Le prix de l'électricité en sept questions

Le prix de l'énergie est au centre des préoccupations, notamment à l'approche de l'hiver. En France, le prix de l'électricité est soumis à bouclier tarifaire pour l'année 2022. Mais pourquoi le prix de l'électricité augmente-t-il ? Comment fonctionne le marché de l'électricité ? Le point en sept questions.

Le bouclier tarifaire sur l'énergie prévu dans la loi de finances 2022 et prolongé jusqu'à la fin 2022 par la loi de finances rectificative, limite la hausse du prix réglementé de l'électricité à 4%. La loi prévoit également le gel du tarif réglementé du gaz qui ne doit pas dépasser le tarif d’octobre 2021.

Pour atteindre ce plafond de 4%, le gouvernement a notamment prévu de baisser la contribution au service public de l'électricité (CSPE), ex-taxe intérieure de l'électricité (TICFE). Cette mesure, prévue par l'article 29 de la loi de finances pour 2022, est entré en application le 1er février 2022.

Prix réglementé, prix fixe : quelle différence ?

Depuis l'ouverture à la concurrence, les consommateurs peuvent choisir plusieurs tarifs d'électricité :

  • tarif réglementé ("tarif bleu" d'EDF) fixé par les pouvoirs publics et proposé par les fournisseurs historiques, EDF et les entreprises locales de distribution (ELD) ;
  • tarif fixe et identique pendant toute la durée du contrat ;
  • tarif indexé qui suit l'évolution des prix réglementés ;
  • prix du marché qui peut changer en cours de contrat selon l'évolution du prix du marché de gros.

Les particuliers peuvent revenir à tout moment à un contrat au tarif réglementé. 

Pourquoi le prix de l'électricité augmente-t-il ?

Le prix de l'électricité dépend de plusieurs facteurs : 

  • les coûts de production, de stockage, d'approvisionnement et de commercialisation ;
  • les coûts d'acheminement ;
  • les taxes, telles que la contribution au service public de l’électricité (CSPE), la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; 
  • le prix du gaz (une partie de l’électricité produite et importée provient de centrales à gaz) ;
  • le coût des quotas de CO2.

Plus précisément, la hausse actuelle du prix de l'électricité est liée à plusieurs facteurs :

  • augmentation du prix du gaz et risque d'un arrêt des importations de gaz russe (les marchés anticipent la baisse des livraisons de la Russie);
  • production réduite d'énergie nucléaire (arrêt de réacteurs après la découverte de corrosion, calendrier des maintenances retardé par la crise sanitaire)

Concrètement, la production s’ajuste à chaque instant à la demande. Le prix de l’électricité est déterminé par les coûts de la dernière centrale appelée pour assurer l’équilibre entre l’offre et la demande. Avec la reprise forte de l’activité économique mi-2021, on assiste à "un pic de demande d’électricité satisfaite par la mise en service de centrales à gaz, dont le coût a fortement augmenté", selon une étude de la banque publique d'investissement (Bpifrance).

De 50 euros/MWh en début d’année 2021, le prix de gros est passé à 222 euros/MWh en décembre 2021. Au cours de l'été 2022, il a pu monter jusqu'à 700 euros. Cette évolution a une répercussion sur la facture finale des consommateurs. Les fournisseurs revendent plus cher aux particuliers. Le "bouclier tarifaire 2022" vise à limiter la hausse de la facture à 38 euros/an pour un particulier et à environ 60 euros/an pour un professionnel. 

Quel est l'impact des quotas de CO2 sur le prix de l'électricité ?

Le prix de l'électricité est lié notamment à la quantité de carbone produite par les centrales. En Europe, les producteurs d'énergie doivent acheter des droits d'émission en CO2 pour avoir le droit d'en émettre sur le marché d'échanges de quotas d'émission. Plus la production d'électricité émet du CO2, plus la centrale doit acheter des quotas. Certaines centrales françaises, qui produisent de l'électricité "en renfort" pour faire face aux besoins ponctuels (en hiver par exemple), fonctionnent au charbon ou au gaz.

Quand le prix du quota d’émissions de CO2 augmente (80 euros la tonne en décembre 2021, soit multiplié par 2,4 depuis janvier 2021), celui de l'électricité aussi. Après l'invasion russe en Ukraine, le prix de la tonne de CO2 s'est effondré.

Comment fonctionne le marché de l'électricité ?

En France, l'électricité provient très majoritairement des centrales de production (parc nucléaire et autres) et des importations en provenance d’autres pays européens. L'électricité est achetée à des pays voisins, essentiellement l'Allemagne, quand elle est moins chère et en cas de panne ou de maintenance des centrales ou de hausse des besoins intérieurs.

Avant d'être proposée aux particuliers et aux entreprises (sur le marché de détails), l'électricité est vendue et achetée sur le marché de gros. Le marché s'adresse aux producteurs d’électricité (centrales électriques) et aux fournisseurs qui s’approvisionnent en électricité pour la vendre aux particuliers et aux entreprises. Ils peuvent acheter ou vendre de l'énergie soit la veille pour le lendemain (marché spot) ou pour une fourniture dans les jours, les semaines jusqu'aux années à venir (marché à terme).

Les prix de référence pour le marché français sont basés sur des calculs complexes réalisés par les opérateurs du marché. Ils sont fixés tous les jours par des enchères communes.

Les fournisseurs historiques (EDF et les entreprises locales de distribution) ou les fournisseurs alternatifs proposent ensuite des contrats au consommateur final selon différents tarifs : tarifs réglementés, tarifs fixes etc. 

Depuis quand l'électricité est-elle ouverte à la concurrence en France ?

L'ouverture à la concurrence du marché européen de l'électricité a commencé en 1996 avec la première directive européenne "paquet énergie". Service public en monopole (EDF-GDF) depuis l'après-guerre, le marché français de l'électricité et du gaz a été ouvert à la concurrence en 1999 pour les entreprises et en 2007 pour les particuliers. L'objectif était de mettre en place des règles communes aux pays membres de l'UE pour construire un unique marché intérieur de l’énergie. Cette libéralisation consistait en :

Pourquoi EDF vend-elle de l'électricité à ses concurrents ?

Depuis la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) du 7 décembre 2010, EDF doit vendre un quart de sa production d'électricité aux fournisseurs qui n'en produisent pas. Le prix est de 42  euros/MWh. 

Au-delà de ce plafond, les concurrents doivent se fournir sur le marché. Avant 2011, les fournisseurs dit alternatifs se fournissaient aux prix du marché, très fluctuants, et la production nucléaire française était réservée à EDF.

Créé en 2010 dans le cadre de l'ouverture du marché à la concurrence, cet accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) est prévu jusqu’en 2025. Il permet aux concurrents d'EDF de proposer des tarifs compétitifs à leurs clients. Le gouvernement a demandé à EDF d'augmenter la quantité d'électricité vendue à bas prix aux autres fournisseurs au 1er avril 2022. Ces concurrents sont toutefois tenus à des obligations de service public en contrepartie.

Quel est le rôle de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ?

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) s'assure du bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique. Créée en 2000, cette autorité administrative indépendante veille à ce que les consommateurs obtiennent le meilleur service et paient le juste prix.

Deux fois par an, la Commission propose une révision du tarif réglementé de l'électricité (TRVE), dit "tarif bleu" d'EDF, qui concerne la majorité des foyers. Pour 2022, les montants proposés, qui reflètent la hausse des prix de gros de l'électricité, s'élèvent à :

  • +44,5% HT (+57,22 euros/MWh HT), pour les tarifs bleus applicables aux particuliers ;
  • +44,7% HT (+59,22 eurros/MWh HT), pour les tarifs bleus applicables à certains professionnels.

Par ailleurs, la Commission doit veiller à ce que les fournisseurs acheteurs d'électricité à bas prix répercutent effectivement cette baisse sur la facture du consommateur en 2022.