Neutralité carbone : la taxonomie européenne en six questions

La taxonomie européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. Son objectif est d'orienter les investissements vers les activités "vertes". Instaurée en 2020, elle fait l'objet d'un nouveau projet présenté le 31 décembre 2021 qui intègre le gaz et le nucléaire.

Quand la taxonomie verte européenne a-t-elle été instaurée ?

Présenté en 2018 dans le cadre du plan d'action pour une finance durable, le Règlement "Taxonomie" est adopté par l'Union européenne (UE) en 2020. Le texte s'inscrit dans l’objectif de neutralité carbone en 2050, défini dans le Pacte vert européen. La Commission européenne a chargé un groupe d'experts (Technical Expert Group, dit TEG) de fixer des critères de sélection d'activités contribuant de façon "substantielle" à "l'atténuation et l'adaptation au changement climatique" parmi 67 secteurs. En mars 2020, le TEG publie ses recommandations qui excluent notamment le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte.

Un premier acte délégué sur le volet climatique de la taxonomie européenne est adopté le 4 juin 2021. Le texte établit les critères d'examen technique et ne couvre pas le secteur de l'énergie nucléaire.

Après deux ans de discussions, la Commission européenne propose un nouvel acte délégué complémentaire le 31 décembre 2021. Cette classification intègre les énergies du gaz et du nucléaire, qui ont "un rôle à jouer pour faciliter le passage aux énergies renouvelables" et à la neutralité climatique, selon le communiqué de presse de la Commission.

Quels sont les critères d'une activité "verte" ?

Une activité est classée comme durable si elle correspond à au moins l’un des six objectifs suivants :

  • atténuation du changement climatique ;
  • adaptation au changement climatique ;
  • utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
  • transition vers une économie circulaire ;
  • contrôle de la pollution ;
  • protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

L'activité doit contribuer substantiellement à un ou plusieurs des six objectifs, sans causer de préjudice important aux autres objectifs (principe du Do no significant harm). Elle est par ailleurs tenue de respecter les normes sociales et enfin, être conforme aux critères d’examen techniques établis dans les actes délégués. Par exemple, la production d’électricité par une centrale hydroélectrique peut être "durable" si l'installation est au au fil de l'eau, sans réservoir artificiel, et si sa puissance de production est supérieure à 5 W/m2, notamment.

En 2021, la taxonomie européenne concerne plus de 90 activités économiques dans l'UE. Elles représentent, en 2020, de 1% à 2% du chiffres d'affaires des entreprises cotées (Source : Commission européenne, Institut Adelphi).

Qui est concerné par la taxonomie verte ?

La taxonomie concerne plusieurs acteurs :

  • les entreprises qui devront indiquer la part de leur chiffre d'affaires, de leurs investissements et de leurs dépenses qui correspond à des activités durables. Les entreprises de plus de 500 salariés ont déjà l’obligation de communiquer sur leur performance environnementale (reporting extra-financier) ;
  • les États membres qui mettent en place des mesures publiques, des normes ou des labels pour des produits financiers verts ou des obligations vertes (green bonds) ;
  • les acteurs financiers, les institutions de supervision financière (banques centrales, par exemple), les compagnies d'assurances.

Quelle est la différence entre une activité habilitante et une activité transitoire ?

Outre les activités qui contribuent en elles-mêmes à l'environnement, deux autres catégories sont également prises en compte dans la taxonomie :

  • les activités qui permettent à d’autres activités de contribuer à l’un des objectifs sont dites "habilitantes" (une activité qui favorise la mobilité active comme la marche ou le vélo, par exemple) ;
  • les activités qui permettent de réduire l’impact environnemental dans des secteurs pour lesquels il n’existe pas d'alternative (production d'aluminium recyclé, par exemple) sont dites "transitoires".

Comment le nucléaire et le gaz sont-ils insérés dans la nouvelle nomenclature ?

Le gaz et le nucléaire, producteurs d'électricité, ont intégré le nouveau projet de taxonomie. Les investissements dans les centrales pourraient à l'avenir être classés comme durables.

La Commission européenne a prévu plusieurs conditions pour l'électricité nucléaire :

  • des garanties pour le traitement des déchets nucléaires et le démantèlement des installations ;
  • un permis de construire de nouvelles centrales établi avant 2045 ;
  • la réalisation de travaux pour prolonger la durée de vie des réacteurs avant 2040.

Quant aux centrales fonctionnant au gaz, le document précise qu'elles doivent émettre moins de 100g de CO2 par kilowattheure (CO2/kWh). Les centrales ayant obtenu leur permis de construire avant 2030 auront un seuil d'émissions plus élevé, jusqu'à 270g de CO2/kWh. Les infrastructures existantes beaucoup plus polluantes (charbon) devront être remplacées et utiliser "au moins 30% de gaz renouvelable ou peu carboné dès 2026", puis "55% en 2030".

Quelles sont les prochaines étapes pour l'adoption de la nouvelle taxonomie ?

La Commission européenne a transmis le texte aux États membres et commencé la consultation des experts sur la finance durable. Ils ont jusqu'au 12 janvier 2022 pour apporter leurs contributions. La Commission les analysera et adoptera l'acte délégué avant fin janvier 2022.

Le texte sera ensuite transmis au Parlement européen et au Conseil, qui disposent de quatre mois pour exprimer d'éventuelles objections. Une prolongation de deux mois peut être demandée. En l'absence d'objection, l'acte délégué entrera en vigueur et s'appliquera.

L'objection au texte est possible dans les conditions suivantes :

  • un vote à la majorité qualifiée renforcée inversée pour le Conseil (au moins 20 États membres, représentant au moins 65% de la population de l'UE) ;
  • un vote à la majorité de ses membres (au moins 353 députés) en plénière pour le Parlement européen.