Neuf questions sur les élections régionales 2021

Initialement prévues en mars 2021, les prochaines élections régionales devraient être reportées et organisées en juin 2021 en raison de l'épidémie de Covid-19.

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La nouvelle carte régionale définie par la loi du 16 janvier 2015 découpe le pays en 13 régions administratives (22 auparavant) et maintient le nombre de conseillers régionaux. Dans les régions fusionnées, les conseils régionaux sont composés de la somme des effectifs des conseillers régionaux regroupés. 

Quand les élections régionales ont-elles lieu ?

Les élections régionales sont organisées tous les six ans, traditionnellement en mars, en même temps que les élections départementales.

Pourtant, en 2015, les élections régionales ont été organisées les 6 et 13 décembre pour tenir compte de la création des nouvelles régions. Pour permettre que les élections régionales 2021 soient de nouveau organisées en mars, il a été prévu que la durée du mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 soit réduite de neuf mois.

À l'automne 2020, dans un contexte de crise sanitaire, le Premier ministre a chargé Jean-Louis Debré d'étudier les conditions d'organisation des élections régionales et départementales. Dans son rapport rendu le 13 novembre 2020, Jean-Louis Debré recommande un report des élections à juin 2021.

Dans quels territoires les élections régionales sont-elles organisées ?

Les élections régionales sont organisées en Guadeloupe, à La Réunion et dans 12 régions métropolitaines :

  • Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Bourgogne-Franche-Comté ;
  • Bretagne ;
  • Centre-Val de Loire ;
  • Grand Est ;
  • Haut-de-France ;
  • Île-de-France ;
  • Normandie ;
  • Nouvelle-Aquitaine ;
  • Occitanie ;
  • Pays de la Loire ;
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur.

En Corse, en Martinique et en Guyane, depuis la mise en place de la collectivité unique, les électeurs sont appelés à voter à des élections territoriales.

Qui peut voter aux élections régionales ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour voter aux élections régionales :

  • avoir la nationalité française ;
  • être âgé de 18 ans ;
  • jouir de ses droits civils et politiques ;
  • être inscrit sur une une liste électorale.

Le scrutin régional n'est pas ouvert aux ressortissants des pays membres de l'Union européenne.

Qui peut être candidat et comment l'être ?

Plusieurs conditions sont également nécessaires :

  • être inscrit sur une liste électorale ;
  • jouir de ses droits civils et politiques ;
  • être domicilié dans la région ou y être inscrit au rôle d'une des contributions directes (les quatre taxes directes locales) ;
  • avoir 18 ans révolus.

On ne peut pas être candidat sur plusieurs listes et dans plusieurs régions. Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque scrutin. Elle doit être déposée à la préfecture de région.

Chaque liste est composée en respectant la parité avec alternativement l'inscription d'un candidat de chaque sexe.

Quel est le mode de scrutin ?

Les élections régionales s'organisent selon un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Au premier tour, il n’y a répartition des sièges que dans l’hypothèse où une liste obtiendrait la majorité absolue des suffrages exprimés. Les sièges sont alors attribués à chaque liste en fonction du nombre de voix obtenues par chacune d’entre elles à l’échelon régional. La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, à toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour de scrutin. Seules peuvent se présenter les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. Au second tour, la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête reçoit donc le plus grand nombre de sièges qu’elle ajoute à ceux obtenus par la prime majoritaire. Elle est ainsi quasiment assurée de détenir la majorité au sein du conseil régional.

Entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées.

Comment les listes sont-elles constituées ?

Pour les élections régionales, les listes sont régionales mais elles sont composées de sections départementales : chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région. Les listes sont bien régionales dans la mesure où est désigné la ou le candidat tête de liste régionale et où le bulletin de vote d’une liste est identique dans tous les départements d’une même région.

Le nombre de conseillers régionaux et de candidats par sections départementales est fixé par une annexe au code électoral. Il est déterminé en fonction de la population de chaque département à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. Les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants ont au moins deux conseillers régionaux au sein du conseil régional. Les départements dont la population est d’au moins 100 000 habitants ont au moins quatre conseillers régionaux.

Les listes doivent également respecter l’obligation de parité : chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Quelle est la durée du mandat des conseillers régionaux ?

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans. Les prochaines élections sont prévues pour mars 2021. Le mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 sera exceptionnellement réduit à 5 ans et 3 mois.

Quel est le rôle d'un conseiller régional ?

Les conseillers régionaux composent l'assemblée délibérante de la région. Le conseil régional règle les affaires de la région en assemblée plénière ou en commission permanente.

Les conseillers élisent un président du conseil régional et une commission permanente. Parmi les membres de la commission permanente, sont ensuite élus les vice-présidents du conseil régional. Le nombre de vice-président ne peut être supérieur à 30% de l’effectif du conseil régional. Le président et les vice-présidents composent l’exécutif de la région.

Le président prépare et exécute les délibérations de l’assemblée régionale, gère le patrimoine, saisit le Conseil économique et social régional (CESR) et dirige l’administration régionale. Il préside aussi la commission permanente de l’assemblée régionale.

Quelles sont les compétences des régions ?

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) précise les compétences de la région : "Le conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes".

Les régions gèrent les fonds européens dédiés aux régions depuis la loi Maptam de 2014.