Presse

Presse  : Consultez l’actualité, les articles, les fiches, des dossiers, les infographies, les vidéos et les rapports.

Rapport

Rapport d’information (…) sur l’application du droit voisin au...

Auteur(s) : Virginie Duby-Muller - Laurent Garcia

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Panorama des lois

Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...

Délit de séparatisme, encadrement de l'instruction en famille, contrat d'engagement républicain pour les associations, lutte contre la haine en ligne, meilleure transparence des cultes ...Voici quelques-unes des mesures phares de la loi qui a pour objectif de lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté.
En bref

Aides à la presse écrite : faut-il réformer le système ?

Un rapport du sénateur Roger Karoutchi fait un état des lieux des aides publiques à la presse dont le système a été réformé en 2019. Le sénateur s’interroge sur le bien-fondé de maintenir un système d’aide majoritairement orienté vers la presse papier à l’heure du tout digital.
Rapport

Rapport d’information (…) sur les aides à la presse écrite

Auteur(s) : Roger Karoutchi

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Rapport

Les relations entre la presse et les forces de l'ordre - Rapport de...

Auteur(s) : Jean-Marie Delarue

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

En bref

Publications de presse en ligne : un accord avec Google pour...

Un accord portant sur la rémunération des publications de presse en ligne a été signé le 21 janvier 2021 entre Google France et l'Alliance de la presse d'information générale (APIG) regroupant presque 300 titres de presse. Cet accord intervient après la promulgation, en France, de la loi du 24 juillet 2019 sur le respect des droits voisins.
Eclairage

Liberté de la presse en France : quel cadre légal ?

Plus de cinq ans après l’attentat du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo, les menaces pouvant mettre en cause la liberté de la presse demeurent. Établi dès le XIXe siècle, son cadre légal est-il suffisant pour lutter contre les manipulations de l’information (fake news) ? Et qu'en est-il de ce secteur en crise malgré les aides publiques ?
Rapport

La diffusion sur Hal, Academia et ResearchGate des articles de...

Auteur(s) : Émile Gayoso

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Ministère de la Culture

Rapport

La réforme de l’aide au portage de la presse

Auteur(s) : Julien Dubertret - Sylvie Clément-Cuzin - François Lafond - Rémi Tomaszewski

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Culture et de la Communication

Rapport

Le soutien au développement de la presse française à l'étranger

Auteur(s) : Marie Bertin - François Hurard

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires culturelles

Panorama des lois

Loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution...

La loi adapte la loi du 2 avril 1947, dite loi "Bichet", aux nouveaux enjeux du secteur de la distribution de la presse. Préserver une diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur tout le territoire et moderniser les règles sur la distribution de la presse vendue au numéro sont les objectifs principaux du texte.
Panorama des lois

Loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des...

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