Rapport public thématique

Une collection de la Cour des comptes.

Rapport public thématique - La conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Justice - Droits fondamentaux

La conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de...

Premier bilan
Ce rapport se subdivise en cinq chapitres : Il présente les modalités de gestion de la cathédrale, marquées par une répartition des compétences historique et complexe (I) puis, dresse un état des lieux des travaux de restauration antérieurs à l’incendie. (II).  Ensuite, ce rapport examine la manière dont les services de l’État ont engagé les travaux de sauvegarde indispensables. (III) Il analyse les résultats de la souscription nationale pour chacun des organismes collecteurs (IV).  Enfin, il se consacre à la mise en place, de   l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale...
Le logement dans les départements et régions d'outre-mer - Rapport public thématique
Collectivités territoriales

Le logement dans les départements et régions d'outre-mer

Ce rapport, préparé avant l’épidémie de la covid-19, fait l’inventaire des contraintes particulières pesant sur ces territoires, leurs populations et les acteurs locaux du logement (chapitre I) avant d’analyser les dispositifs mis en œuvre en termes de planification, d’intervention financière et de normes applicables (chapitre II) pour proposer des pistes afin de mieux connaître et planifier, de mieux allouer la ressource et de mieux cibler les efforts publics.
Les agents contractuels dans la fonction publique - Exercices 2010-2019 - Rapport public thématique
Administration - Réforme de l'Etat

Les agents contractuels dans la fonction publique - Exercices...

Le présent rapport décrit dans un premier temps les raisons de la croissance du nombre des agents contractuels et identifie les emplois qu’ils occupent (chapitre I). Il analyse ensuite les pratiques de gestion des employeurs publics, qui montrent dans les faits les convergences entre agents contractuels et agents titulaires (chapitre II).  Compte tenu des réformes en cours, ce rapport examine les conditions d’une coexistence durable, dans les mêmes administrations, de deux populations d’agents ayant des statuts différents (chapitre III).
La direction générale des douanes et droits indirects - Rapport public thématique
Justice - Droits fondamentaux

La direction générale des douanes et droits indirects

Exercices 2013-2019. Un recentrage nécessaire
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) exerce trois missions principales : la surveillance et la lutte contre la fraude et les trafics, le soutien à l’activité économique, la perception de certains droits et contributions indirectes dont le champ a été élargi en 1993.  Dans un contexte fortement évolutif, l'administration douanière a mis en place une organisation spécifique autour de trois métiers principaux (I). Elle a engagé son adaptation pour répondre à des enjeux multiples et renouvelés (II). Les changements en cours se heurtent toutefois à des freins persistants (III). Elle doit approfondir sa transformation...
La gestion de pôle emploi, dix ans après sa création - Rapport public thématique
Administration - Réforme de l'Etat

La gestion de pôle emploi, dix ans après sa création

Ce rapport préparé avant la crise sanitaire de la Covid-19, examine successivement la stratégie et la gouvernance de pôle emploi (chapitre I), la gestion des moyens financiers et humains (chapitre II) et sa démarche de mesure de la performance de ses actions (chapitre III).