Profession artistique

Profession artistique  : Consultez l’actualité, les articles, les fiches, des dossiers, les infographies, les vidéos et les rapports.

Panorama des lois

Ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la...

L’ordonnance achève la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur. Elle ouvre de nouvelles possibilités pour accéder en ligne à des contenus protégés par le droit d'auteur et les partager dans toute l'Union européenne. De nouvelles dispositions sont introduites en ce sens dans le code de la propriété intellectuelle (CPI).
En bref

Protéger le statut et les revenus des artistes dans l'UE

La crise du Covid-19 a fortement dégradé la situation économique des secteurs et industries de la culture et de la création (SICC) . Dans une résolution, le Parlement européen demande l'égalité des conditions pour les artistes au sein de l'UE : égalité d'accès à la sécurité sociale, à l'assurance maladie, aux régimes de retraite.
Panorama des lois

Ordonnance du 31 juillet 2021 modifiant l’ordonnance du 25 mars 2020...

L'ordonnance prolonge jusqu'à fin 2021 le dispositif de l’"année blanche" pour les intermittents du spectacle, en raison de la crise sanitaire. Ce dispositif permet aux intermittents ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage de continuer à percevoir des indemnités.
Panorama des lois

Ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l'article 2...

L’ordonnance renforce la protection des créateurs et des industries culturelles à l'ère numérique. Elle transpose certaines dispositions de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins qui oblige les géants du numérique (comme Google, Facebook, Amazon...) à respecter le droit d’auteur et la rémunération des créateurs.
Panorama des lois

Ordonnance du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance du 16 décembre...

L'ordonnance prolonge la possibilité pour les établissements culturels et sportifs de proposer des avoirs au lieu du remboursement immédiat des billets ou des abonnements de prestations annulés en raison de la crise sanitaire. Cette alternative au remboursement permet de sauvegarder la trésorerie des entreprises et des associations concernées.
Panorama des lois

Ordonnance du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à...

L'ordonnance porte sur les aides financières concernant les secteurs de la culture et du sport pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19.