Protection de l'environnement

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Panorama des lois

Loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice...

La loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet européen, installé fin septembre 2020. Il rénove, par ailleurs, la justice pénale environnementale en la spécialisant et crée une convention judiciaire écologique.
Panorama des lois

Loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché...

La loi ré-autorise jusqu'en 2023 l'usage des insecticides néonicotinoïdes pour les seules cultures de la betterave sucrière, menacées par le virus de la jaunisse. Ce virus, transmis par des pucerons, entraîne des baisses de rendements, qui mettent en danger la filière. L'usage des néonicotinoïdes est interdit en France depuis 2018.
En bref

Gaz à effet de serre dans l'UE : émissions réduites de 24% par...

Chaque année, la Commission européenne publie un rapport qui évalue les progrès de l'Union dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'édition diffusée le 30 novembre 2020 montre que ces émissions sont tombées à leur niveau le plus bas depuis trois décennies.
En bref

Développement durable et participation citoyenne : comment favoriser...

Face aux problématiques environnementales, le Conseil économique, social et environnemental travaille à la formation d'une écocitoyenneté. La prise de conscience et la mobilisation citoyenne apparaissent prioritaires pour remplir les objectifs de développement durable d'ici à 2030.