Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

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Neuf questions sur la lutte contre les nuisances sonores...

Le bruit généré par les avions au décollage et à l'atterrissage produisent de fortes nuisances. Pour une meilleure régulation et la protection des riverains, une autorité administrative indépendante, l'ACNUSA, a été créée en 1999.
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Le Forum de Paris sur la paix en trois questions

La deuxième édition du Forum de Paris pour la paix a lieu du 11 au 13 novembre 2019. En réponse à la montée des tensions dans le monde, le Forum a vocation à devenir le rendez-vous annuel des projets, idées et initiatives qui contribuent à une meilleure coopération internationale sur les grands enjeux mondiaux.
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Neuf questions sur l'accès aux origines personnelles

L'accès aux origines personnelles des enfants adoptés et pupilles de l’État est facilité depuis la loi du 22 janvier 2002. Le projet de loi relatif à la bioéthique, en cours d'examen au Parlement, tend à créer un droit équivalent pour les enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA).
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Indemnisation des spoliations antisémites sous l’Occupation : la CIVS...

Le 10 septembre 1999, un décret créait la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS). Vie-publique.fr revient sur l’histoire de cette commission en 6 questions.
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L'Espace Schengen en questions-réponses

Qu'est-ce que l'espace Schengen ? Comment est-il organisé ? Et pourquoi a t-il été instauré ? Voici un rappel rapide sous forme de questions-réponses.
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Cinq questions sur le vote blanc

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Les sondages d'opinion : foire aux questions

L'essentiel des règles qui encadrent les sondages d'opinion en 10 questions/réponses.
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Dix questions sur les élections européennes

En France, les dernières élections européennes ont eu lieu les 25 et 26 mai 2019. Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979.
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La révision des lois de bioéthique en 10 questions

Qu'est-ce que la bioéthique ? Comment évolue la législation en France depuis les lois de 1994 ? Quel est le processus de révision des lois bioéthiques ? L'essentiel en 10 questions-réponses.
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Élection présidentielle : l'essentiel en questions-réponses

Qui peut voter, qui peut être candidat, quand les résultats sont-ils diffusés... : l'essentiel des règles qui encadrent l'élection présidentielle en questions-réponses.