Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

Questions-réponses

Droits de l'enfant : la CIDE en cinq questions

Adoptée le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est célébrée chaque année le 20 novembre. Comment ce texte a-t-il été adopté ? Quels sont ses principaux apports ? L'essentiel en cinq questions.
Questions-réponses

Neuf questions sur l'accès aux origines personnelles

L'accès aux origines personnelles des enfants adoptés et pupilles de l’État est facilité depuis la loi du 22 janvier 2002. La nouvelle loi de bioéthique du 2 août 2021 élargit ce droit aux enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA).
Questions-réponses

État d'urgence et autres régimes d’exception (article 16, état de...

L'état d'urgence instauré à la suite des attentats de novembre 2015 a pris fin le 1er novembre 2017. En 2020, c'est l'état d'urgence sanitaire qui est déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Que sont ces régimes d'exception ? Le point en six questions.
Questions-réponses

Passage à l'heure d'hiver : cinq questions sur le changement d'heure...

Le passage à l'heure d'hiver a lieu le dimanche 31 octobre 2021 à 3 heures du matin (il faudra alors soustraire 60 minutes à l'heure légale, il sera donc 2 heures du matin). Le changement d'heure est en vigueur en France métropolitaine depuis 1976.
Questions-réponses

État de droit et primauté du droit européen : le point en trois...

Le Tribunal constitutionnel polonais a mis en cause récemment deux principes fondateurs de l'UE : l'obligation de respecter les exigences de l'État de droit et la primauté du droit européen sur le droit national. Quels sont les principes juridiques de l'UE ? Explications en trois questions.
Questions-réponses

Téléphonie mobile 5G : sept questions sur son déploiement

Depuis l'attribution des fréquences aux quatre opérateurs de téléphonie majeurs, une nouvelle étape est lancée : le déploiement de la 5G sur le territoire. Tour d'horizon des étapes ayant précédé ce déploiement et éclairage sur les conditions d'accueil de cette technologie dans les grandes villes.
Questions-réponses

Les Journées européennes du patrimoine en six questions

La 38e édition des Journées européennes du patrimoine se déroule du 18 au 19 septembre 2021. Cet événement est l’occasion de découvrir les lieux et monuments historiques ou institutionnels. Retour en six questions sur ces journées.
Questions-réponses

Quels dispositifs pour la prévention des risques technologiques et...

L’incendie de l’usine de l’entreprise Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, a relancé le débat sur la prévention des risques technologiques et industriels majeurs. Directive Seveso, plan ORSEC, PPRT... : l’essentiel du dispositif de prévention en sept questions-réponses.
Questions-réponses

Que célèbre-t-on le 4 septembre ?

Le 4 septembre 1870, la IIIe République était proclamée. Depuis, le 4 septembre est devenu une date symbolique. De nombreuses rues et places portent le nom de 4 septembre en référence au 4 septembre 1870. En cinq questions, Vie-publique.fr vous propose de revenir sur les origines de cette journée.
Questions-réponses

Le Congrès mondial de la nature et l'UICN en sept questions

L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) organise son congrès du 3 au 11 septembre 2021 à Marseille. Son ambition est de créer "le plus grand événement mondial jamais organisé sur la biodiversité". Retour en sept questions sur cette autorité mondiale et son action en faveur de la biodiversité.
Questions-réponses

Le mécanisme européen de protection civile en cinq questions

Qu'est-ce mécanisme européen de protection civile ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut y faire appel ? Qu'apporte-t-il ? Comment est-il financé ? Rapide tour d'horizon en cinq questions-réponses.
Questions-réponses

Plans de relance économique : de "Next Generation EU" à "France...

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé, le 13 juillet 2021, les plans nationaux de relance de douze pays de l'Union dont ceux de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne et de la France. Mais qu'est-ce qu'un plan de relance ? Comment est-il financé ? Le point en cinq questions-réponses.