Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

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Neuf questions sur le processus de mise sur le marché des médicaments

La législation en matière de médicaments en France est très stricte pour des raisons de sécurité sanitaire. Les nouveaux médicaments (tout comme les vaccins) passent par un long processus afin d'obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM). Retour en neuf questions sur ce processus de mise sur le marché.
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Dix ans de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)

Entrée en vigueur en mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fête ses dix ans. Depuis 2010, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 740 décisions sur ces questions citoyennes (dont plus de la moitié provenait de particuliers).
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Dix questions sur les élections sénatoriales

Les élections sénatoriales sont maintenues au 27 septembre 2020. En raison de la crise sanitaire, ces élections vont renouveler 172 sénateurs sur 178 prévus initialement. L'élection des six sénateurs des Français établis hors de France est en effet reportée à septembre 2021.
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Douze questions sur le coronavirus et le COVID-19

Des mesures de confinement ont été décidées pour endiguer la propagation du coronavirus. Pour mieux comprendre ce qu'est le COVID-19, l'essentiel en douze questions-réponses.
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Présidentielle américaine : quelle est la procédure électorale ?

Aux États-Unis, l'élection présidentielle est organisée tous les quatre ans. Le président des États-Unis est élu au suffrage indirect par des grands électeurs élus au suffrage universel direct. Le Parti démocrate et le Parti républicain désignent leur candidat par un processus de caucus et d'élections primaires.
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Sept questions sur le référendum d’initiative partagée (RIP)

Le 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a constaté, qu'avec 1 093 030 soutiens, la proposition de loi visant à modifier le statut des aéroports de Paris (ADP) n'a pas atteint le seuil requis des 4,7 millions de soutiens. Comment fonctionne la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP) ? L'essentiel en sept questions.
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Neuf questions sur les alertes sanitaires

OMS, DGS, ARS, stade 2, stade 3, épidémie, pandémie... La gestion d'une crise sanitaire recouvre de nombreux aspects. Neuf questions pour faire le point sur ce sujet en lien avec le coronavirus qui touche actuellement la France.
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Huit questions sur le droit d'amendement

Prévu par la Constitution du 4 octobre 1958, le droit d'amendement est un droit partagé entre le Parlement et le gouvernement. Il constitue un outil fondamental des débats parlementaires. Quelle est l'étendue de ce droit ? A-t-il des limites ? Le point en huit questions.
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Communes peu ou pas peuplées, communes sans candidat… Les municipales...

Commune sans habitant, commune sans candidat... Le grand nombre de communes multiplie les possibilités de situation inédite quand la législation ne conçoit que deux grandes catégories de communes : celles de moins de 1 000 habitants et celles de plus de 1 000 habitants.
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Sept questions sur l'ouverture à la concurrence du transport...

L'appel à candidatures pour les lignes de train Intercités Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux marque un nouveau pas dans l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire pour le transport de voyageurs. La rédaction vous propose d'aborder, en 7 questions, les étapes à venir et les changements concrets qu'impliquent l'ouverture à la concurrence.
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PPE, SNBC : six questions sur la consultation pour l'énergie et le...

En consultation publique jusqu'au 19 février 2020, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) fixent le cap énergétique de la France pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.
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Six questions sur la réforme de la fiscalité locale

Annoncée dès 2017 par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera effective en 2023. Cette suppression s’accompagne d’une réforme du financement des collectivités territoriales.