Plans de relance économique : de "Next Generation EU" à "France relance" en cinq questions

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé, le 13 juillet 2021, les plans nationaux de relance de douze pays de l'Union dont ceux de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne et de la France. Mais qu'est-ce qu'un plan de relance ? Comment est-il financé ? Le point en cinq questions-réponses.

Euros en billets de banque.
Le plan de relance européen finance le plan français à hauteur de 40 milliards d'euros. © mpix-foto - stock.adobe.com

Qu'est-ce que le plan "Next Generation EU" ?

Le 23 avril 2020, les États membres de l'Union européenne (UE) ont signé un plan de relance historique baptisé "Next Generation EU" : 750 milliards d’euros d’aides pour relever l'Union européenne de la pandémie liée au Covid-19.

    Au cours de l'été 2021, douze pays reçoivent 13% des sommes promises par le plan de relance européen. À ce titre, la France a reçu le jeudi 19 août 2021 le premier acompte de 5,1 milliards d'euros, soit 13% de la dotation financière allouée (près 40 milliards d'euros). La Commission européenne a emprunté à cet effet 35 milliards d'euros en juin 2021 sur les marchés financiers. D'ici à la fin de l'année, la Commission a l'intention de lever jusqu'à un total de 80 milliards d'euros de financements à long terme.

    L’UE versera ensuite le reste de la somme promise aux États membres à condition qu'ils respectent l’engagement des réformes promises.

    Ce plan prévoit ainsi de verser, à l'horizon 2023, 390 milliards d’euros répartis entre les États membres selon plusieurs critères :

    • la population ;
    • le PIB par habitant ;
    • le taux de chômage avant la pandémie ;
    • les conséquences de la pandémie sur les économies nationales.

    En quoi consiste le plan "France Relance" ?

    Présenté le 3 septembre 2020 au Conseil des ministres par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le plan "France Relance" a pour objectif de faire face à l’épidémie du Covid-19 et de redresser durablement l’économie française. Il s’agit d’un plan d'investissements exceptionnel de 100 milliards d’euros qui comprend trois priorités portant sur :

    • la transition écologique (30 milliards d'euros) ;
    • la compétitivité et l'innovation (34 milliards d'euros) ;
    • la cohésion sociale et territoriale (36 milliards d'euros).

    L'objectif de ce plan est de retrouver à l'horizon 2022 le niveau d'activité en cours avant la crise sanitaire.

    France Relance est financé à :

    Quelles sont les conditions de validation d'un plan national ?

    La Commission européenne exige le respect de onze critères pour valider les plans de relances nationaux parmi lesquels :

    • une incidence durable des mesures ;
    • l'efficacité des mesures pour remédier aux difficultés recensées dans les recommandations par pays ;
    • des repères pour suivre l'état d'avancement des réformes et des investissements ;
    • le versement de 37% des fonds en faveur d'objectifs en lien avec l'environnement et de 20% des fonds sur des dépenses numériques ;
    • la mise en place d'un mécanisme de contrôle et d'audit adapté.

    Le plan français prend en compte les priorités européennes, notamment dans les domaines du numérique et de l'écologie : investir environ 2 milliards d'euros dans le développement de l'hydrogène décarboné, développer la fibre optique, lutter contre l'illettrisme numérique, transformer numériquement l'État et les PME (carte d'identité électronique), notamment.

    Comment le plan français s'articule-t-il avec le plan européen ?

    Le plan de relance européen finance le plan français à hauteur de 40 milliards d'euros.

    Le plan de relance français va être financé par des emprunts proposant de faibles taux d’intérêts. Pour permettre une flexibilité budgétaire, la clause dérogatoire générale du Pacte de stabilité et de croissance a été activée en mars 2020.

    En effet, selon le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), le déficit public ne doit pas dépasser 3% du produit intérieur brut (PIB) avec une dette inférieure à 60% du PIB. Cependant, depuis 2011, il est possible d’activer une clause dérogatoire générale pour soutenir les systèmes de santé et de protection civile et protéger les économies des États. Ce mécanisme a ainsi permis de prendre des mesures contre l’épidémie de Covid-19.

    Comment les plans sont-ils financés et remboursés ?

    Les États membres devront rembourser leurs parts concernant les 360 milliards d'euros de prêts garantis par l’UE. Toutefois, les 390 milliards d'euros de subventions seront remboursées par l’UE, entre 2028 et 2058. Pour cela, l'UE envisage la création de nouvelles ressources propres. Sont à l'étude :

    • un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ;
    • une extension du marché carbone européen ;
    • une taxe sur les transactions financières ;
    • une taxe sur les grandes entreprises du numérique ;
    • une réforme de la répartition des droits d'imposition entre les États membres.

    Le 1er janvier 2021, une nouvelle contribution nationale calculée sur la base des déchets plastiques non recyclés a été introduite en tant que source de recettes du budget de l’UE.

    Jusqu’à aujourd’hui, la Commission a levé 45 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance européen Next Generation EU et cette somme devrait atteindre 100 milliards d’euros avant 2022.