Préfecture

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Haute fonction publique : fin du corps préfectoral au 1er janvier 2023

En 2021, l'État a entrepris une réforme en profondeur de la haute fonction publique. L'ordonnance du 2 juin 2021 a supprimé l'École nationale d'administration (ENA). Un décret du 6 avril 2022 tire les conséquences de la création du corps des administrateurs de l'État et de la fin du corps des préfets et des sous-préfets début 2023.

13/04/2022

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6e comité de la transformation publique : améliorer la présence de...

Le 6e comité interministériel de la transformation publique (CITP) s'est déroulé le 23 juillet 2021 à Vesoul (Haute-Saône). Outre le suivi des orientations décidées lors du 5e CITP en février 2021, le Premier ministre a annoncé de nouveaux engagements pour "rebâtir l'action publique à partir des territoires".

27/07/2021

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Le préfet : quel nouveau rôle dans l'organisation administrative...

L’évolution des fonctions préfectorales est révélatrice des évolutions de l’État, en particulier dans ses relations avec les acteurs locaux. Or si le préfet est toujours le dépositaire territorial de la puissance étatique, sa fonction a évolué sous l’influence de la décentralisation ou de la modernisation de la gestion publique.

23/12/2020

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Droit de dérogation reconnu aux préfets : le décret est paru

Adapter l’action publique aux situations locales et simplifier les démarches administratives, c’est l’objectif du droit de dérogation reconnu aux préfets. Après deux ans d’expérimentation, ce droit est étendu à tout le territoire par un décret du 8 avril 2020.

17/04/2020

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Clarification, mutualisation, rôle du préfet : la circulaire du...

Une semaine après une circulaire sur la transformation des administrations centrales, le Premier ministre signe une nouvelle circulaire, cette fois-ci consacrée à la réforme de l’organisation territoriale de l’État.

14/06/2019

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Droit de dérogation reconnu aux préfets : la circulaire est parue

La circulaire qui met en œuvre le décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet a été signée par le Premier ministre le 9 avril 2018. Elle définit les conditions de mise en œuvre et les secteurs d’activité qui entrent dans le champ de l’expérimentation.

19/04/2018