Rapport public thématique

Ce rapport, préparé avant l’épidémie de la covid-19, fait l’inventaire des contraintes particulières pesant sur ces territoires, leurs populations et les acteurs locaux du logement (chapitre I) avant d’analyser les dispositifs mis en œuvre en termes de planification, d’intervention financière et de normes applicables (chapitre II) pour proposer des pistes afin de mieux connaître et planifier, de mieux allouer la ressource et de mieux cibler les efforts publics.

Le présent rapport décrit dans un premier temps les raisons de la croissance du nombre des agents contractuels et identifie les emplois qu’ils occupent (chapitre I). Il analyse ensuite les pratiques de gestion des employeurs publics, qui montrent dans les faits les convergences entre agents contractuels et agents titulaires (chapitre II).  Compte tenu des réformes en cours, ce rapport examine les conditions d’une coexistence durable, dans les mêmes administrations, de deux populations d’agents ayant des statuts différents (chapitre III).

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) exerce trois missions principales : la surveillance et la lutte contre la fraude et les trafics, le soutien à l’activité économique, la perception de certains droits et contributions indirectes dont le champ a été élargi en 1993.  Dans un contexte fortement évolutif, l'administration douanière a mis en place une organisation spécifique autour de trois métiers principaux (I). Elle a engagé son adaptation pour répondre à des enjeux multiples et renouvelés (II). Les changements en cours se heurtent toutefois à des freins persistants (III). Elle doit approfondir sa transformation...

Ce rapport préparé avant la crise sanitaire de la Covid-19, examine successivement la stratégie et la gouvernance de pôle emploi (chapitre I), la gestion des moyens financiers et humains (chapitre II) et sa démarche de mesure de la performance de ses actions (chapitre III).