Dans le contexte lié à la propagation du coronavirus (COVID-19), salariés et employeurs s’interrogent sur les données de santé qu’ils doivent fournir ou bien demander. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) fait le point sur la question.
À l'approche des élections municipales de mars 2020, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) met à disposition des citoyens une plateforme pour signaler des pratiques non conformes au RGPD de la part de partis et de candidats pendant la campagne électorale.
La reconnaissance faciale est une technologie en développement, les projets d'expérimentation se multiplient et relancent le débat en France sur son utilisation. En quoi consiste la reconnaissance faciale, quels sont les enjeux éthiques ? Rapide tour d'horizon en questions-réponses.
La loi relative à la protection des données personnelles a été promulguée le 20 juin 2018. Elle adapte la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 au "paquet européen de protection des données".
L’adaptation du droit français aux nouvelles règles européennes de protection des données, applicables depuis mai 2018, s’est faite en plusieurs étapes. Une ordonnance du 12 décembre 2018 qui réécrit l’ensemble de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 et un décret du 29 mai 2019 achèvent le processus.
Pour répondre aux évolutions du numérique, l’Union européenne s’est dotée en 2016 d’un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles.
Quel bilan tirer de la première année d’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) ? Les citoyens européens connaissent-ils bien ce nouveau règlement et leurs droits ? Un Eurobaromètre spécial sur la protection des données publié par la Commission européenne le 13 juin 2019 fait le point.
La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d’un processus inédit de consultation qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s’est poursuivi à l’automne 2015 par une consultation en ligne sur le texte de l’avant-projet de loi.
L’activité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en 2018 a été particulièrement marquée par l’entrée en vigueur du règlement général sur le protection des données (RGPD).
