Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

Principales, complémentaires, automatiques... Cinq questions sur les peines en droit pénal

En France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sanctions prononcées par le juge dans le cadre de la loi. Le législateur a toutefois prévu des aménagements à ce principe. Peines principales et complémentaires, peines automatiques, peines planchers... Comment s'y retrouver ? L'essentiel en cinq questions.

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La transposition du droit européen en 4 questions

Le droit européen est producteur de différents types de textes. Les uns sont applicables directement dans les États membres, les autres exigent une transposition en droit national. Quels sont les textes concernés ? Comment sont-ils transposés ? Que risquent les États membres pour une transposition tardive ? Réponses avec Vie-publique.

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La crise agricole en dix questions

Revenu des agriculteurs, loi Égalim, prix des produits agricoles, taxation du gazole, aides européennes de la politique agricole commune (PAC), pacte vert européen, plan Écophyto, accords de libre-échange, importations de produits agricoles... En dix questions, Vie-publique fait le point sur la crise agricole en France.

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Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?

Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... Alors que la CPI a émis le 21 novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien et le chef de la branche armée du Hamas, Vie-publique.fr fait le point sur le fonctionnement de la justice internationale.

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La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) en cinq questions

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 aux Nations unies. Ratifié par 196 États, ce traité international garantit les droits des enfants. Depuis, chaque 20 novembre, la journée internationale des droits de l’enfant est célébrée. Retour en cinq questions sur la CIDE.

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Les prélèvements obligatoires en huit questions

Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes. Cet indicateur est très utilisé, mais que dit-il vraiment ? Comment a-t-il évolué ? Quelles sont les conventions nécessaires pour rendre les données comparables entre pays ? Le point en huit questions.

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Comité des droits de l'Homme des Nations unies : examen de la situation française

Droit au respect des libertés d’expression et de manifestation, relations avec la police, Nouvelle-Calédonie, situation des migrants, racisme, mesures antiterroristes... sont parmi les points soulevés par le Comité des droits de l’Homme des Nations unies lors de la présentation du rapport de la France.

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UE : les agences européennes en six questions

Les agences européennes participent au fonctionnement de l'Union européenne (UE) tout comme le Parlement européen, le Conseil de l'UE ou encore la Commission européenne. Les agences interviennent dans différents domaines : alimentation, médicaments, éducation, environnement, sécurité, transports, frontières... Le point en six questions.

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L'aide médicale de l'État en six questions

Mise en place en 2000, l'aide médicale de l'État (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins sous conditions de ressources et de résidence. Vie-publique.fr fait le point sur ce dispositif en six questions.

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Géoblocage audiovisuel : tout comprendre en 4 questions

Depuis quelques années, le débat sur le blocage géographique de contenus audiovisuels mobilise les consommateurs et l'industrie de l'audiovisuel. La réglementation européenne permet notamment aux fournisseurs de films de restreindre l'accès aux contenus selon le pays, la nationalité ou la langue. Le point sur le géoblocage en quatre questions.

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Viol, consentement, soumission chimique : le point en neuf questions

Les violences faites aux femmes constituent la manifestation la plus aiguë de l'inégalité hommes-femmes. Parmi ces violences, le viol est sans doute l'une des plus graves et réduit ses victimes, principalement des femmes, à des objets sexuels. Alors que se déroule le procès des viols de Mazan, le point sur les notions de viol et de consentement.

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Six questions sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

À la veille de l'ouverture des jeux Paralympiques de Paris 2024 et quelques jours après la 31e session du comité des droits des personnes handicapées, le point en six questions sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la France en 2010.

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