Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

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Neuf questions sur la lutte contre les nuisances sonores...

Le bruit généré par les avions au décollage et à l'atterrissage produisent de fortes nuisances. Pour une meilleure régulation et la protection des riverains, une autorité administrative indépendante, l'ACNUSA, a été créée en 1999.
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Que commémore-t-on le 11 novembre ?

De la première commémoration de la signature de l'armistice de 1918 au lendemain de la Grande Guerre au centenaire de 2018, la cérémonie a connu de fortes évolutions. Vie-publique revient en quatre questions sur l'histoire et le sens de la journée commémorative du 11 novembre.
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7 questions sur la réforme de l'assurance-chômage

Dégressivité des allocations, droits élargis aux démissionnaires et aux indépendants : les premières dispositions de la réforme de l'assurance-chômage sont entrées en vigueur le 1er novembre 2019. Le point sur cette réforme en 7 questions clés.
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Le Forum de Paris sur la paix en trois questions

La deuxième édition du Forum de Paris pour la paix a lieu du 11 au 13 novembre 2019. En réponse à la montée des tensions dans le monde, le Forum a vocation à devenir le rendez-vous annuel des projets, idées et initiatives qui contribuent à une meilleure coopération internationale sur les grands enjeux mondiaux.
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Réforme de la fiscalité locale : où en est-on ?

Annoncée dès 2017 par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera effective en 2023. Cette suppression s’accompagne d’une réforme du financement des collectivités territoriales.
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Sept questions sur la reconnaissance faciale

La reconnaissance faciale est une technologie en développement, les projets d'expérimentation se multiplient et relancent le débat en France sur son utilisation. En quoi consiste la reconnaissance faciale, quels sont les enjeux éthiques ? Rapide tour d'horizon en questions-réponses.
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9 questions sur l'accès aux origines personnelles

L'accès aux origines personnelles des enfants adoptés et pupilles de l’État est facilité depuis la loi du 22 janvier 2002. Le projet de loi relatif à la bioéthique, en cours d'examen au Parlement, tend à créer un droit équivalent pour les enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA).
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5 questions sur le changement d'heure saisonnier

Le passage à l'heure d'hiver a lieu le 27 octobre 2019 à 3 heures du matin. En vigueur en France depuis 1976 puis généralisé au sein de l'Union européenne, le changement d'heure pourrait bientôt être abandonné.
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Quel dispositif pour la prévention des risques technologiques et...

L’incendie de l’usine de l’entreprise Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 25 septembre 2019, a relancé le débat sur la prévention des risques technologiques et industriels majeurs.

Directive Seveso, plan ORSEC, PPRT... : l’essentiel du dispositif de prévention en questions-réponses.
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10 questions sur les municipales 2020

À l'approche des échéances de 2020, tour d'horizon, en 10 questions-réponses, des règles qui encadrent les élections municipales.
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Indemnisation des spoliations antisémites sous l’Occupation : la CIVS...

Le 10 septembre 1999, un décret créait la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS). Vie-publique.fr revient sur l’histoire de cette commission en 6 questions.
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Le référendum d’initiative partagée (RIP)

Au 29 août 2019, 713 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’intérieur dédié au référendum d’initiative partagée (RIP) sur la proposition de loi visant à modifier le statut des Aéroports de Paris (ADP). En 7 questions-réponses, l’essentiel de la procédure.