Dans la perspective du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024, un projet de loi a été déposé visant notamment à mettre en conformité certaines règles en matière de sécurité intérieure et à intégrer de nouveaux dispositifs de surveillance dits "intelligents". Sollicitée, la CNIL vient de publier son avis.
Selon une enquête d’opinion réalisée par la Défenseure des droits, les Français s’estiment mal informés sur le sujet des technologies biométriques et se soucient de potentielles atteintes aux libertés. Une très grande majorité des enquêtés (84%) jugent souhaitable un renforcement du cadre juridique applicable.
Près de 60% de la population mondiale est active sur les réseaux sociaux en 2022, soit 4,2 milliards d'utilisateurs. Face au développement des réseaux, l'Union européenne (UE) vient d'adopter un nouveau cadre juridique que le Conseil d'État analyse dans son étude annuelle 2022.
Vidéosurveillance, géolocalisation des véhicules, contrôle d’accès biométrique, les dispositifs de contrôle des salariés font l'objet d'un nombre important de plaintes auprès de la CNIL. La CNIL a publié, le 16 septembre 2022, la synthèse des rencontres organisées avec les syndicats autour de la protection des données.
Les CNIL européennes se sont prononcées sur le règlement du futur espace européen des données de santé. Cet espace de stockage, inspiré des dispositifs nationaux comme la Plateforme des données de santé (PDS) en France, soulève de nombreux enjeux liés à la protection et à l'usage des informations personnelles.
Le 19 juillet 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié sa position sur le déploiement de caméras "augmentées" dans les espaces publics. Ce document avait été soumis à une consultation publique pendant deux mois.
Contrôle des accès, identification des personnes… Les technologies biométriques permettant la reconnaissance faciale des individus ont été expérimentées en France ces dernières années. Une mission sénatoriale s’interroge sur l’absence d’encadrement juridique dont elles font l’objet et préconise d’adopter une loi d’expérimentation.
2021 a été une année sans précédent pour l'activité répressive de la CNIL. Des sanctions concernant une mauvaise gestion des cookies ont été prononcées. Des géants du web ont été sanctionnés, ainsi que, par deux fois, le ministère de l'intérieur.