Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

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Huit questions sur le droit d'amendement

Prévu par la Constitution du 4 octobre 1958, le droit d'amendement est un droit partagé entre le Parlement et le gouvernement. Il constitue un outil fondamental des débats parlementaires. Quelle est l'étendue de ce droit ? A-t-il des limites ? Le point en huit questions.
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Communes peu ou pas peuplées, communes sans candidat… Les municipales...

Commune sans habitant, commune sans candidat... Le grand nombre de communes multiplie les possibilités de situation inédite quand la législation ne conçoit que deux grandes catégories de communes : celles de moins de 1 000 habitants et celles de plus de 1 000 habitants.
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Sept questions sur l'ouverture à la concurrence du transport...

L'appel à candidatures pour les lignes de train Intercités Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux marque un nouveau pas dans l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire pour le transport de voyageurs. La rédaction vous propose d'aborder, en 7 questions, les étapes à venir et les changements concrets qu'impliquent l'ouverture à la concurrence.
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PPE, SNBC : six questions sur la consultation pour l'énergie et le...

En consultation publique jusqu'au 19 février 2020, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) fixent le cap énergétique de la France pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.
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Six questions sur la réforme de la fiscalité locale

Annoncée dès 2017 par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera effective en 2023. Cette suppression s’accompagne d’une réforme du financement des collectivités territoriales.
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Dix questions sur les retraites

Retraite par répartition, taux plein, âge pivot, décote, surcote... Dix questions et dix définitions pour mieux comprendre comment fonctionnent les régimes de retraite.
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Dix questions sur les municipales 2020

À l'approche des échéances de 2020, tour d'horizon, en 10 questions-réponses, des règles qui encadrent les élections municipales.
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Protection des consommateurs : les actions de groupe européennes

En réponse à plusieurs scandales ("dieselgate" chez Volkswagen, indemnisation de vols chez Ryanair, etc.), la Commission européenne a proposé, début 2018, un nouveau programme de protection des consommateurs. Le projet d’action de groupe (ou action collective) européenne en est la mesure la plus emblématique.
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Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles...

Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi consiste la législation sur le service minimum ? Tour d'horizon en six questions.
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Cinq questions sur l'action extérieure de l'Union européenne

La Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen entre en fonction le 1er décembre 2019. Josep Borrel est nommé pour le poste de Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. À cette occasion, tour d'horizon des institutions chargées de l'action extérieure de l'UE.
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Neuf questions sur la lutte contre les nuisances sonores...

Le bruit généré par les avions au décollage et à l'atterrissage produisent de fortes nuisances. Pour une meilleure régulation et la protection des riverains, une autorité administrative indépendante, l'ACNUSA, a été créée en 1999.
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Les sondages d'opinion : foire aux questions

L'essentiel des règles qui encadrent les sondages d'opinion en 10 questions/réponses.