Propriété intellectuelle

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Rapport

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur...

Auteur(s) moral(aux) : Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

Rapport

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Dossier

Création et technologies numériques

Comment protéger une œuvre sur internet ? Qu'est-ce que les RGPD ? Que signifie le droit au déréférencement ? Qu'est-ce que la justice prédictive ?
Dans ce dossier, des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".
Panorama des lois

Ordonnance du 23 juin 2021 transposant la directive du 17 avril 2019...

L'ordonnance transpose la directive européenne du 17 avril 2019, dite "CabSat 2", dont l'objectif est d’améliorer la disponibilité des œuvres en Europe en facilitant l’exploitation des œuvres protégées par le droit d’auteur et en assurant une juste rémunération des artistes et interprètes.
Panorama des lois

Ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l'article 2...

L’ordonnance renforce la protection des créateurs et des industries culturelles à l'ère numérique. Elle transpose certaines dispositions de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins qui oblige les géants du numérique (comme Google, Facebook, Amazon...) à respecter le droit d’auteur et la rémunération des créateurs.
En bref

Contrefaçons : la France, deuxième pays le plus touché après les...

Les saisies douanières en France sont passées de 200 000 articles interceptés en 1994 à 5,64 millions en 2020. La contrefaçon représente une triple menace pour la santé publique, la sécurité des consommateurs et l'économie nationale. C'est pourquoi la lutte contre ce phénomène constitue une priorité pour les services des douanes.
Rapport

Le contrat de commande

Auteur(s) : Pierre Sirinelli - Sarah Dormont

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Rapport

La preuve de l'originalité

Auteur(s) : Josée-Anne Benazeraf - Valérie Barthez

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Rapport

Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de...

Auteur(s) : Christophe Blanchet - Pierre-Yves Bournazel

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Rapport

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Panorama des lois

Loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au...

La loi adapte le droit français à plusieurs réformes importantes de l'Union européenne. Il s'agit notamment des directives "droits d'auteur et audiovisuels", des directives et des règlements traitant des droits des consommateurs ou encore du système financier européen.
Rapport

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur...

Auteur(s) moral(aux) : Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

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