Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

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Dix questions sur les municipales 2020

À l'approche des échéances de 2020, tour d'horizon, en 10 questions-réponses, des règles qui encadrent les élections municipales.
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Protection des consommateurs : les actions de groupe européennes

En réponse à plusieurs scandales ("dieselgate" chez Volkswagen, indemnisation de vols chez Ryanair, etc.), la Commission européenne a proposé, début 2018, un nouveau programme de protection des consommateurs. Le projet d’action de groupe (ou action collective) européenne en est la mesure la plus emblématique.
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État d’urgence et autres régimes d’exception (article 16, état de...

À la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété lors d’un conseil des ministres réuni dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015. L’état d’urgence a pris fin le 1er novembre 2017. Vie-publique.fr vous propose de faire le point sur ce dispositif exceptionnel.
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Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles...

Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi consiste la législation sur le service minimum ? Tour d'horizon en six questions.
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Six questions sur les conférences sur le climat

Sommet de la Terre, COP, CCNUCC... Alors que s'ouvre à Madrid la conférence de l'ONU sur le changement climatique, le point sur les conférences internationales sur le climat.
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Cinq questions sur l'action extérieure de l'Union européenne

La Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen entre en fonction le 1er décembre 2019. Josep Borrel est nommé pour le poste de Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. À cette occasion, tour d'horizon des institutions chargées de l'action extérieure de l'UE.
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Droits de l'enfant : les 30 ans de la CIDE

Adoptée le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) célèbre ses 30 ans d’existence. Comment ce texte a-t-il été adopté ? Quels sont ses principaux apports ? L'essentiel en cinq questions.
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Neuf questions sur la lutte contre les nuisances sonores...

Le bruit généré par les avions au décollage et à l'atterrissage produisent de fortes nuisances. Pour une meilleure régulation et la protection des riverains, une autorité administrative indépendante, l'ACNUSA, a été créée en 1999.
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Le Forum de Paris sur la paix en trois questions

La deuxième édition du Forum de Paris pour la paix a lieu du 11 au 13 novembre 2019. En réponse à la montée des tensions dans le monde, le Forum a vocation à devenir le rendez-vous annuel des projets, idées et initiatives qui contribuent à une meilleure coopération internationale sur les grands enjeux mondiaux.
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Neuf questions sur l'accès aux origines personnelles

L'accès aux origines personnelles des enfants adoptés et pupilles de l’État est facilité depuis la loi du 22 janvier 2002. Le projet de loi relatif à la bioéthique, en cours d'examen au Parlement, tend à créer un droit équivalent pour les enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA).
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Quel dispositif pour la prévention des risques technologiques et...

L’incendie de l’usine de l’entreprise Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 25 septembre 2019, a relancé le débat sur la prévention des risques technologiques et industriels majeurs.

Directive Seveso, plan ORSEC, PPRT... : l’essentiel du dispositif de prévention en questions-réponses.
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Indemnisation des spoliations antisémites sous l’Occupation : la CIVS...

Le 10 septembre 1999, un décret créait la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS). Vie-publique.fr revient sur l’histoire de cette commission en 6 questions.