Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

Assurance chômage : 9 questions sur les réformes depuis 2019

En octobre 2024, le gouvernement a invité les organisations syndicales et patronales à reprendre les discussions pour réformer les règles d’assurance chômage. Un nouvel accord a été trouvé. Il a reçu le 20 décembre 2024 l'agrément du gouvernement. Retour en neuf questions sur l'évolution de l'assurance chômage depuis 2019.

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Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars

Officialisée en 1977 par l'Organisation des Nations Unies, la journée pour les droits des femmes couvre plusieurs événements avec comme objectif de célébrer les avancées des droits des femmes. Quelles ont été les différentes étapes de l'instauration du 8 mars à travers le monde ? Quel est le thème retenu cette année ? Réponses avec Vie-publique.fr.

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La police de l'environnement en 4 questions

La police de l'environnement consiste à garantir le respect de la réglementation environnementale. Cette fonction réglementaire est réservée aux agents commissionnés et assermentés. Elle concerne la police de l'eau et des milieux aquatiques et la police de la nature, en matière de biodiversité. Vie-publique.fr fait le point en quatre questions.

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Les chambres d'agriculture en cinq questions

Les élections aux chambres d'agriculture, organisées à partir de janvier 2025, ont désigné les nouveaux représentants du secteur agricole. Qu'est-ce qu'une chambre d'agriculture ? Quelles sont ses missions ? Comment ses membres sont-ils élus ? Vie publique fait le point en cinq questions.

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La clause de défense mutuelle de l'Union européenne en 5 questions

La clause de défense mutuelle est un dispositif instauré par le traité sur l'Union européenne (TUE), qui renforce la solidarité des États membres en cas d'agression armée de l'un d'entre eux. Comment cette clause fonctionne-t-elle ? Comment se déclenche-t-elle ? Les réponses de Vie publique en cinq questions.

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Délais de jugement, nombre d'affaires... Cinq questions sur la surcharge de la justice criminelle

Lors de l'audience solennelle de début 2025, le premier président et le procureur général de la Cour de cassation ont fait un état des lieux de la justice pénale. Engorgement des juridictions, crimes en attente de jugement, surpopulation carcérale... Le point, en cinq questions, sur les enjeux en matière de justice criminelle.

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Attribution et contrôle des fréquences de la TNT : quel est le rôle de l'Arcom ?

Le 9 janvier 2025, l'Arcom, régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, a annoncé une nouvelle numérotation des chaînes de la TNT à partir du 6 juin 2025, en partie consécutive au non renouvellement de l'autorisation de diffusion des chaines C8 et NJR12. L'occasion de faire un point, en 5 questions, sur les chaînes de la TNT.

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Armes chimiques : 5 questions sur leur interdiction

Les armes chimiques ont été utilisées pour la première fois en 1915 lors de la bataille d'Ypres. Mais ce n'est que le 13 janvier 1993 que la Convention sur l'interdiction des armes chimiques a été ouverte à la signature à Paris avant d'entrer en vigueur le 29 avril 1997. Retour en cinq questions sur l'interdiction des armes chimiques.

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Relations internationales : les groupes d'amitié à l'Assemblée nationale en 4 questions

150 groupes d'amitié rassemblent des députés intéressés pour tisser des liens avec les parlementaires et les acteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle d'autres pays. Comment ces groupes sont-ils créés ? Quelles sont leurs activités ? Le point en quatre questions.

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Mayotte : les spécificités de l'archipel en 8 questions

L'archipel de Mayotte est le 101e département français. Quand est-il devenu français ? Comment s'est déroulée la départementalisation de cette collectivité ? Quelle est la situation locale ? Après le cyclone Chido, quelles sont les mesures prises par l'État ? Vie publique fait le point en huit questions.

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Spontanée, provoquée, constructive... La motion de censure en quatre questions

La faculté pour le Parlement de censurer le Gouvernement est une des principales caractéristiques d'un régime parlementaire. Elle peut être simple ou constructive, spontanée ou provoquée. Quelles sont les implications de ces différentes motions de censure ? Sont-elles toutes efficaces pour assurer la stabilité politique ?

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Principales, complémentaires, automatiques... Cinq questions sur les peines en droit pénal

En France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sanctions prononcées par le juge dans le cadre de la loi. Le législateur a toutefois prévu des aménagements à ce principe. Peines principales et complémentaires, peines automatiques, peines planchers... Comment s'y retrouver ? L'essentiel en cinq questions.

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