Présidentielle : questions sur les professions de foi, les bulletins de vote et les enveloppes

Envoi des professions de foi, dimension ou encore poids des bulletins, couleur des enveloppes... À la veille du premier tour de l'élection présidentielle le 10 avril 2022, le point sur les circulaires électorales, les bulletins de vote et les enveloppes électorales.

À quelles règles doivent répondre les professions de foi envoyées ?

Les professions de foi (circulaires électorales) sont adressées au domicile des électeurs quelques jours avant le scrutin. Dès la date de l'ouverture de la campagne officielle, les déclarations de chaque candidat sont mises en ligne, sous forme textuelle et sonore, sur le site internet de la commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP).

La profession de foi au format papier est présentée dans un feuillet double et doit respecter certaines caractéristiques : 

  • grammage (poids du papier) de 70 grammes au mètre carré ;
  • format de 210 x 297 millimètres.

Le texte doit être uniforme sur l'ensemble du territoire national.

Selon l'article R27 du code électoral, l'utilisation de l'emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs bleu, blanc et rouge de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national sont interdites sur les professions de foi (sauf pour la reproduction de l'emblème d'un parti politique).

Les professions de foi sont imprimées par les candidats. L'envoi aux électeurs est sous la responsabilité des commissions locales de contrôle.

La prise en charge par l'État du coût du papier et de l'impression des textes des professions de foi ne se fait, sur présentation de pièces justificatives, que pour les déclarations produites à partir de papier de qualité écologique.

Et les bulletins de vote ?

Pour l'élection présidentielle, les bulletins de vote ne comportent que le nom et prénom des candidats. La présentation est la même pour tous les candidats. Les bulletins sont imprimés par l'administration et mis à la disposition des commissions locales de contrôle.
Seules les commissions locales de contrôle sont habilitées à envoyer les bulletins aux maires. Pour l'élection présidentielle, les maires ne doivent pas accepter la remise des bulletins par les représentants des candidats. Ces mêmes représentants n'ont pas le droit non plus de déposer les bulletins dans les bureaux de vote.

Des bulletins différents de ceux fournis par l'administration ne sont pas pris en compte lors du dépouillement. Il est interdit de voter avec un bulletin imprimé par ses soins ou rédigé à la main, par exemple.

Et pour les enveloppes ?

Pour l'élection présidentielle d'avril 2022, les enveloppes seront de couleur bleu (elles ont été couleur kraft lors des élections municipales).

Par ailleurs, elles doivent être opaques, non gommées et de type uniforme pour chaque bureau de vote (article R54 du code électoral).

Fournies par l'État, les enveloppes sont envoyées dans chaque mairie cinq jours au moins avant l'élection, en nombre égal à celui des électeurs inscrits.

Où sont disposés les bulletins et les enveloppes le jour du scrutin ?

Le jour du scrutin, les bulletins de vote et les enveloppes électorales sont disposés sur une ou plusieurs tables de décharge.

Il est recommandé que les bulletins de vote des candidats soient rangés sur les tables dans l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage de la campagne électorale défini par le Conseil constitutionnel.