'assurance maladie et les hôpitaux sont votés.
Dossier

Quinzième législature : les lois votées en 2021

L'année 2021 est encore marquée par la crise sanitaire et économique : cinq lois sanitaires, deux budgets rectificatifs, le plan France 2030, etc. C'est aussi la loi sur la sécurité globale, une nouvelle loi de bioéthique, la loi Climat et résilience, la loi séparatisme, le code de la justice des mineurs...