Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

Questions-réponses

Communes peu ou pas peuplées, communes sans candidat… Les municipales...

Commune sans habitant, commune sans candidat... Le grand nombre de communes multiplie les possibilités de situation inédite quand la législation ne conçoit que deux grandes catégories de communes : celles de moins de 1 000 habitants et celles de plus de 1 000 habitants.
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Sept questions sur l'ouverture à la concurrence du transport...

L'appel à candidatures pour les lignes de train Intercités Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux marque un nouveau pas dans l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire pour le transport de voyageurs. La rédaction vous propose d'aborder, en 7 questions, les étapes à venir et les changements concrets qu'impliquent l'ouverture à la concurrence.
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PPE, SNBC : six questions sur la consultation pour l'énergie et le...

En consultation publique jusqu'au 19 février 2020, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) fixent le cap énergétique de la France pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.
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Six questions sur la réforme de la fiscalité locale

Annoncée dès 2017 par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera effective en 2023. Cette suppression s’accompagne d’une réforme du financement des collectivités territoriales.
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Dix questions sur les retraites

Retraite par répartition, taux plein, âge pivot, décote, surcote... Dix questions et dix définitions pour mieux comprendre comment fonctionnent les régimes de retraite.
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Dix questions sur les municipales 2020

À l'approche des échéances de 2020, tour d'horizon, en 10 questions-réponses, des règles qui encadrent les élections municipales.
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Protection des consommateurs : les actions de groupe européennes

En réponse à plusieurs scandales ("dieselgate" chez Volkswagen, indemnisation de vols chez Ryanair, etc.), la Commission européenne a proposé, début 2018, un nouveau programme de protection des consommateurs. Le projet d’action de groupe (ou action collective) européenne en est la mesure la plus emblématique.
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État d’urgence et autres régimes d’exception (article 16, état de...

À la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété lors d’un conseil des ministres réuni dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015. L’état d’urgence a pris fin le 1er novembre 2017. Vie-publique.fr vous propose de faire le point sur ce dispositif exceptionnel.
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Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles...

Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi consiste la législation sur le service minimum ? Tour d'horizon en six questions.
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Six questions sur les conférences sur le climat

Sommet de la Terre, COP, CCNUCC... Alors que s'ouvre à Madrid la conférence de l'ONU sur le changement climatique, le point sur les conférences internationales sur le climat.
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Cinq questions sur l'action extérieure de l'Union européenne

La Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen entre en fonction le 1er décembre 2019. Josep Borrel est nommé pour le poste de Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. À cette occasion, tour d'horizon des institutions chargées de l'action extérieure de l'UE.
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Droits de l'enfant : les 30 ans de la CIDE

Adoptée le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) célèbre ses 30 ans d’existence. Comment ce texte a-t-il été adopté ? Quels sont ses principaux apports ? L'essentiel en cinq questions.