Propriété intellectuelle

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Rapport

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Rapport

Commission pour la rémunération de la copie privée - Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Commission pour la Rémunération de la Copie privée

Rapport

Commission pour la rémunération de la copie privée - Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Commission pour la Rémunération de la Copie privée

Rapport

Commission pour la rémunération de la copie privée - Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Commission pour la Rémunération de la Copie privée

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Commission pour la rémunération de la copie privée - Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Commission pour la Rémunération de la Copie privée

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Commission pour la rémunération de la copie privée - Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Commission pour la Rémunération de la Copie privée

Rapport

Commission pour la rémunération de la copie privée - Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Commission pour la Rémunération de la Copie privée

Rapport

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur...

Auteur(s) moral(aux) : Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

Rapport

Rapport d'activité 2021 de la Haute autorité pour la diffusion des...

Auteur(s) moral(aux) : Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet

Rapport

Rapport d'activité 2020 de la Haute autorité pour la diffusion des...

Auteur(s) moral(aux) : Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet

En bref

Contrefaçons : forte hausse des saisies douanières en 2021

La contrefaçon représente une menace pour la santé publique, la sécurité des consommateurs et l'économie nationale. Vêtements, jouets, cosmétiques... Les saisies douanières en France sont passées de 200 000 articles en 1994 à 9,1 millions en 2021. Un phénomène amplifié par la crise sanitaire, selon le dernier bilan des services des douanes.
Rapport

Rapport d'information (…) sur l'application du droit voisin au...

Auteur(s) : Virginie Duby-Muller - Laurent Garcia

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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