Pouvoir législatif

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Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un député ?

Un député est un parlementaire qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le pouvoir législatif.
Questions-réponses

Discipline des débats à l'Assemblée nationale : ce que dit le...

Le Règlement de l'Assemblée nationale, dans ses articles 71 à 73, prévoit un ensemble de règles de discipline pour les députés. Lors des débats, la parole des députés est libre mais ils peuvent être sanctionnés dans certains cas.
Vidéo

Les pouvoirs de l'Assemblée nationale

En France, le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat et l'Assemblée nationale. Ces deux assemblées se partagent le pouvoir législatif. Les députés de l'Assemblée nationale disposent également de plusieurs autres compétences. Le point en vidéo alors que les députés ont fait leur rentrée parlementaire le 3 octobre 2022.
Vidéo

Le droit d'amendement en dix points

Avant d'être votée et promulguée, une loi peut faire l'objet de modifications sous la forme d'amendements. Qui peut utiliser ce droit ? Quelles en sont les limites ? Le point en vidéo.
Fiche thématique

Quelles sont les étapes du vote d'une loi ?

Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi doivent être adoptés par le Parlement. Pour cela, ils suivent les différentes étapes de la procédure législative.
Dossier

La loi, source de droit

Qu’est-ce que la loi ? Quel est son domaine ? Comment est-elle adoptée ? Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
En bref

Parlement : une session extraordinaire à partir du 5 juillet 2022

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du mardi 5 juillet 2022. À l'ordre du jour de cette session parlementaire notamment : une déclaration du Gouvernement devant l'Assemblée nationale et le Sénat mais aussi plusieurs projets de loi (mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, sécurité sanitaire...).
Fiche thématique

Qu'entend-on par séparation des pouvoirs ?

La notion de séparation des pouvoirs marque une rupture avec les conceptions monarchiques de l'exercice de l'autorité légitime. En France, elle s'oppose en particulier à l'absolutisme, où l'ensemble des pouvoirs sont concentrés entre les mains du roi.
Vidéo

L'élaboration de la loi

L'élaboration de la loi suit plusieurs étapes réparties entre le Gouvernement et les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Initiative, examen, vote et promulgation de la loi, découvrez en vidéo le processus législatif.
En bref

Judiciarisation de la vie publique : des pistes pour un meilleur...

Le 29 mars 2022, le Sénat a publié un rapport sur la judiciarisation de la vie publique. Le document dresse un état des lieux nuancé sur la place grandissante du pouvoir juridictionnel. Si l'État de droit en sort renforcé, le document souligne également un certain affaiblissement du système démocratique.
Dossier

Les lois de la quinzième législature 2017-2022

De juin 2017 à février 2022, quelque 250 lois ont été débattues et votées au Parlement. La plupart de ces textes ont été analysés dans notre rubrique Panorama des lois. Ce dossier y donne accès et propose ainsi de revenir sur les réformes marquantes de la quinzième législature, percutée par la crise sanitaire et économique.