Un nouvel élan pour la déontologie parlementaire - Rapport public annuel de la Déontologue de l'Assemblée nationale
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Présentation
Dans son premier rapport annuel depuis sa prise de fonction, la Déontologue de l’Assemblée nationale présente le bilan de son activité qui a connu une très forte croissance en raison de l’extension de ses missions, à la suite de l’adoption des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, ainsi que du constat de la sensibilité accrue des députés aux questions déontologiques.
Sommaire
Introduction
Première partie : L’institution chargée de la déontologie parlementaire au coeur des réformes
I. – La réforme des frais de mandat
II. – Le renforcement du dispositif de prévention et de lutte contre les conflits d’intérêts
III. – Les réformes relatives aux collaborateurs parlementaires
IV. – La réception des attestations fiscales
Deuxième partie : Une activité déontologique soutenue
I. – Un réflexe déontologique mieux ancré
II. – Expliciter la réglementation relative aux frais de mandat
III. – Accompagner la prévention et la résolution des conflits d’intérêts
IV. – Une activité internationale placée sous le signe de la continuité
Troisième partie : Un dispositif de lutte contre le harcèlement à renforcer
I. – Harcèlement et déontologie : aux origines du rôle attribué au Déontologue
II. – Explorer les modalités d’un renforcement du dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement
Annexes
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 246 pages
Édité par : Assemblée nationale