Un nouvel élan pour la déontologie parlementaire - Rapport public annuel de la Déontologue de l'Assemblée nationale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Présentation

Dans son premier rapport annuel depuis sa prise de fonction, la Déontologue de l’Assemblée nationale présente le bilan de son activité qui a connu une très forte croissance en raison de l’extension de ses missions, à la suite de l’adoption des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, ainsi que du constat de la sensibilité accrue des députés aux questions déontologiques.

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Sommaire

Introduction

Première partie : L’institution chargée de la déontologie parlementaire au coeur des réformes

I. – La réforme des frais de mandat

II. – Le renforcement du dispositif de prévention et de lutte contre les conflits d’intérêts

III. – Les réformes relatives aux collaborateurs parlementaires

IV. – La réception des attestations fiscales

Deuxième partie : Une activité déontologique soutenue

I. – Un réflexe déontologique mieux ancré

II. – Expliciter la réglementation relative aux frais de mandat

III. – Accompagner la prévention et la résolution des conflits d’intérêts

IV. – Une activité internationale placée sous le signe de la continuité

Troisième partie : Un dispositif de lutte contre le harcèlement à renforcer

I. – Harcèlement et déontologie : aux origines du rôle attribué au Déontologue

II. – Explorer les modalités d’un renforcement du dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement

Annexes

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 246 pages

Édité par : Assemblée nationale

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