Rapport public thématique

Une collection de la Cour des comptes.

La préfecture de police de Paris - Rapport public thématique
Sécurité

La préfecture de police de Paris

Après avoir présenté l’étendue et la complexité du périmètre de compétence de la préfecture de Police, le présent rapport identifie, dans son premier chapitre, les difficultés de gouvernance que présente ce modèle.   La gestion des moyens humains et financiers considérables de la préfecture de police est abordée dans un deuxième chapitre, qui décrit comment elle pourrait être modernisée et mieux professionnalisée en particulier la gestion des ressources humaines, sujet prioritaire entre tous. Le troisième et dernier chapitre examine l’exercice, par la préfecture de police, de ses trois principales missions, la sécurité publique,...
Santé - Protection sociale

L'ordre des médecins

Le rôle des ordres, organismes privés chargés d’une mission de service public, est de veiller au respect, par les praticiens, de leur code de déontologie et de défendre l’honneur et l’indépendance de la profession. Malgré les évolutions intervenues en 2019 à la suite du contrôle de la Cour, l’ordre des médecins n’a que peu  progressé en matière de gestion et de tenue des comptes depuis 2011, les principales recommandations de la Cour en la matière n’ayant pas été mises en œuvre. Des ressources importantes et une insuffisance de contrôle par le Conseil national de la gestion locale en dépit de ses obligations, ont favorisé les désordres...
Société - Population

L'allocation aux adultes handicapés

Le rapport est organisé en cinq chapitres, qui analysent successivement : la place de l’allocation aux adultes handicapés (l’AAH) dans les minima sociaux et les dispositifs de la politique du handicap ; l’évolution de la notion de handicap, en particulier depuis la loi du 11 février 2005 et le défi que pose sa définition pour la détermination de critères d’attribution objectifs ; les ambiguïtés associées à l’objectif de parcours vers l’emploi assigné à l’AAH ; le circuit  de décision d’attribution ou de renouvellement de l’AAH ; les rôles respectifs de l’État, des départements et des associations dans ce...
Rapport public thématique  - La mobilité internationale des étudiants
Education - Recherche

La mobilité internationale des étudiants

S'organiser pour les défis à venir
La mobilité  internationale des étudiants a fortement  progressé dans le monde. Cette évolution s’accompagne d’une redistribution des  flux géographiques de mobilité avec la volonté affirmée de  plusieurs pays de devenir des pays d’accueil.  Aussi, la Cour des comptes souhaite mener une analyse exhaustive de l’efficacité des moyens déjà engagés sur ces différents dispositifs de mobilité afin de définir les  conditions qui permettraient d’atteindre les objectifs fixés.Ce...
Rapport public thématique  - L'école et le sport : une ambition à concrétiser
Société - Population

L'école et le sport

Une ambition à concrétiser
Le sport à l’école représente aujourd’hui une composante essentielle de l’enseignement et une des bases fondatrices du sport pour tous. La préparation des Jeux olympiques de Paris de 2024  constitue  une des occasions d’agir dont les pouvoirs publics se sont déjà saisis avec le mouvement sportif. De nombreuses initiatives ont été lancées, comme la labellisation sur appels à projets d’écoles et d’établissements scolaires qui renforcerait la composante sportive dans leur projet pédagogique. À cette...