Rapport public thématique

Le rôle des ordres, organismes privés chargés d’une mission de service public, est de veiller au respect, par les praticiens, de leur code de déontologie et de défendre l’honneur et l’indépendance de la profession. Malgré les évolutions intervenues en 2019 à la suite du contrôle de la Cour, l’ordre des médecins n’a que peu  progressé en matière de gestion et de tenue des comptes depuis 2011, les principales recommandations de la Cour en la matière n’ayant pas été mises en œuvre. Des ressources importantes et une insuffisance de contrôle par le Conseil national de la gestion locale en dépit de ses obligations, ont favorisé les désordres...

Le rapport est organisé en cinq chapitres, qui analysent successivement : la place de l’allocation aux adultes handicapés (l’AAH) dans les minima sociaux et les dispositifs de la politique du handicap ; l’évolution de la notion de handicap, en particulier depuis la loi du 11 février 2005 et le défi que pose sa définition pour la détermination de critères d’attribution objectifs ; les ambiguïtés associées à l’objectif de parcours vers l’emploi assigné à l’AAH ; le circuit  de décision d’attribution ou de renouvellement de l’AAH ; les rôles respectifs de l’État, des départements et des associations dans ce...

La mobilité  internationale des étudiants a fortement  progressé dans le monde. Cette évolution s’accompagne d’une redistribution des  flux géographiques de mobilité avec la volonté affirmée de  plusieurs pays de devenir des pays d’accueil.  Aussi, la Cour des comptes souhaite mener une analyse exhaustive de l’efficacité des moyens déjà engagés sur ces différents dispositifs de mobilité afin de définir les  conditions qui permettraient d’atteindre les objectifs fixés.Ce...

Le sport à l’école représente aujourd’hui une composante essentielle de l’enseignement et une des bases fondatrices du sport pour tous. La préparation des Jeux olympiques de Paris de 2024  constitue  une des occasions d’agir dont les pouvoirs publics se sont déjà saisis avec le mouvement sportif. De nombreuses initiatives ont été lancées, comme la labellisation sur appels à projets d’écoles et d’établissements scolaires qui renforcerait la composante sportive dans leur projet pédagogique. À cette...