Municipales : huit questions sur les professions de foi, les bulletins de vote et les enveloppes

Envoi des professions de foi, dimension ou encore poids des bulletins, couleur des enveloppes... Alors que le premier tour des élections municipales est organisé le dimanche 15 mars 2020, retour en huit questions-réponses sur ce qu'il faut savoir sur les circulaires électorales, les bulletins de vote et les enveloppes électorales.

Temps de lecture  3 minutes

À quelles règles doivent répondre les professions de foi envoyées ?

Les professions de foi (circulaires électorales) sont adressées au domicile des électeurs quelques jours avant le scrutin.

Comme le précise le guide des élections municipales et communautaires, dans les communes de 1 000 habitants et plus, ces documents peuvent être imprimés recto-verso. Dans ces communes, ils doivent aussi respecter certaines caractéristiques :

  • grammage (poids du papier) de 70 grammes au mètre carré ;
  • format de 210 x 297 millimètres.

Le texte doit également être uniforme sur l'ensemble de la circonscription électorale concernée. Le nombre d'exemplaires imprimés correspond au nombre d'électeurs, majoré de 5%.

À noter enfin pour toutes les communes que, selon l'article R27 du code électoral, l'utilisation de l'emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs bleu, blanc et rouge de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national sont interdites sur les professions de foi.

Comment les bulletins de vote parviennent-ils dans les communes ?

D'après la circulaire du 16 janvier 2020 sur l'organisation matérielle et le déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, le dépôt des bulletins de vote dans les communes dépend du nombre d'habitants dans la commune.

Pour les communes de 2 500 habitants et plus, l'acheminement des bulletins de vote est pris en charge par une commission de propagande.

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les bulletins de vote sont remis par les candidats ou leurs représentants au plus tard la veille du scrutin à midi.

Est-il possible pour les candidats de déposer des bulletins au bureau de vote le jour du scrutin ?

Oui, les candidats ou leurs représentants disposent de la faculté de remettre des bulletins aux présidents des bureaux de vote le jour du scrutin (article R55 du code électoral) et cela même si les opérations de vote ont déjà commencé comme le précise la circulaire du 16 janvier 2020.

Quelle est la taille réglementaire des bulletins de vote ?

Les bulletins doivent strictement respecter certaines dimensions précisées par l'article R30 du code électoral :

  • 105 x 148 millimètres au format paysage pour les bulletins comportant entre un et quatre noms ;
  • 148 x 210 millimètres au format paysage pour les listes comportant de cinq à 31 noms ;
  • 210 x 297 millimètres au format paysage pour les listes comportant plus de 31 noms.

Quelle est la couleur et le grammage prévus pour les bulletins ?

Toujours d'après l'article R30 du code électoral, les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur un papier blanc.

Le grammage (poids du papier) est fixé à 70 grammes au mètre carré.

Qu'en est-il de la mise à disposition de bulletins de vote sur internet ?

La mise à disposition de bulletins de vote sur internet pour que les électeurs les impriment eux-mêmes n'est pas interdite par le code électoral sous réserve que les bulletins imprimés respectent les formats demandés.

Et pour les enveloppes ?

Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, comme le précise la circulaire du 16 janvier 2020, les enveloppes seront de couleur kraft (après avoir été de couleur bleu lors des dernières élections européennes).

Par ailleurs, elles doivent être opaques, non gommées et de type uniforme pour chaque bureau de vote (article R54 du code électoral).

Fournies par l'État, les enveloppes sont envoyées dans chaque mairie cinq jours au moins avant l'élection, en nombre égal à celui des électeurs inscrits.

Où sont disposés les bulletins et les enveloppes le jour du scrutin ?

Le jour du scrutin, les bulletins de vote et les enveloppes électorales sont disposés sur une ou plusieurs tables de décharge.

La circulaire du 16 janvier 2020 recommande que les bulletins de vote des candidats soient rangés sur les tables dans l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage de la campagne électorale et dans le sens de circulation des électeurs.